C. LA CONSOLIDATION DU DISPOSITIF D'ASSISTANTS D'ÉDUCATION
1. Les dispositions inscrites au projet de budget pour 2005
a) La mise en extinction progressive du dispositif des emplois jeunes
Le budget pour 2005 tire les conséquences de la réduction du nombre d'aides éducateurs exerçant dans les établissements scolaires. En effet, recrutés jusqu'en 2002 sur des contrats de 5 ans, ces emplois jeunes de l'éducation nationale sont appelés à s'éteindre d'ici fin 2007.
La diminution des effectifs connaît une forte accélération par rapport aux prévisions, compte tenu du nombre de sorties d'emplois précoces. A la rentrée 2004, selon les données disponibles au 30 septembre, 16 147 aides éducateurs 29 ( * ) sont en exercice dans les établissements scolaires.
ÉVOLUTION DES EFFECTIFS DES AIDES
ÉDUCATEURS DEPUIS 1997
(CONSTATS ET PRÉVISIONS)
|
Dates |
31 déc. 1997 |
31 déc. 1998 |
31 déc. 1999 |
31 déc. 2000 |
31 déc 2001 |
31 déc 2002 |
31 déc 2003 |
31 déc 2004* |
31 déc 2005* |
31 déc 2006* |
nov 2007* |
31 déc 2007* |
|
Effectifs |
22 943 |
42 689 |
61 582 |
62 324 |
60 430 |
55 770 |
31 000 |
15 295 |
9 549 |
4 594 |
726 |
0 |
Source : Ministère de l'éducation nationale - DEP B 4
* Prévision au 30/09/04
Dans la mesure où le nombre de départs d'emplois jeunes est estimé, en postes, à 6 400 au cours de l'année 2005 (de 17 300 à 10 900), deux mesures de réduction des crédits destinés aux emplois jeunes, équivalant à 104,5 millions d'euros, sont inscrites au projet de budget pour 2005 :
- au titre des dépenses de rémunération (à hauteur de 71 millions d'euros pour l'enseignement public et privé sous contrat) ; on rappellera que ces crédits ne représentent qu'une partie de la rémunération des aides éducateurs, qui est prise en charge, à 80 %, par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (339,76 millions d'euros versés en 2004) ;
- au titre des charges d'indemnisation du chômage des emplois jeunes arrivant en fin de contrat (à hauteur de 39 millions d'euros) ; cette mesure résulte, d'une part, de la baisse du nombre de sortants, et, d'autre part, de la réussite des dispositifs de professionnalisation mis en place à leur égard 30 ( * ) ; ces crédits sont ramenés de 93,6 à 54,6 millions d'euros pour 2005, après avoir fait l'objet d'une forte augmentation en 2004 (50 millions d'euros supplémentaires, s'ajoutant aux 43,6 millions d'euros déjà ouverts en 2003).
Les dispositifs de professionnalisation sont destinés à accompagner les aides éducateurs vers l'accès à une formation qualifiante ou à un emploi durable, principalement par l'ouverture de concours spécifiques leur permettant d'accéder aux carrières de l'éducation nationale.
Ces actions sont prises en charge financièrement par les académies, dans le cadre de groupements d'intérêt public (GIP), ou, plus rarement, par des établissements mutualisateurs. En 2004, une enveloppe de 750 euros par emploi jeune est consacrée à cette professionnalisation.
Les crédits alloués par l'Etat devraient être moindre pour 2005, compte tenu de l'importance des reliquats de crédits constatés dans les établissements (198 millions d'euros au 31 décembre 2002 dans les EPLE).
b) La poursuite de la montée en puissance des effectifs d'assistants d'éducation
Les effectifs ouverts en loi de finances initiale pour 2004 sont consolidés pour 2005, soit :
- la création au 1 er janvier 2004 de 20 000 emplois d'assistants d'éducation, dont 9 000 au titre du remplacement des maîtres d'internat - surveillants d'externat (MI-SE) arrivant en fin de contrat, 6 000 au titre du remplacement des emplois jeunes sortant du dispositif, et 5 000 auxiliaires de vie scolaire (AVS) ;
- la création au 1 er septembre 2004 de 13 000 emplois d'assistants d'éducation, dont 9 000 au titre du remplacement des MI-SE arrivant en fin de contrat, 3 800 au titre du remplacement des emplois jeunes sortant du dispositif, et 200 AVS.
En outre, le projet de loi de finances pour 2005 prévoit la création de 9 800 emplois d'assistants d'éducation au 1 er septembre 2005 :
- 9 000 au titre du remplacement des MI-SE en fin de contrat , dans la continuité des mesures déjà engagées l'an passé, consistant au remplacement nombre pour nombre des MI-SE arrivant en fin de contrat par des assistants d'éducation (soit 27 000 au total à la rentrée 2005) ;
- 800 AVS pour l'accompagnement des élèves handicapés.
Au total, 42 800 assistants d'éducation seront en poste dans les établissements scolaires à la rentrée 2005 , au lieu de 33 000 à la rentrée 2004. Parmi eux, 6 000 auxiliaires de vie scolaire seront affectés aux missions d'accompagnement des élèves handicapés.
