N° 292
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 14 mai 2003 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur le projet de loi de programme pour l' outre-mer ,
(Urgence déclarée)
Par M. Daniel SOULAGE,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Gérard Larcher, président ; MM. Jean-Paul Emorine, Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Patrick Lassourd, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Marcel-Pierre Cleach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Charles Guené, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, Jean Louis Masson, Serge Mathieu, René Monory, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
Voir les numéros :
Sénat : 214 , 293, 296, 298 et 299 (2002-2003)
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Outre-mer. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le projet de loi de programme pour l'outre-mer dont votre commission s'est saisie pour avis intervient dans un contexte économique particulièrement dégradé . Alors que le chômage touche durablement une part très importante des populations d'outre-mer et représente deux à trois fois le taux moyen enregistré en métropole, les investissements diminuent depuis trois ans et l'emploi ne progresse pas. Cette conjoncture défavorable est particulièrement perceptible dans le secteur du tourisme , dont la crise fragilise l'économie entière de certains DOM, comme la Martinique et la Guadeloupe.
Il est vrai que la proximité de pays en développement offrant des coûts de production peu élevés constitue une concurrence redoutable pour des collectivités d'outre-mer dont le régime juridique et social est aligné sur celui de la métropole.
Par ailleurs, les outre-mers connaissent des retards importants dans de nombreux domaines, comme celui des infrastructures ou de la politique environnementale . Par exemple, comme l'a souligné la Présidente de l'ADEME que votre rapporteur pour avis a auditionné au Sénat, le traitement des déchets souffre d'un manque d'usines d'incinération, de centres d'enfouissement des déchets, ainsi que de l'impossibilité de pratiquer le recyclage. Les interlocuteurs que nous avons rencontrés ont d'ailleurs unanimement souligné que toute action publique est plus difficile à mettre en oeuvre outre-mer, en raison de la distance et de l'insularité .
Pour répondre à cette situation, le présent projet de loi, qui se veut une loi de programme pour les quinze prochaines années, propose des mesures fortes articulées autour de l'allègement du coût du travail en vue de favoriser l'emploi et d'un renforcement de la défiscalisation pour relancer l'investissement.
La saisine de votre commission des Affaires économiques porte, quant à elle, sur une dizaine d'articles, se rapportant à des domaines variés allant du logement social au droit de l'eau en passant par la politique des transports.
Ce rapport pour avis a été adopté par la commission des Affaires économiques lors de sa réunion du 14 mai 2003.