C. LA SITUATION DES NOUVELLES MESSAGERIES DE LA PRESSE PARISIENNE (NMPP)
La vente au numéro constitue le premier mode de diffusion de la presse en France : près de 75 % de la diffusion totale payée de la presse quotidienne nationale passe ainsi à l'heure actuelle par ce biais. Or le système de distribution de la presse au numéro, régi par la loi Bichet du 2 avril 1947 et fondé sur la mise en commun de moyens industriels et logistiques bénéficiant à tous les intervenants du circuit de la presse, est aujourd'hui fragilisé. Les coûts propres à la distribution des quotidiens vendus au numéro sont en effet assumés par une seule société de messagerie (les NMPP), qui supporte depuis plusieurs années d'importants déficits du fait des contraintes logistiques et d'urgence spécifiquement attachées à cette activité.
Afin de conforter le système coopératif de distribution de la presse au numéro, le Gouvernement a décidé, en 2002, de créer une aide à la distribution des quotidiens nationaux d'information politique et générale. Cette aide visait à accompagner le plan de modernisation mis en oeuvre par les NMPP pour la période 2000-2003, en prenant en charge une partie des surcoûts spécifiques occasionnés par le traitement des quotidiens nationaux d'information politique et générale.
Alors que ce dispositif, qui arrivait à échéance au 1 er janvier 2004 est reconduit pour trois afin de permettre aux NMPP de poursuivre les efforts engagés et de ramener le coût de distribution des quotidiens à un niveau soutenable, votre rapporteur a souhaité faire un bilan de la réforme des NMPP.
1. Le plan de restructuration 2000-2004 : des résultats mitigés
Le plan de restructuration des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP), approuvé en février 2000 pour la période 2000-2003, a concerné tous les aspects de l'entreprise. Il a comporté, outre d'importantes réductions d'effectifs et des réformes de structure, une baisse de trois points des barèmes appliqués aux éditeurs, aussi bien pour les quotidiens que pour les publications. Votre rapporteur vous propose d'en faire aujourd'hui le bilan.
a) Les résultats positifs
D'un point de vue qualitatif, votre rapporteur a constaté que le plan de modernisation des NMPP a été mis en oeuvre conformément au calendrier et aux orientations initialement retenus.
(1) Le volet social du plan
Le volet social concernait tous les établissements de l'entreprise et toutes les catégories de personnel. D'importantes réductions d'effectif ont été opérées. L'effectif total des NMPP est passé de 2 425 personnes au 31 décembre 1999 à 1 685 personnes fin 2003, soit 740 suppressions de postes dont 272 durant la seule année 2003. Sur l'ensemble constitué par les NMPP, SOPARDIS (filiale des NMPP assurant la distribution à Paris des journaux du soir) et SRQP (filiale des NMPP assurant les abonnements postaux de certains quotidiens), la baisse d'effectifs atteint 774 personnes au total sur quatre ans. Ce nombre inclut 622 cessations d'activité de travailleurs salariés (CATS) correspondant à l'accord conclu en 2001 qui permet le départ en préretraite de tout salarié de plus de 55 ans sur la base du volontariat.
LE FINANCEMENT DES ACCORDS CATS :
L'ETAT
SERAIT-IL UN MAUVAIS PAYEUR ?
Pour les salariés entrant dans le cadre des définitions des salariés aidés dans le CATS (tout salarié ayant travaillé au moins 15 ans en équipes, ou dans des conditions pénibles comme la nuit par exemple), l'Etat s'est engagé à prendre en charge une fraction des allocations versées aux bénéficiaires de plus de 57 ans, et une partie des cotisations des régimes de retraite complémentaire.
Or un accord CATS a été signé le 7 septembre 2001 entre l'Etat (représenté par la DGEFP, Direction Générale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) et les NMPP permettant le départ en quasi préretraite et dans de bonnes conditions financières de près de 700 salariés ayant atteint l'âge de 55 ans.
La signature de l'Etat autorisait cette opération et apportait un soutien financier d'environ 12 millions d'euros, estimation réalisée par les NMPP devant faire l'objet de validation par la DGEFP. Or, à ce jour, rien n'a été versé par l'Etat aux NMPP, pénalisant ainsi inutilement la trésorerie de l'entreprise.
Le réseau des dépositaires (niveau 2) a été restructuré, avec la suppression de 151 dépôts entre 2000 et 2004 (ce qui porte à 192 le nombre des dépositaires en fin de période), et la baisse progressive du taux de rémunération de base de 8 à 7,2 % au 1 er janvier 2004.
Un certain nombre de mesures ont été prises en direction des diffuseurs, notamment la signature en septembre 2001 d'un accord avec l'Union nationale des diffuseurs de presse (UNDP) portant à 15 % la rémunération des diffuseurs qualifiés (soit un effort financier pour les NMPP de 3,4 millions d'euros en 2001 et 5,5 millions d'euros en 2002), et la mise en place d'un plan d'urgence en faveur des kiosquiers parisiens (la contribution des NMPP s'élevant à 165 000 euros).
Les négociations relatives à la réforme de Paris diffusion presse (PDP), département des NMPP précédemment chargé de la distribution de la presse à Paris et dans sa proche couronne, ont pu aboutir fin 2003 à la signature d'un accord avec les principaux syndicats concernés ; cet accord porte notamment sur la création d'une nouvelle structure, la Société presse Paris service (SPPS), filiale des NMPP qui se substitue à PDP à compter du 1 er janvier 2004.
LA RÉFORME DE PARIS DIFFUSION PRESSE (PDP)
Paris diffusion presse (PDP) était jusqu'au 31 décembre 2003 le département des Nouvelles messageries de la presse parisienne (NMPP) chargé de la distribution de la presse à Paris et dans sa proche couronne (1 800 points de vente environ, dont près d'un millier à Paris intra-muros ). Cette zone représente environ 10 % de la diffusion globale assurée par les NMPP et près du quart de la diffusion pour les quotidiens nationaux.
L'organisation initiale de PDP différait de celle du réseau de distribution de la presse en province. Elle reposait en effet sur une logique de produits, avec quatre centres pour le traitement des quotidiens, un centre pour les publications (à Lognes, en Seine-et-Marne), et un centre pour le traitement du flux retour (invendus).
PDP enregistrait depuis 2000 d'importants déficits, de l'ordre de 35 millions d'euros par an, qui pesaient lourdement sur le résultat net des NMPP. À titre d'exemple, la comptabilité analytique des NMPP fait apparaître en 2002 une situation déficitaire pour PDP à hauteur de 37,8 millions d'euros (dont 22,1 millions d'euros pour les seuls quotidiens), alors que le reste du « niveau 1 » enregistre un résultat positif de 38,9 millions d'euros 8 ( * ) . La réforme de PDP constituait dès lors l'un des points clés du plan de modernisation des NMPP engagé en 2000.
L'accord signé en décembre 2003 constitue l'aboutissement d'un processus de négociation long et difficile, marqué notamment par les fortes dissensions entre les deux branches du syndicat du Livre-CGT, le Syndicat général du livre et de la communication écrite (SGLCE) et le Comité intersyndical du livre parisien (CILP).
Le dispositif adopté vise à réorganiser la distribution de la presse en région parisienne selon la même logique qu'en province, notamment en mettant fin au traitement séparé des quotidiens et des publications. Mis en place à compter du 1 er janvier 2004, il repose sur la création d'une nouvelle structure qui se substitue à PDP : la Société presse Paris service (SPPS), filiale à 100 % des NMPP dont le périmètre d'activité regroupe Paris intra-muros et onze communes de banlieue 9 ( * ) (contre trente précédemment).
SPPS comporte quatre dépôts autonomes et mécanisés, spécialisés par zone géographique et fonctionnant comme des dépôts standards de province 10 ( * ) :
- traitement commun des quotidiens et des publications,
- gestion informatique des flux via le système Presse 2000,
- équipe administrative et commerciale propre à chaque site ;
- un centre mécanisé dédié au traitement des invendus ;
- une unité de coordination.
Par ailleurs, deux dépôts indépendants sont mis en place pour assurer la desserte des diffuseurs de banlieue extérieurs au périmètre de la SPPS, selon deux zones (nord et sud).
L'effectif global de la SPPS devrait être ramené à 244 personnes au 1 er novembre 2004, contre 400 pour PDP. Cette baisse d'effectif comprend un certain nombre de départs en retraite, et s'accompagne d'un plan de reclassement interne des personnels concernés. Les salariés de la SPPS sont rattachés à la convention collective de la presse parisienne.
L'objectif principal assigné à cette réforme est de ramener le déficit d'exploitation de la structure à 15 millions d'euros à l'horizon 2007, contre 34 millions d'euros en 2003, le déficit pour 2004 étant estimé à 24,9 millions d'euros. Il s'agit en définitive de réduire sensiblement un foyer de pertes chroniques, qui menaçait depuis plusieurs années la pérennité même de l'entreprise NMPP.
(2) Le volet tarifaire et commercial
Au plan tarifaire et commercial, le plan de restructuration englobait une réforme des barèmes et le renforcement de l'organisation commerciale de l'entreprise. La baisse des barèmes appliqués aux quotidiens et aux publications a été réalisée selon le rythme annoncé, pour atteindre le taux cumulé de 3 % au 1 er janvier 2003. L'application de ces nouveaux barèmes, confortée par l'usage accru d'outils de marketing et promotionnels ainsi que par le travail des équipes commerciales, a permis la fidélisation et la reconquête des éditeurs de publications. En effet, alors qu'en 2000, les transferts de titres vers la concurrence avaient représenté 70 millions d'euros de ventes, les NMPP ont repris des parts de marché aux Messageries lyonnaises de presse (MLP) en 2001 et 2002.
b) L'impact financier décevant de la réforme
En ce qui concerne l'impact financier du plan de modernisation des NMPP, il convient d'observer que les économies structurelles permises par les réformes mises en oeuvre sont restées en deçà de l'objectif initialement fixé : le taux de réalisation des économies prévues était ainsi estimé à 57 % fin juin 2003.
Votre rapporteur tient surtout à indiquer que le déficit de la branche « quotidiens », compte non tenu des charges indirectes et de l'aide publique, est passé de 24,6 millions d'euros en 1999 à 37,4 millions d'euros en 2003, soit un creusement de 52 % (cf tableau ci-dessous). Le montant de l'aide publique (12,19 millions d'euros) a toutefois permis de ramener cette perte à 25,2 millions d'euros en 2003.
ÉVOLUTION DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DES NMPP (1999-2003)
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1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Résultat d'exploitation de la branche quotidiens
(M€)
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- 24,6 |
- 28,2 |
- 36,8 |
- 29,5 |
- 37,4 |
|
Résultat d'exploitation global des NMPP
(M€)
|
+ 13,8 |
+ 8,9 |
- 22,2 |
- 7,4 |
- 5,5 |
Cette dégradation du résultat de la branche est principalement due :
- à l'érosion des ventes de quotidiens (qui passent en valeur de 696,4 millions d'euros en 1999 à 584,8 millions d'euros en 2003, soit un repli de 16 %), elle-même liée aux difficultés du réseau des diffuseurs (niveau 3) ;
- à l'impact financier des baisses de barèmes, dont le coût cumulé pour les NMPP atteint 17,2 millions d'euros en 2003 ;
- à l'insuffisante baisse des charges directes et semi-directes, qui n'ont décru que de 11,9 % (17,7 millions d'euros) entre 1999 et 2003. Cette résistance à la baisse des charges d'exploitation s'explique largement par la progression des coûts de transport, et par le retard pris dans la réforme de Paris diffusion presse (PDP).
Au total, l'impact conjugué de l'aide publique et des économies réalisées par les NMPP a permis de contenir la dégradation du résultat d'exploitation de la branche « quotidiens », le déficit enregistré en 2003 (25,2 millions d'euros après aide publique) étant comparable à celui constaté en 1999 (24,6 millions d'euros).
