Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement agricole

Avis n° 74 (2003-2004) de Mme Françoise FÉRAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  LE BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
  
  • I. L'ÉVOLUTION GÉNÉRALE DES CRÉDITS POUR 2004
    
    • A. LA PROGRESSION DES CRÉDITS POUR 2004
      
    • B. LES CONDITIONS D'EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCES POUR 2003
      
    • C. UNE NOUVELLE PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
      
  • II. LES PRINCIPALES CATÉGORIES DE DÉPENSES
    
    • A. LES CRÉDITS DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLIC
      
      • 1. L'évolution des crédits de l'enseignement agricole public
        
      • 2. Les moyens en personnel
        
    • B. L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ
      
      • 1. Les subventions de fonctionnement à l'enseignement technique privé
        
        • a) Les subventions de fonctionnement
          
        • b) Les subventions d'investissement
          
      • 2. Les subventions versées à l'enseignement supérieur
        
        • a) Les subventions de fonctionnement
          
        • b) Les subventions d'investissement
          
      • 3. L'aide aux familles
        
        • a) Les crédits de bourse
          
        • b) Le Fonds social lycéen
          
      • 4. Les actions de formation en milieu rural
        
        • a) L'évolution générale des crédits
          
        • b) Les principales actions
          
• DEUXIÈME PARTIE :
  
  L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE :
  UNE EXCEPTION À PRÉSERVER
  
  • I. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE : LA POURSUITE DE L'EXCELLENCE
    
    • A. UNE ATTRACTIVITÉ QUI SE MAINTIENT
      
      • 1. La répartition par niveau de formation
        
      • 2. La répartition entre enseignement public et enseignement privé
        
    • B. UN ENSEIGNEMENT QUI FAIT LA PREUVE DE SON EXCELLENCE
      
      • 1. Un enseignement qui favorise la promotion scolaire
        
      • 2. Un enseignement qui offre des débouchés professionnels
        
    • C. LES FILIÈRES TECHNIQUES AGRICOLES : UNE EXCEPTION À PRÉSERVER AU SEIN DE L'ENSEIGNEMENT
      
      • 1. Des orientations à définir
        
      • 2. Les risques d'un pilotage exclusivement financier
        
  • II. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    
    • A. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS
      
      • 1. Les effectifs de l'enseignement public
        
      • 2. Les effectifs de l'enseignement supérieur privé
        
    • B. UNE RÉNOVATION À POURSUIVRE
      
      • 1. La rénovation pédagogique : l'enseignement supérieur agricole face au défi européen
        
      • 2. La rénovation structurelle : une politique qui reste encore largement à conduire
        
• EXAMEN EN COMMISSION