Projet de loi de finances pour 2004 : Technologies de l'information et Poste

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Pierre HÉRISSON , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LE PROJET DE LOI DE FINANCES
  
  • 1. La situation de l'Agence nationale des fréquences (ANF)
    
    • a) Le budget de l'Agence
      
    • b) Les moyens humains
      
  • 2. La montée en puissance du Groupe des écoles de télécommunications
    
  • 3. L'extension des compétences de l'Autorité de régulation des télécommunications (ART)
    
  • 4. Les moyens de fonctionnement de la CSSPTT
    
• CHAPITRE II -
  
  LA RECOMPOSITION ÉCONOMIQUE ET JURIDIQUE DU SECTEUR DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
  
  • I. LES PRÉMISSES DU REDRESSEMENT ÉCONOMIQUE
    
    • A. UN MARCHÉ TOUJOURS EN CROISSANCE
      
    • B. DE NOUVEAUX SERVICES POUR DE NOUVEAUX BESOINS
      
      • 1. Le développement rapide de l'ADSL
        
      • 2. Le perfectionnement des solutions alternatives
        
        • a) Vers une levée des limites imposées au câble ?
          
        • b) Le WiFi : une solution séduisante, mais qui doit encore faire ses preuves
          
        • c) Les courants porteurs en ligne
          
      • 3. Les perspectives de la téléphonie mobile de troisième génération
        
  • II. LA MODERNISATION DU CADRE JURIDIQUE
    
    • A. LE PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE
      
      • 1. Un tentative ambitieuse
        
        • a) Moraliser le commerce électronique pour le développer
          
        • b) Lutter contre les excès de la publicité en ligne
          
      • 2. Les enrichissements du Parlement
        
        • a) Les conditions d'intervention des collectivités locales
          
        • b) La couverture du territoire en téléphonie mobile
          
    • B. LE PROJET DE LOI RELATIF AUX OBLIGATIONS DE SERVICE PUBLIC ET À FRANCE TÉLÉCOM
      
      • a) Le nouveau cadre du service universel
        
      • b) Le redressement de l'opérateur historique
        
    • C. LA TRANSPOSITION DU « PAQUET TÉLÉCOMS »
      
• CHAPITRE III -
  
  LA POSTE ET LE SECTEUR POSTAL
  
  • I. L'ÉTAT ET LA RÉGULATION DU SECTEUR POSTAL
    
    • A. DES MOYENS LIMITÉS
      
    • B. UN CALENDRIER LÉGISLATIF CHARGÉ
      
    • C. L'EXPRESSION D'UNE AMBITION : LE CONTRAT DE PERFORMANCES ET DE CONVERGENCES 2003-2007
      
  • II. LA SITUATION DE L'OPÉRATEUR PUBLIC HISTORIQUE
    
    • A. RÉSULTATS ET ACTIVITÉS DU GROUPE « LA POSTE »
      
      • 1. Des résultats préoccupants
        
      • 2. Une évolution par secteurs d'activité contrastée
        
    • B. DES QUESTIONS SOCIALES PRÉGNANTES
      
    • C. LA POSTE ET LE SERVICE PUBLIC
      
      • 1. Un acteur des services publics territoriaux
        
      • 2. Le service public d'aide à la presse