Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à transposer, par ordonnances, des directives communautaires

Avis n° 199 (2003-2004) de M. André GEOFFROY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 4 février 2004

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• AVANT-PROPOS
  
  • Article premier
    Habilitation à transposer par ordonnances
    des directives communautaires
    
  • Article 3
    Habilitation à intégrer par ordonnances des mesures relatives à l'apprentissage dans le code du travail maritime
    
  • Article 6
    Habilitation à prendre par ordonnances des mesures d'adaptation
    du code du travail et du code du travail maritime
    rendues nécessaires par les caractéristiques particulières des activités concernées par la directive 2000/34/CE
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENT PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXES
  -
  TEXTES DES DIRECTIVES
  
• ANNEXE 2
  -
  Directive 1999/63/CE du Conseil, du 21 juin 1999,
  concernant l'accord relatif à l'organisation du temps de travail des gens de mer, conclu par l'Association des armateurs de la Communauté européenne (ECSA) et la fédération des syndicats des transports dans l'union européenne (FST)
  
• ANNEXE 3
  -
  Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive
  
• ANNEXE 4
  -
  Directive 2000/79/CE du Conseil du 27 novembre 2000
  concernant la mise en oeuvre de l'accord européen
  relatif à l'aménagement du temps de travail du personnel mobile
  dans l'aviation civile