III. LES PERSPECTIVES À VENIR DU CYCLE DE NÉGOCIATION
A. LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU CYCLE DE DOHA ET L'ÉCHÉANCE DE LA CONFÉRENCE DE HONG-KONG
La conférence de Genève, qui s'est achevée le 1 er août de cette année, a mis fin à la première phase du cycle de Doha. Celui-ci est désormais rentré dans une seconde phase devant s'achever lors de la sixième conférence ministérielle de l'OMC prévue à Hong-Kong (Chine), en décembre 2005. Après que la première phase ait permis de fixer les principes et le cadre des négociations, cette deuxième période devrait permettre d'en déterminer les modalités détaillées et chiffrées.
1. Des thèmes de négociation encore nombreux et périlleux
La nouvelle phase de négociation qui s'est ouverte le 1 er août va devoir définir, pour chacun des piliers, des niveaux précis d'engagement de la part des Etats membres :
? Sur le premier pilier , c'est à dire le soutien interne , trois catégories de mesures devront être distinguées :
- en ce qui concerne la « boîte orange » 15 ( * ) , qui sera soumise à réduction selon une formule harmonisatrice à travers des plafonds par produits, l'Union européenne ne devrait pas rencontrer de difficulté. Elle devra toutefois veiller à faire reconnaître la spécificité de sa situation du fait de l'élargissement, de sorte que le soutien communautaire aux agriculteurs n'apparaisse pas comme « gonflé » par les aides versées aux dix nouveaux membres. Elle devra également se montrer offensive pour obtenir une réduction maximale de la clause « de minimis », qui profite essentiellement aux Etats-Unis ;
- s'agissant de la « boîte bleue » 16 ( * ) , l'Union devra faire pression pour que la définition de ses critères n'avantage pas exagérément les Etats-Unis, qui ont déjà obtenu la possibilité d'y ranger leurs paiements contracycliques alors qu'ils relèvent normalement de la boîte orange ;
- concernant enfin la « boîte verte » 17 ( * ) , l'Union devra également être attentive à ce que leur réexamen et leur clarification -prévus par l'accord final- n'en remettent pas en cause les principes.
Sur le deuxième pilier , à savoir le soutien à l'exportation , des résultats concrets devront être obtenus dans la circonscription des crédits à l'export dont l'élimination est prévue et dans l'étendue des règles auxquelles les crédits restants devront se conformer, ainsi que dans le rythme d'élimination des privilèges accordés aux entreprises d'Etat exportatrices. L'Union devra surtout faire avancer le dossier de l'aide alimentaire détournée à des fins commerciales, que l'accord final n'a que peu abordé.
Sur le troisième pilier , qui concerne l' accès au marché , les négociations de la deuxième phase seront particulièrement cruciales. Seront débattus, en effet, des sujets aussi déterminants que les modalités concrètes de réduction des droits de douane, la sélection et le traitement des produits « sensibles », ou encore la protection des indications géographiques.
* 15 Ensemble des mesures de soutien internes qui faussent le jeu de la concurrence sur les marchés mondiaux. Il s'agit essentiellement de soutiens aux prix et, dans une moindre mesure, d'aides directes et de subventions qui n'entrent pas dans les boîtes bleue et verte.
* 16 Créée principalement par et pour les États-Unis et l'Europe, cette « boîte » comprend les aides directes versées aux producteurs dans le cadre de programme de limitation de production (« aides compensatoires » européennes, « deficiency payments » américains). Elles ne sont pas soumises à obligation de réduction dans le cadre des accords de l'OMC.
* 17 Ensemble des mesures de soutien à la production agricole exemptées de l'engagement des mesures globales de soutien. Il s'agit des dispositifs dont les effets de distorsion sur les échanges sont nuls ou minimes (exemple : recherche, formation, stocks publics pour la sécurité alimentaire, environnement, assurances récolte...).