La persistance d'un fort déficit lié à la distribution des quotidiens reste en tout état de cause préoccupante. Il convient en effet de rappeler qu'en vertu du principe de péréquation, les quotidiens ne supportent pas la totalité de leurs coûts de distribution, de manière à ne pas renchérir de façon excessive leur prix de vente. Profitant de l'effet d'appel que constitue la présence de la presse quotidienne dans les kiosques, les autres publications acceptent de payer un peu plus que leur strict coût de distribution. La préservation de ce fonctionnement solidaire implique cependant que les pertes de la branche « quotidiens » soient contenues à un niveau acceptable.
2. Les perspectives d'évolution des NMPP
a) Une situation financière qui demeure précaire à cause de la branche « quotidiens »
Toutes branches d'activité confondues, les NMPP enregistrent en 2003 un déficit net de 6,2 millions d'euros (aide publique comprise). En l'absence de nouvelle réforme, ce résultat devrait connaître une dégradation sensible durant la période 2004-2007, sous l'effet de différents facteurs :
- la stagnation de l'activité (-2,2 % en volume, -0,4 % en valeur), essentiellement due au développement des médias concurrents de la presse traditionnelle (Internet, télévision par câble, presse gratuite), au renforcement de modes de distribution alternatifs (les ventes par abonnement en particulier) et aux difficultés du réseau de vente (suppressions nettes de magasins, problèmes logistiques posés par l'explosion de l'offre). L'évolution du marché devrait donc se caractériser par une dégradation des ventes au numéro de la presse quotidienne et par l'érosion des titres leaders pour les publications (féminins et TV magazines), les produits hors presse étant les seuls à offrir un potentiel de croissance positif ;
- la progression des charges d'exploitation, notamment liée à l'effet de l'inflation (masse salariale : +11 % ; charges de transport : +12 % ; autres charges : +8,2 %) ;
- des facteurs aggravants dont l'impact n'a pas été chiffré à ce stade : concurrence des MLP sur la distribution des publications, accrue par l'adoption d'un nouveau barème, et d'autant plus forte si le Conseil de la concurrence impose aux NMPP d'ouvrir l'accès à leur système d'information Presse 2000 ; participation éventuelle au financement du plan de sauvetage des diffuseurs.
LES NOUVEAUX BARÈMES DES MESSAGERIES LYONNAISES DE PRESSE (MLP)
En février 2003, l'assemblée générale des MLP a approuvé de nouveaux barèmes entrés en vigueur le 1 er avril 2003.
Établi sur la base du coût réel de distribution, ce nouveau système de tarification permet aux éditeurs d'adapter leur coût de distribution à leur politique commerciale, avec des taux de commission différenciés selon les points de vente choisis, cinq zones distinctes étant identifiées : Paris, très grandes villes, grandes villes, villes desservies par des dépôts indépendants et magasins Relay. Par ailleurs les prestations annexes, auxquelles tous les éditeurs n'ont pas recours, font l'objet d'une facturation commerciale spécifique. Ainsi, alors que précédemment les MLP mutualisaient les pertes, désormais chaque éditeur ne supporte plus que sa propre distribution sans assumer, pour ceux qui utilisent un réseau moins cher, la charge de la diffusion d'un autre titre ayant choisi un réseau plus cher.
L'objectif initialement assigné à ce nouveau système de tarification était double :
- d'une part, susciter de nouvelles adhésions aux MLP, notamment parmi les titres distribués par les NMPP pour lesquels une tarification au coût réel s'avérerait plus avantageuse ;
- d'autre part, améliorer la marge de gestion des MLP pour dégager en 2003 un résultat net positif d'environ 400 000 euros.
À court terme cependant, le changement de barème n'a pas eu l'impact attendu. Aucun transfert de titres des NMPP vers les MLP n'est intervenu depuis l'entrée en vigueur du nouveau système de tarification. En sens inverse, l'hebdomadaire Marianne a un temps envisagé de quitter les MLP au profit des NMPP, pour finalement renoncer à ce projet.
Il reste que le changement de barème opéré par les MLP pourrait trouver sa justification à moyen terme dans un contexte marqué par la concurrence frontale avec les NMPP. Ces dernières ont en effet entrepris de réformer à leur tour leur système de tarification, selon une logique proche de celle retenue par les MLP.
