Projet de loi de finances pour 2004 : Défense - Nucléaire, espace et services communs

Avis n° 76 (2003-2004) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 novembre 2003

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LES GRANDES LIGNES DU BUDGET
  DE LA DÉFENSE POUR 2004 ET DES CRÉDITS DU
  NUCLÉAIRE, DE L'ESPACE ET DES SERVICES COMMUNS
  
  • I. UN BUDGET CONFORME À LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE POUR UNE INDISPENSABLE REMISE À NIVEAU
    
    • A. UN DÉROULEMENT SATISFAISANT DE L'EXERCICE 2003
      
    • B. LA QUESTION DU FINANCEMENT DES OPÉRATIONS EXTÉRIEURES
      
    • C. LA NÉCESSITÉ D'UNE SECONDE ÉTAPE POUR ASSURER LE RATTRAPAGE DE L'EFFORT DE DÉFENSE
      
    • D. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR 2004
      
      • 1. Les effectifs et les dépenses de personnel
        
      • 2. Les crédits de fonctionnement
        
      • 3. Les crédits d'équipement
        
  • II. LE NUCLÉAIRE, L'ESPACE ET LES SERVICES COMMUNSDANS LE BUDGET DE LA DÉFENSE POUR 2004
    
    • A. LES CRÉDITS DU NUCLÉAIRE ET DE L'ESPACE
      
    • B. LES CRÉDITS NE RELEVANT NI DES TROIS ARMÉES, NI DE LA GENDARMERIE
      
• CHAPITRE II -
  LA DISSUASION NUCLÉAIRE
  
  • I. LA FRANCE ET LA DISSUASION NUCLÉAIRE AUJOURD'HUI
    
    • A. UNE DOCTRINE ACTUALISÉE
      
    • B. DES CHOIX CONFORTÉS PAR L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL
      
    • C. UN POIDS FINANCIER À RELATIVISER
      
  • II. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES ET LEUR FINANCEMENT EN 2004
    
    • A. LA POURSUITE DES PROGRAMMES NUCLÉAIRES
      
      • 1. La Force océanique stratégique
        
      • 2. La composante aéroportée
        
      • 3. Le programme de simulation
        
    • B. LES DOTATIONS CONSACRÉES AUX FORCES NUCLÉAIRES EN 2004
      
      • 1. Les crédits transférés au CEA
        
      • 2. Les crédits gérés par le ministère de la défense
        
• CHAPITRE III -
  LES SYSTÈMES DE COMMANDEMENT, DE COMMUNICATION ET DE RENSEIGNEMENT - LES ÉQUIPEMENTS SPATIAUX MILITAIRES
  
  • I. LE BUDGET SPATIAL MILITAIRE FRANÇAIS
    
    • A. UN POIDS QUI SE RÉDUIT DANS L'EFFORT D'ÉQUIPEMENT
      
    • B. UN RENFORCEMENT INDISPENSABLE DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE
      
  • II. LES CAPACITÉS DE COMMANDEMENT ET DE COMMUNICATION
    
    • A. LES CAPACITÉS D'INFORMATION ET DE COMMANDEMENT : UN RENFORCEMENT POUR CONDUIRE DES OPÉRATIONS MULTINATIONALES
      
    • B. LES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES : DES CAPACITÉS ACCRUES EN 2004 GRÂCE À SYRACUSE III
      
  • III. LE RENSEIGNEMENT
    
    • A. L'IMAGERIE SPATIALE : LE LANCEMENT D'HÉLIOS II ET LA MISE EN PLACE D'UNE COOPÉRATION AVEC L'ITALIE ET L'ALLEMAGNE
      
    • B. LES AUTRES MOYENS DE RECUEIL DU RENSEIGNEMENT : DES AMÉLIORATIONS PROGRAMMÉES
      
    • C. LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT : DES MOYENS BUDGÉTAIRES À RENFORCER
      
      • 1. La direction générale de la sécurité extérieure
        
      • 2. La direction du renseignement militaire (DRM)
        
      • 3. La direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD)
        
• CHAPITRE IV -
  LES AUTRES ACTIONS COMMUNES
  
  • I. LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
    
    • A. LE BUDGET DE LA DGA
      
      • 1. L'évolution des crédits
        
      • 2. L'évolution des effectifs
        
      • 3. L'évolution du coût d'intervention de la DGA
        
    • B. LA CONDUITE DES PROGRAMMES D'ÉQUIPEMENT : POURSUIVRE LES EFFORTS POUR UNE PLUS GRANDE EFFICACITÉ
      
    • C. LES ÉVOLUTIONS DE LA COOPÉRATION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D'ARMEMENT
      
    • D. L'EFFORT DE RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
      
      • 1. Quel financement pour la recherche et technologie en 2004 ?
        
      • 2. La maîtrise des capacités technologiques clefs : une priorité de notre politique de recherche
        
  • II. LE SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DES BESOINS
    
    • A. LA PERSISTANCE D'UN SOUS-EFFECTIF PRÉOCCUPANT
      
      • 1. Le déficit en médecins
        
      • 2. Les personnels civils
        
    • B. UN EFFORT DE REDRESSEMENT DU BUDGET DU SERVICE DE SANTÉ
      
      • 1. L'amélioration de la condition des personnels
        
      • 2. La consolidation du budget en 2004
        
      • 3. Le rôle majeur de l'activité et des ressources externes du service de santé
        
  • III. LES AUTRES SERVICES COMMUNS
    
    • A. LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : UN SOUS-EFFECTIF QUI SE RÉDUIT
      
    • B. LA DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION DE LA DÉFENSE (DICOD) : DE FORTES ÉCONOMIES PRÉVUES EN 2004
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION