III. FRAGMENT HISTORIQUE : LA LENTE ÉLABORATION DU CODE RURAL
A l'occasion de sa saisine pour avis, votre commission des affaires économiques a jugé intéressant d'examiner plus en détail l'histoire de la rédaction d'un code particulièrement important pour notre pays : le code rural. En effet, s'étendant sur plus de trois siècles, le processus d'élaboration de ce code trouve son achèvement dans le présent projet de loi.
A. LES PRÉMICES DE L'ÉLABORATION D'UN VÉRITABLE CODE RURAL1( * ) : DE L'ANCIEN RÉGIME AU XXÈME SIÈCLE
Le
premier projet de code rural naît à la fin du
XVII
e
siècle de la révolte des
« bonnets rouges » bretons réclamant
l'élaboration d'un « code paysan ». D'inspiration
physiocratique, le projet établi par Heurtaut de Comerville est
examiné par l'Assemblée constituante un siècle plus tard,
en juin et août 1791, avant d'être finalement abandonné. Son
contenu est toutefois repris sous une forme très édulcorée
par un décret du 28 septembre 1791 concernant les biens et usages
ruraux et la police rurale, dont les orientations constitueront les bases du
droit rural post-révolutionnaire.
La Convention se montrant très réticente à toute
législation agraire, l'idée de codifier les diverses dispositions
régissant le domaine agricole ne réapparaît que sous le
Consulat à travers la constitution, le 10 août 1801, d'une
commission de rédaction du code rural. Elle aboutit à
l'élaboration par Joseph Verneilh-Puyssareau d'un projet de code rural
qui ne sera pas non plus adopté, son utilité ne paraissant plus
évidente en raison de la publication sous l'Empire d'autres codes
(civil, notamment) réglant de façon satisfaisante les
problèmes de droit rural.
Après que de nombreux rapports, enquêtes et projets ont
été présentés tout au long de la première
partie du XIX
e
siècle, le Sénat du Second Empire
confie au Conseil d'Etat la mise au point d'un nouveau projet de code rural.
Ses travaux s'achèveront cependant prématurément en raison
de l'effondrement du régime.
Sous la Troisième République sont votées onze lois sur le
code rural. Complétées par une dizaine de « lois
spéciales » antérieures, elles sont vouées
à être réunies et à constituer ainsi un
véritable code rural couvrant la quasi totalité de la
matière. Brutalement interrompus en 1903, les travaux de codification
resteront en sommeil durant presque un demi-siècle.