Projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit

Avis n° 8 (2004-2005) de Mme Monique PAPON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 7 octobre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA PROTECTION DU PATRIMOINE CULTUREL
    
  • II. LES DISPOSITIONS RELATIVES AU SPORT ET À LA JEUNESSE
    
  • III. L'ALLÈGEMENT DES FORMALITÉS ADMINISTRATIVES RELATIVES À L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COLPORTEUR OU DE DISTRIBUTEUR SUR LA VOIE PUBLIQUE
    
  • IV. LA MODERNISATION DU RÉGIME DE LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE
    
  • V. LA MODERNISATION DES PROFESSIONS D'ARCHITECTE ET DE GÉOMÈTRE-EXPERT
    
    • A. LA PROFESSION D'ARCHITECTE
      
    • B. LA PROFESSION DE GÉOMÈTRE-EXPERT
      
  • VI. L'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ EN FRANCE DES AGENTS ARTISTIQUES RESSORTISSANT D'UN ÉTAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE OU D'UN ÉTAT PARTIE À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
    
  • VII. LA RECONNAISSANCE POUR CERTAINES PROFESSIONS, DES DIPLÔMES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES
    
  • VIII. LA SIMPLIFICATION DE PROCÉDURES CONCERNANT LES EMPLOIS DU SPECTACLE
    
• CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
  
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 7
    
    Harmonisation du régime de protection du patrimoine culturel
    
  • Article 8
    (Articles L. 227-1 à L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles)
    
    Mineurs accueillis hors du domicile parental
    
  • Article 9
    
    Allègement de l'encadrement de la profession de colporteur
    ou de distributeur sur la voie publique
    
  • Article 11
    
    Déconcentration de la procédure d'interdiction d'exercer
    une activité d'enseignement des activités physiques et sportives
    
  • Article 23
    
    Organisation de la profession d'architecte
    
  • Article 24
    
    Modernisation du régime
    de la production cinématographique et audiovisuelle
    
  • Article additionnel après l'article 24
    
    Rationalisation du régime de retraite complémentaire
    des auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles
    
  • Article 28
    
    Modernisation de la profession de géomètre-expert
    
  • Article 51
    
    Ratification d'ordonnances et habilitation du Gouvernement
    à procéder à l'adoption et à la rectification de la partie législative de codes
    
  • 2. Paragraphe XIV - Ratification de l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004 relative à la partie législative du code du patrimoine
    
  • 3. Paragraphe additionnel : ratification de l'ordonnance n° 2004-631 du 1er juillet 2004 relative à la simplification du régime d'entrée en vigueur, de transmission et de contrôle des actes des autorités des établissements publics locaux d'enseignement
    
  • Article 53 (IV et VII)
    
    Ratification d'ordonnances portant transposition de directives
    
  • 1. Le paragraphe IV : l'ordonnance n° 2001-177 du 22 février 2001 (profession d'agent artistique)
    
  • 2. Le paragraphe VII : l'ordonnance n° 2001-199 du 1er mars 2001 (reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur et des formations professionnelles)
    
  • Article 56
    
    Elaboration du code du sport
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• AMENDEMENTS PRÉSENTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE