Projet de loi de finances pour 2004 : Santé

Avis n° 77 (2003-2004) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2003

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. METTRE EN PLACE UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
    
    • A. REFONDER LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
      
      • 1. Insérer la prévention au sein d'un système où le curatif est prédominant
        
      • 2. Les outils indispensables à cette ambition
        
    • B. LA LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES SE POURSUIT
      
      • 1. L'alcool et le tabac
        
      • 2. Le plan cancer érigé en exemple
        
      • 3. Les nouveaux objectifs de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
        
  • II. LA SÉCURITÉ SANITAIRE ET L'OFFRE DE SOINS CONSTITUENT LES AUTRES AXES IMPORTANTS DE LA POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
    
    • A. LA SÉCURITÉ SANITAIRE : LE RÔLE PRÉPONDÉRANT DES AGENCES
      
      • 1. Une multiplicité d'intervenants
        
      • 2. L'évolution des compétences confiées à l'InVS et à l'ANAES
        
        • a) L'Institut national de veille sanitaire
          
        • b) L'Agence nationale d'évaluation et d'accréditation en santé
          
    • B. UN FINANCEMENT DE L'OFFRE DE SOINS QUI CONNAÎT D'IMPORTANTES ÉVOLUTIONS
      
      • 1. Le plan « Hôpital 2007 », élément central de la politique d'offre de soins
        
        • a) Un plan ambitieux pour l'investissement hospitalier
          
        • b) Impulsion et maîtrise d'ouvrage sont confiées aux agences régionales de l'hospitalisation et à deux agences spécialisées
          
      • 2. Organisation et régulation des professions de santé
        
        • a) Formation des professionnels paramédicaux et des sages-femmes
          
        • b) Organisation de la formation médicale continue (FMC)
          
        • c) La gestion prévisionnelle des vocations ou la question de la démographie médicale
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 81
    Majoration des taxes affectées à l'AFSSAPS
    
  • Article 82
    La couverture maladie universelle complémentaire
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DE M. JEAN-FRANÇOIS MATTEI, MINISTRE DE LA SANTÉ, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPÉES, SUR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004 (CRÉDITS DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ)
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS