Projet de loi de finances pour 2004 : Sports

Avis n° 74 (2003-2004) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES MOYENS FINANCIERS DE LA POLITIQUE DES SPORTS
    
    • A. UN BUDGET RESSERRÉ AU SERVICE D'UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
      
      • 1. Une évolution contrastée des dépenses ordinaires
        
        • a) Une hausse modérée des moyens des services
          
        • b) Une contraction marquée des crédits d'intervention
          
      • 2. Le poids marginal des crédits budgétaires consacrés à l'investissement
        
    • B. LE CRÉPUSCULE DU FNDS : UN BEAU COUCHER DE SOLEIL
      
      • 1. Les ressources du FNDS : un ajustement à la hausse des prévisions de recettes
        
        • a) Les ressources régulières du FNDS
          
        • b) La clôture du fonds « Fernand Sastre »
          
      • 2. Les dépenses du FNDS
        
        • a) Les dépenses de fonctionnement
          
        • b) Les dépenses d'équipement
          
      • 3. L'avenir du FNDS
        
    • C. LE CONTEXTE GLOBAL DU FINANCEMENT DU SPORT EN FRANCE
      
      • 1. La dépense sportive
        
      • 2. La dépense publique en faveur du sport : le rôle prépondérant des communes
        
  • II. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2004
    
    • A. LA MISE EN PLACE DES CONDITIONS D'UNE NOUVELLE POLITIQUE
      
      • 1. La réforme du ministère des sports
        
      • 2. La préparation de l'entrée en vigueur de la LOLF
        
      • 3. La réforme de l'encadrement législatif du sport
        
    • B. LES ACTIONS INSCRITES AU PROJET DE BUDGET
      
      • 1. Le développement de la pratique sportive
        
        • a) Une attention privilégiée au développement de la vie associative
          
        • b) La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport
          
      • 2. Les objectifs de sécurité et de santé publique
        
        • a) L'amélioration de la sécurité
          
        • b) Le suivi médical des sportifs et la lutte contre le dopage
          
        • c) La dimension internationale de la lutte contre le dopage
          
      • 3. Les actions en faveur du sport de haut niveau
        
        • a) Jeux olympiques et grandes manifestations sportives
          
        • b) Le soutien à la politique du sport de haut niveau
          
      • 4. Les équipements sportifs
        
        • a) La rénovation du musée du sport
          
        • b) La rénovation de l'INSEP
          
        • c) L'inventaire des équipements sportifs
          
        • d) Les normes des équipements sportifs
          
• EXAMEN EN COMMISSION