Projet de loi de finances pour 2004 : PME - Commerce et artisanat

Avis n° 75 (2003-2004) de M. Gérard CORNU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  UN BUDGET QUI S'INSCRIT DANS UN CONTEXTE JURIDIQUE ET ÉCONOMIQUE NOUVEAU
  
  • I. UN SOUTIEN AFFIRMÉ À L'ESPRIT D'ENTREPRISE
    
    • A. UN CADRE JURIDIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION
      
      • 1. Des mesures législatives attendues
        
        • a) La loi Fillon du 17 janvier 2003
          
        • b) La première vague de simplification du droit
          
        • c) La loi Dutreil du 1er août 2003
          
        • d) Les perspectives à venir
          
      • 2. Remédier aux difficultés du secteur
        
        • a) Le nouveau dispositif du FISAC
          
        • b) La circulaire « marges arrières »
          
        • c) Le taux de TVA à 5,5 %
          
    • B. L'IMPORTANT EFFORT FINANCIER DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PME
      
  • II. LE BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT POUR 2004
    
    • A. LA PRÉSENTATION DES CRÉDITS
      
      • 1. L'aide à la formation professionnelle
        
      • 2. Les actions économiques
        
      • 3. Le financement des contrats de plan Etat-région
        
      • 4. L'accès aux crédits des PME
        
      • 5. Le soutien social
        
    • B. LES MOYENS EXTRABUDGÉTAIRES
      
      • 1. Le FNPCA
        
      • 2. L'EPARECA
        
  • III. LE FINANCEMENT DES CHAMBRES CONSULAIRES
    
    • A. LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ARTICLE 75)
      
    • B. LES CHAMBRES DE MÉTIERS (ARTICLE 76)
      
• CHAPITRE II -
  
  LA MOBILISATION DES MOYENS PUBLICS
  EN FAVEUR DU COMMERCE RURAL
  
  • I. L'INQUIÉTANTE ÉVOLUTION DU COMMERCE RURAL
    
  • II. LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS FINANCÉS PAR L'ÉTAT
    
    • A. LES POLITIQUES TRANSVERSALES
      
      • 1. Des dispositifs communs à tous les secteurs
        
      • 2. Les politiques de zonage
        
    • B. LE FISAC
      
    • C. LE FASA
      
    • D. LES FLACR
      
    • E. LES COMPLÉMENTS EUROPÉENS
      
  • III. LES AIDES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
    
    • A. LE SOUTIEN ACTUEL AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Les aides directes
        
      • 2. Les aides indirectes
        
      • 3. Le reste du dispositif législatif actuel
        
    • B. LES AUTRES RÉGIMES D'AIDES DES COLLECTIVITÉS LOCALES
      
    • C. LES PRINCIPALES MODIFICATIONS PRÉVUES PAR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX RESPONSABILITÉS LOCALES
      
  • IV. LE RÔLE DES RÉSEAUX CONSULAIRES
    
    • A. DES INTERVENTIONS À CARACTÈRE TRANSVERSAL
      
    • B. DES INITIATIVES CIBLÉES
      
      • 1. Les actions en faveur de la transmission-reprise d'entreprise
        
      • 2. Le soutien aux secteurs de l'alimentaire et des services
        
      • 3. Le développement des technologies de l'information
        
      • 4. L'expertise auprès des collectivités territoriales
        
      • 5. Les prestations proposées aux entreprises des territoires ruraux
        
  • V. PISTES DE RÉFLEXION EN GUISE DE CONCLUSION
    
    • A. DES DISPOSITIFS NOMBREUX QUI DOIVENT ÊTRE MIEUX CONNUS
      
    • B. RENFORCER LES DISPOSITIFS PROPRES AUX ZONES RURALES
      
    • C. AMÉLIORER LE FONCTIONNEMENT DE CERTAINS OUTILS TERRITORIALISÉS
      
      • 1. Le FISAC
        
      • 2. Les FLACR
        
• ANNEXE I -
  
  AUDITIONS DU RAPPORTEUR POUR AVIS
  
• ANNEXE II-
  
  QUESTIONNAIRES « COMMERCE RURAL »