En l'état de leurs prévisions et toutes choses égales par ailleurs, les NMPP estiment à plus de 23 millions d'euros leur perte d'exploitation à l'horizon 2007. Le déficit de la branche « quotidiens » considérée isolément pourrait quant à lui dépasser 30 millions d'euros, compte non tenu des charges de structure et de la perte prévisionnelle liée à la distribution sur Paris.
b) La mise en oeuvre d'un nouveau plan de restructuration (2004-2007)
Dans ce contexte, les NMPP ont amorcé la mise en oeuvre d'un nouveau plan de restructuration pour la période 2004-2007, auquel est assigné un double objectif :
- restaurer l'équilibre d'exploitation de l'entreprise à l'horizon 2007 ;
- dégager sur la distribution des publications un bénéfice suffisant pour couvrir en partie le déficit structurel de la branche « quotidiens » et maintenir ce dernier à un niveau acceptable pour les éditeurs.
La réforme envisagée traduit principalement la volonté de recentrer les NMPP sur leur activité de société de messagerie (niveau 1) et sur les services à forte valeur ajoutée, tout en rationalisant les schémas logistiques et organisationnels afin de dégager des marges de productivité et d'opérer certains rapprochements de structures. À ce titre, il est notamment prévu de :
- transférer progressivement certaines activités vers le réseau des dépositaires (niveau 2), en particulier la desserte des magasins Relay et une grande partie (au moins 80 %) de l'activité liée aux réassorts (actuellement assumée par le centre NMPP de Combs-la-Ville) ;
- rationaliser l'activité import-export afin de la rapatrier vers le centre de Combs-la-Ville, ce qui permettrait de fermer l'établissement de Roissy, actuellement dédié à cette activité ;
- rénover le système d'information, en faisant évoluer l'outil Presse 2000 et en remplaçant le système d'information financier.
Selon les NMPP, l'impact positif des réformes envisagées sur le compte d'exploitation de l'entreprise serait de 26,6 millions d'euros en fin de plan 11 ( * ) , ce qui permettrait de dégager un bénéfice d'exploitation de 3 millions d'euros en 2007. Comme le montre le tableau ci-après, le déficit d'exploitation propre à la branche « quotidiens » devrait toutefois rester préoccupant à l'horizon 2007 (26,7 millions d'euros selon l'estimation des NMPP), ce qui plaide en faveur du maintien de l'aide publique : sa non- reconduction risquerait en effet de précipiter le départ de la presse magazine, l'éclatement des NMPP et plus généralement du système de distribution de la presse issu de la loi Bichet.
ÉVOLUTION ENVISAGÉE DES RÉSULTATS D'EXPLOITATION DES NMPP (2003-2004)
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2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
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Résultat d'exploitation de la branche quotidiens
(M€)
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- 37,4 |
- 33,7 |
- 32,1 |
- 36,4 |
- 38,6 |
|
Résultat d'exploitation de la branche quotidiens
(M€)
|
- 37,4 |
- 33,2 |
- 26,9 |
- 28,4 |
- 26,7 |
|
Résultat d'exploitation global des NMPP
(M€)
|
- 5,5 |
- 10,0 |
- 14,6 |
- 19,1 |
- 23,6 |
|
Résultat d'exploitation global des NMPP
(M€)
|
- 5,5 |
- 3,4 |
- 1,3 |
+ 0,9 |
+ 3,0 |
* 8 Le déficit de PDP a été ramené à 34 millions d'euros en 2003.
* 9 Charenton, Vincennes, St-Mandé, St-Maurice, Courbevoie, Neuilly, Clichy, Suresnes, Puteaux, Montreuil, Levallois-Perret.
* 10 Les deux premiers dépôts ont ouvert en mars et mai 2004, les deux autres devraient ouvrir à l'automne 2004 ; la fermeture du centre de Lognes (dédié au traitement des seules publications) est programmée au 31 décembre 2004.
* 11 Dont 11,9 millions d'euros pour la branche « quotidiens », 10,5 millions d'euros pour la branche « publications », 1,3 millions d'euros pour l'activité import-export et 2,9 millions d'euros au titre de la réforme du siège.