B. LE CODE RURAL DE 1955
Le
processus de codification, relancé de façon
générale par le décret n° 48-800 du 10 mai
1948 créant une Commission supérieure chargée
d'étudier la codification et la simplification des textes
législatifs et réglementaires, trouve son prolongement en
matière agricole dans la loi n° 53-185 du 12 mars 1953
prescrivant la codification.
Son article premier prévoit en effet l'élaboration d'un code
rural regroupant les textes législatifs concernant l'agriculture, et
notamment ceux relatifs au
régime du sol et des biens ruraux
, aux
baux ruraux
, au
statut du fermage et du métayage
, au
régime des eaux non domaniales
, aux
animaux domestiques et
autres
, à la
chasse
et à la
pêche
,
à
l'équipement rural
et aux
diverses institutions et
organismes agricoles
.
Conformément à ces prescriptions, les travaux de codification
reprennent. Ils s'effectuent « par décret en Conseil d'Etat,
pris sur le rapport du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, ainsi que du
Ministre de l'Agriculture et du Secrétaire d'Etat à la
Présidence du Conseil, chargé de la réforme
administrative, après avis de la Commission supérieure
chargée d'étudier la codification et la simplification des textes
législatifs et réglementaires » (article premier de la
loi n° 53-185 du 12 mars 1953 précitée).
Il est prévu que ce décret apporte « aux textes en
vigueur les adaptations de forme rendues nécessaires par le travail de
codification, à l'exclusion de toute modification de fond »
(article 2) et qu'il serait procédé « tous les ans et
dans les mêmes conditions à l'incorporation dans le code rural des
textes législatifs modifiant certaines dispositions de ce code sans s'y
référer expressément » (article 3).
Les décrets n° 55-433 du 16 avril 1955 portant codification des
textes législatifs concernant l'agriculture et n° 55-1265 du
27 septembre 1955 portant révision du code rural constituent ainsi
le premier code rural. Comprenant 1.336 articles répartis en huit
livres, il remplace désormais les quelques deux cents textes
adoptés depuis 1790 en matière agricole.
La loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de
certains codes donne force de loi aux dispositions contenues dans ce nouveau
code (en même temps que celles contenues dans une quinzaine d'autres
codes) et abroge les textes législatifs auxquels il se substitue.