Projet de loi de finances pour 2004 : Développement rural

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Gérard DELFAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE 1ER -
  
  LES POLITIQUES PUBLIQUES
  EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  
  • I. LES ACTIONS PUBLIQUES AU NIVEAU NATIONAL
    
    • A. UNE ANNÉE TRÈS DIFFICILE POUR LA FILIÈRE BOIS
      
      • 1. Les suites toujours présentes des tempêtes de 1999
        
        • a) Des ventes très décevantes à l'automne 2002
          
        • b) La situation de l'ONF : un déficit contenu, mais important
          
      • 2. Le bilan catastrophique des incendies de l'été
        
    • B. LA POLITIQUE DE LA MONTAGNE ET LES SUITES DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION DU SÉNAT
      
      • 1. Soutenir une agriculture de qualité et compenser les services à l'environnement
        
      • 2. Conforter les soutiens à l'artisanat, l'industrie et le commerce
        
      • 3. Le défi de la pluriactivité
        
      • 4. L'aménagement des territoires
        
      • 5. Adapter les contraintes en matière d'urbanisme
        
      • 6. Affirmer l'importance des massifs en termes d'aménagement du territoire
        
    • C. LA MONTÉE EN PUISSANCE DES CONTRATS D'AGRICULTURE DURABLE (CAD)
      
    • D. LA RÉFORME DE LA POLITIQUE DE L'EAU
      
      • 1. Le cadre général
        
        • a) La mise en oeuvre de la directive «  nitrates »
          
        • b) Les premiers programmes d'action (1996-2000)
          
        • c) Les deuxième (2000-2003) et troisième phases  (2004-2007)
          
        • d) La condamnation de la France par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE)
          
        • e) L'effort de réduction des pollutions par les pesticides
          
      • 2. La budgétisation du Fonds national pour le développement des adductions d'eau (FNDAE)
        
        • a) L'origine du fonds
          
        • b) Son fonctionnement
          
        • c) La budgétisation
          
      • 3. Le deuxième programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA)
        
        • a) L'origine du programme
          
        • b) La réforme de 2002
          
        • c) Les perspectives du nouveau programme
          
• CHAPITRE II -
  
  LA MODERNISATION DE LA POLITIQUE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
  
  • I. LA CRÉATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FORÊT ET DES AFFAIRES RURALES (DGFAR)
    
  • II. LA MISE EN OEUVRE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
  • III. UN RENDEZ-VOUS ATTENDU : LE PROJET DE LOI DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
    
    • A. LES MESURES FISCALES EN FAVEUR DES ZONES HUMIDES
      
    • B. LA RELANCE DU SECTEUR DU CHEVAL
      
• CHAPITRE III -
  
  LES CRÉDITS DISPERSÉS D'UNE
  POLITIQUE TRANSVERSALE
  
  • I. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    
    • A. LES CRÉDITS CONSACRÉS AUX AMÉNAGEMENTS EN MILIEU RURAL
      
    • B. LES CRÉDITS CONSACRÉS AU DÉVELOPPEMENT RURAL PROPREMENT DIT
      
      • 1. Les crédits d'amélioration du cadre de vie et d'aménagement de l'espace rural
        
      • 2. Les crédits destinés au financement de la politique du cheval
        
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA FORÊT
      
      • 1. Les arbitrages du Gouvernement
        
      • 2. Analyse détaillée des crédits
        
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS A LA COMPENSATION DE HANDICAPS OU DE CONTRAINTES SPÉCIFIQUES
      
    • E. LES CRÉDITS DESTINÉS AU FINANCEMENT DES CTE ET DES CAD