Projet de loi de programme pour l'outre-mer

Avis n° 292 (2002-2003) de M. Daniel SOULAGE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 mai 2003

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. MISE EN PERSPECTIVE : LA SITUATION ÉCONOMIQUE DE L'OUTRE-MER FRANÇAIS
    
    • A. DES HANDICAPS STRUCTURELS LIÉS À L'INSULARITÉ
      
    • B. UNE SITUATION SOCIALE DIFFICILE
      
    • C. UN MANQUE GLOBAL DE DYNAMISME ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Une diversification économique insuffisante
        
      • 2. Des entreprises confrontées à des contraintes particulières
        
    • D. DES BESOINS IMPORTANTS EN ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS : L'EXEMPLE DU LOGEMENT SOCIAL
      
  • II. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI ET LA SAISINE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ECONOMIQUES
    
    • A. PRINCIPALES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI
      
      • 1. L'encouragement à la création d'emplois (titre I)
        
      • 2. La relance de l'investissement privé (titre II)
        
      • 3. Le renforcement de la continuité territoriale entre les collectivités locales d'outre-mer et la métropole
        
      • 4. Autres dispositions
        
    • B. LE CHAMP DE LA SAISINE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 33 -
    
    Taux réduit de TVA applicable aux logements évolutifs sociaux
    
  • Article 34 -
    
    Abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements locatifs sociaux ayant fait l'objet de certains travaux d'amélioration
    
  • Article 35 -
    
    Fixation des loyers dans les logements locatifs sociaux
    ayant fait l'objet de travaux d'amélioration
    
  • Article 38 -
    
    Elaboration du schéma d'aménagement régional
    
  • Article 39 -
    
    Compétences des régions d'outre-mer en matière de transport ferroviaire
    
  • Article 41 -
    
    Offices de l'eau des départements d'outre-mer
    
  • Article additionnel après l'article 41 -
    
    Règles relatives à l'implantation ou à l'extension de grandes et moyennes surfaces de vente de détail à vocation alimentaire
    
  • Article 42 -
    
    Instauration d'une dotation de continuité territoriale
    
  • Article 43 -
    
    Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires dans certains domaines
    
  • Article 44 -
    
    Ratification d'ordonnances
    
• AMENDEMENTS PRESENTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE I : CARTE DE LA GUYANE
  
• ANNEXE II -
  
  PERSONNES ENTENDUES PAR
  LE RAPPORTEUR POUR AVIS