Projet de loi de finances pour 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie

Avis n° 78 (2003-2004) de M. Jean-Jacques HYEST , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2003

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• LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• INTRODUCTION
  
  • I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR 2004 : UNE PRIORITÉ CONFIRMÉE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER ET DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE
    
  • II. LES ÉVOLUTIONS DE CHAQUE COLLECTIVITÉ
    
    • A. LA NOUVELLE-CALÉDONIE : L'INDISPENSABLE RÉÉQUILIBRAGE ÉCONOMIQUE
      
      • 1. Un consensus politique autour des institutions issues de l'accord de Nouméa
        
      • 2. Le nécessaire accompagnement financier du transfert de compétences
        
      • 3. L'enjeu essentiel aujourd'hui : le rééquilibrage économique entre les provinces
        
      • 4. L'augmentation des faits de délinquance
        
    • B. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE : VERS UN NOUVEAU STATUT
      
      • 1. Une autonomie encore renforcée
        
      • 2. La pérennisation des contreparties financières à l'arrêt des essais nucléaires
        
      • 3. L'évolution contrastée de la délinquance
        
    • C. WALLIS-ET-FUTUNA : LE STATU QUO INSTITUTIONNEL
      
      • 1. L'influence encore déterminante du pouvoir coutumier
        
      • 2. Un soutien renforcé de l'Etat
        
    • D. LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES (TAAF) : LES ENJEUX JURIDIQUES ET ÉCONOMIQUES LIÉS À UNE GESTION MAÎTRISÉE DE RESSOURCES REMARQUABLES
      
    • E. MAYOTTE : UN RAPPROCHEMENT PLUS MARQUÉ VERS LE DROIT COMMUN DE LA RÉPUBLIQUE
      
      • 1. Une profonde évolution du statut personnel
        
      • 2. La priorité donnée à la lutte contre l'immigration clandestine
        
      • 3. La restructuration en cours de l'établissement pénitentiaire
        
    • F. SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : LA PRIORITÉ DONNÉE À UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ÉQUILIBRÉ
      
      • 1. Une collectivité confrontée à une reconversion économique délicate
        
      • 2. Une délinquance structurellement faible