Projet de loi de finances pour 2005 : Recherche et nouvelles technologies

Avis n° 75 (2004-2005) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉFORME DU SYSTÈME DE RECHERCHE : AU CoeUR DU DÉBAT PUBLIC
    
    • A. SUR LE CHEMIN DE LA RÉFORME
      
      • 1. Une prise de conscience salutaire
        
      • 2. Quelle synthèse pour quelle refondation ?
        
    • B. DE QUELQUES URGENCES
      
      • 1. La confiance dans la science et la recherche
        
        • a) Nouvel obscurantisme ou regain d'intérêt ?
          
        • b) Le choix de thèmes prioritaires
          
        • c) Vers une amélioration de l'évaluation
          
        • d) Pour une meilleure diffusion de la culture scientifique et technique
          
      • 2. Le défi du recrutement
        
        • a) Une situation démographique peu favorable
          
        • b) Des besoins croissants
          
      • 3. Renforcer l'attractivité des carrières
        
        • a) Des critiques nombreuses
          
        • b) La question du statut
          
  • II. UN BUDGET CLAIREMENT PRIORITAIRE
    
    • A. UNE HAUSSE DES CRÉDITS ET LA PRÉSERVATION DE L'EMPLOI SCIENTIFIQUE
      
      • 1. Une hausse de 4,7 % du budget du ministère de la recherche
        
        • a) Les dotations des établissements publics de recherche
          
        • b) Le soutien à l'emploi scientifique
          
        • c) Une simplification des procédures administratives
          
      • 2. La recherche universitaire
        
        • a) Une hausse des crédits
          
        • b) Des créations d'emplois
          
        • c) Des mesures en faveur des jeunes chercheurs
          
    • B. LA CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE POUR LA RECHERCHE
      
    • C. LE DÉVELOPPEMENT DES SYNERGIES ENTRE SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ET LE SOUTIEN À L'INNOVATION
      
      • 1. La création de pôles de compétitivité et de campus de recherche
        
      • 2. Le développement des fondations de recherche
        
      • 3. De nouvelles mesures fiscales
        
        • a) La création d'un nouveau contrat d'assurance-vie
          
        • b) La réforme des Fonds communs de placement dans l'innovation
          
    • D. LA NÉCESSITÉ DE GARANTIR DES FINANCEMENTS DE RECHERCHE PÉRENNES
      
    • E. L'APPLICATION DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
      
      • 1. Présentation de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
        
      • 2. La mesure des résultats et de la performance
        
  • III. VERS L'ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
    
    • A. LA PRÉPARATION DU SEPTIÈME PROGRAMME-CADRE (PCRD)
      
    • B. POUR UN FINANCEMENT MASSIF PAR LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT
      
    • C. LA NÉCESSITÉ DE SORTIR LES DÉPENSES DE RECHERCHE DU PACTE DE STABILITÉ EUROPÉEN
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 :
  
  ORIENTATIONS ET PROPOSITIONS
  DU GROUPE DE RÉFLEXION, COMMUN
  AUX COMMISSIONS DES AFFAIRES CULTURELLES,
  DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES FINANCES,
  SUR L'AVENIR DE LA RECHERCHE
  
• ANNEXE 2 :
  
  VERS UN GRAND EMPRUNT EUROPÉEN