Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement technologique et professionnel

Avis n° 74 (2003-2004) de Mme Annie DAVID , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES MOYENS ADAPTÉS AUX BESOINS ET AUX ENJEUX ?
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES MOYENS ALLOUÉS À L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL
      
      • 1. Les crédits de l'enseignement technologique et professionnel
        
        • a) Une évaluation des crédits alloués en 2003
          
        • b) Les crédits demandés pour 2004 : principales évolutions
          
      • 2. L'évolution des emplois budgétaires pour 2004 : un budget de rigueur
        
        • a) Les suppressions d'emplois d'enseignants
          
        • b) Les autres mesures relatives aux personnels
          
        • c) L'impact de la mise en place du dispositif des assistants d'éducation
          
    • B. LES ENJEUX DU RECRUTEMENT ET DE LA GESTION DES MOYENS D'ENSEIGNEMENT
      
      • a) Des difficultés de renouvellement dans certaines disciplines professionnelles exacerbées par le contexte démographique
        
      • b) Une solution palliative insatisfaisante : le recours croissant à des emplois précaires
        
      • c) Les dispositifs susceptibles d'inciter un plus grand nombre de candidats à passer les concours de recrutement
        
      • d) La rationalisation de la gestion des surnombres
        
    • C. REGARDS SUR L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS D'ÉLÈVES : UN LÉGER INFLÉCHISSEMENT À LA HAUSSE, MAIS UNE RÉPARTITION À OPTIMISER EN FONCTION DES BESOINS DU MARCHÉ DE L'EMPLOI
      
      • 1. L'évolution des effectifs : une légère tendance à la hausse
        
      • 2. Répartition des effectifs : une prédominance du niveau V et du secteur des services
        
        • a) Une répartition déséquilibrée entre secteurs : la prédominance des secteurs des services à faible débouché
          
        • b) Un taux de sortie encore trop élevé au niveau V
          
  • II. DES PRIORITES PRIORITÉS POUR 2004 CIBLÉEESAXEES SUR LA REVALORISATION DE LA VOIE PROFESSIONNELLE
    
    • A. LA CLARIFICATION DES PARCOURS DE FORMATION À TOUS LES NIVEAUX : AMÉLIORER L'ATTRACTIVITÉ DES FORMATIONS
      
      • 1. Mieux préparer l'entrée dans la voie professionnelle
        
        • a) L'alternance au collège : la découverte précoce des métiers
          
        • b) Un dispositif qui s'inscrit dans une logique générale de rapprochement des collèges des lycées professionnels et du monde de l'entreprise
          
        • c) Les dispositifs réactifs pilotés : un bilan mitigé
          
      • 2. Adapter la formation au défi de l'insertion professionnelle : l'exemple de la rénovation du CAP
        
        • a) Le calendrier de la réforme
          
        • b) Les objectifs : favoriser l'insertion professionnelle des diplômés
          
        • c) Une réforme inscrite dans la démarche générale d'ouverture et de diversification des enseignements dans proposés aux élèves dles filières professionnelles
          
      • 3. Renforcer les passerelles entre filières pour favoriser les poursuites d'études
        
        • a) Assurer la clarté et la lisibilité de l'offre de formation : le rôle réaffirmé du Plan régional de développement des formations professionnelles
          
        • b) Le BEP réorienté vers la poursuite d'études
          
        • c) Souligner la complémentarité entre les filières technologiques et professionnelles
          
          • (1) Des parcours de formation plus diversifiés : rompre l'étanchéité entre la voie générale et technologique et la voie professionnelle
            
          • (2) Affirmer la spécificité de la voie technologique
            
        • d) Favoriser les possibilités de poursuite d'études supérieures après le baccalauréat professionnel
          
          • (1) Des finalités a priori opposées
            
          • (2) La volonté de favoriser l'accès des bacheliers professionnels aux STS : un dispositif qui doit être encadré
            
        • a)
          
        • e) d) La licence professionnelle, passerelle vers l'université
          
    • A. A. B. B. LE PARI SUR LE LYCÉE DES MÉTIERS
      
      • 1. 1. 1. Le concept : proposer une « voie d'excellence »
        
      • 1. 2. 2. Un cadre réglementaire rénové
        
      • 1. 3. 3. Quel bilan et quelles perspectives ?
        
    • A. C. C. LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS D'ACCÈS À LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)
      
      • 1. 1. 1. Le cadre juridique
        
      • 1. 2. 2. Une montée en puissance
        
      • 1. 3. 3. Une priorité pour 2004
        
      • 1. 4. 4. Une nouvelle donne qui doit être accompagnée d'un encadrement suffisant et adéquat
        
      • 1. 5. 5. La VAE, une opportunité pour le recrutement d'enseignants dans les disciplines professionnelles ?
        
    • A. D. D. LA RELANCE DE L'APPRENTISSAGE
      
      • 1. 1. Un mode de formation alternatif à promouvoir
        
        • a) a) Des effectifs en stagnation, mais un niveau général en élévation
          
        • b) b) Un domaine de compétences partagées : les enjeux de la décentralisation
          
        • c) c) Les orientations pour 2004
          
      • 1. 2. 2. « 50 propositions pour moderniser l'apprentissage »
        
• EXAMEN EN COMMISSION