ÉVOLUTION DES MOYENS BUDGÉTAIRES
|
|
MI/SE |
Assistants d'éducation |
Total |
|
Rentrée 2001 |
40 787 |
- |
40 787 |
|
Rentrée 2002 |
40 787 |
- |
40 787 |
|
Rentrée 2003 |
35 187 |
20 000 |
55 187 |
|
Rentrée 2004 |
22 787 |
33 000 |
55 787 |
|
Rentrée 2005 |
13 787 |
42 800 |
56 587 |
Source : Ministère de l'éducation nationale
2. L'ancrage des assistants d'éducation dans les établissements scolaires, conformément aux orientations de la loi portant création de leur statut
a) Un recentrage sur les fonctions les plus essentielles
Si les assistants d'éducation ont prioritairement vocation à répondre aux besoins de surveillance et d'encadrement des élèves dans les établissements, dans la continuité des anciens « pions », leurs missions sont conçues de façon plus large, afin qu'ils puissent pérenniser les fonctions remplies, depuis 1997, par les aides éducateurs.
En effet, si la création des emplois jeunes ne répondait pas à une demande spécifique des équipes éducatives, d'abord réticentes, bien souvent, à voir intervenir, auprès des élèves, des personnels sans véritable formation pédagogique, l'arrivée des aides éducateurs a abouti à susciter des besoins dans les établissements scolaires, qui n'étaient pas explicites jusqu'alors, notamment pour l'animation de bibliothèques ou médiathèques dans les écoles ou pour assister le maître en salle d'informatique.
Sans pour autant prétendre au remplacement nombre pour nombre de ces aides éducateurs, qui ne serait ni réaliste ni même souhaitable, compte tenu du cadrage flou de certaines de leurs fonctions, votre rapporteur estime néanmoins nécessaire de maintenir un volant de recrutement d'assistants d'éducation affectés à ces tâches, qui participent au bon fonctionnement des établissements. Or il est regrettable de constater que le projet de budget pour 2005 ne prévoit pas de création de poste d'assistant d'éducation à ce titre.
Néanmoins, et votre rapporteur s'en félicite, une priorité est donnée, en contrepartie, au renforcement des effectifs d'assistants d'éducation assurant des missions d'auxiliaires de vie scolaires auprès des élèves handicapés, fonctions jusqu'alors exercées en grande partie par des personnels recrutés sur la base de contrats « emploi jeune » (par l'éducation nationale, les associations ou les collectivités territoriales). Cela contribue à afficher le rôle primordial de l'État dans la prise en charge du handicap , conformément au voeu du Président de la République.
Ainsi, le nombre d'AVS est passé de 3 400 à la rentrée 2001 (dont 33 % d'aides éducateurs rémunérés par l'éducation nationale, 47 % de salariés d'associations, 20 % de salariés des collectivités territoriales) à plus de 7 000 à la rentrée 2003 (dont près de 85 %, soit plus de 6 000 agents, rémunérés par l'éducation nationale et 15 % par des associations et collectivités locales).
b) Le profil des assistants d'éducation : le respect des engagements pris au moment de la création de leur statut
Au 1 er octobre 2004, 35 160 assistants d'éducation (23 018 filles et 12 142 garçons) ont été recrutés, ce qui représente, en équivalent temps plein, 19 225 postes d'assistants d'éducation et 4 183 postes d'AVS.
Leur recrutement par les établissements s'est déroulé de façon optimale, et le profil des personnels en poste correspond, comme le permet de le constater une enquête du ministère de l'éducation nationale réalisée en juin 2004 31 ( * ) , aux orientations qui ont présidé à la création de ce nouveau statut :
- 60 % sont étudiants (19 % étaient au chômage et 22 % avaient un emploi, en général sur contrat précaire), parmi lesquels 20 % sont boursiers ; 77 % ont moins de 30 ans ; cela correspond aux engagements pris par le ministre au moment du vote de la loi du 30 avril 2003 portant création de ce statut, de recruter en priorité des jeunes, des étudiants et des boursiers, pour conserver la dimension de promotion sociale propre aux fonctions de « pion ». Néanmoins, il peut être utile de recourir à un vivier plus large, notamment dans les zones éloignées des centres universitaires, où les recrutements sont difficiles : ainsi, 3 % environ des assistants d'éducation ont plus de 40 ans ;
- 60 % assurent un emploi à mi-temps ; en outre, la souplesse du dispositif permet à 2 % des assistants d'éducation d'être recrutés sur des contrats dont la quotité de service est comprise entre 70 et 90 % ;
- la majorité (64 %) a été recrutée pour une période comprise entre 10 et 14 mois, ce qui garantit la présence de l'assistant d'éducation dans l'établissement au moins pour la durée de l'année scolaire (36 % ont été recrutés pour une durée supérieure à 2 ans).
En outre, cette période d'activité est valorisée dans le parcours des assistants d'éducation : le décret du 22 mars 2004 32 ( * ) leur ouvre la possibilité, dès lors qu'ils justifient de trois années de service public, de se présenter aux concours internes d'entrée dans les corps de conseiller principal d'éducation, professeur certifié, professeur d'EPS et professeur de lycée professionnel. Leur expérience acquise sera prise en compte en terme d'ancienneté 33 ( * ) .
* 29 Selon les données remontant des établissements mutualisateurs au 30/08/04, ce chiffre était de 17 409, soit un écart de plus de 1 200 emplois.
* 30 Il s'avère effectivement que la durée d'indemnisation du chômage est plus faible que celle estimée, les emplois jeunes ayant un taux de réemploi supérieur à celui des autres chômeurs de la même tranche d'âge.
* 31 Sur un effectif total de 30 955 assistants d'éducation recrutés au 9 juin 2004 (20 529 filles et 10 426 garçons).
* 32 Décret n° 2004-277 du 22 mars 2004 relatif au recrutement dans les corps de personnels de l'enseignement scolaire relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (JO n° 74 du 27 mars 2004).
* 33 conformément au décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003.