Projet de loi de finances pour 2005 : Agriculture

Avis n° 76 (2004-2005) de M. Gérard CÉSAR , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE IER -
  
  L'ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU REVENU AGRICOLE GLOBAL
    
    • A. LA DÉTÉRIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION
      
    • B. L'INTENSIFICATION DES AIDES PUBLIQUES
      
  • II. L'ÉVOLUTION DU REVENU SELON LES FILIÈRES ET LES RÉGIONS
    
    • A. LES ORIENTATIONS PAR FILIÈRES
      
    • B. LES ORIENTATIONS PAR RÉGION
      
  • III. LE PRÉ-BILAN DE L'ANNÉE 2004
    
  • IV. LA COMPARAISON AVEC NOS PRINCIPAUX PARTENAIRES ET CONCURRENTS
    
• CHAPITRE II -
  
  L'EXAMEN DES CRÉDITS
  
  • I. L'ORIENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LES CRÉDITS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
      
      • 1. Les dépenses ordinaires
        
        • a) Les moyens de fonctionnement
          
        • b) Les crédits d'intervention
          
      • 2. Les dépenses en capital
        
    • B. L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
      
  • II. L'ANALYSE DES DIFFÉRENTES POLITIQUES FINANCÉES PAR LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005
    
    • A. LES CRÉDITS DESTINÉS À L'INSTALLATION, À LA POLITIQUE DES STRUCTURES ET À LA MODERNISATION DES EXPLOITATIONS
      
      • 1. Les crédits destinés à l'installation
        
      • 2. Les crédits destinés à l'amélioration des structures et à la modernisation des exploitations
        
    • B. LES CRÉDITS DESTINÉS AU SOUTIEN DES FILIÈRES ET À LA RÉGULATION DES MARCHÉS
      
    • C. LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA MULTIFONCTIONNALITÉ
      
    • D. LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'ACTION SOCIALE ET AUX MÉCANISMES DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. Les crédits en faveur des agriculteurs en difficulté et endettés
        
      • 2. Les crédits en faveur des cessations anticipées
        
      • 3. Les crédits destinés à faire face aux calamités agricoles
        
• CHAPITRE III -
  
  L'ACTION DES POUVOIRS PUBLICS AU NIVEAU NATIONAL
  
  • I. LA CRISE DU SECTEUR DES FRUITS ET LÉGUMES
    
    • A. UNE SITUATION CONJONCTURELLE DIFFICILE
      
      • 1. Présentation générale du secteur
        
      • 2. Des résultats pour 2003 bénéficiant de « l'effet canicule »
        
      • 3. 2004, « annus horibilis »
        
  • II. DES LIMITES STRUCTURELLES PÉNALISANTES
    
    • A. UNE TRÈS GRANDE VULNÉRABILITÉ AUX ALÉAS CLIMATIQUES
      
    • B. UNE TRÈS GRANDE PÉRISSABILITÉ DES PRODUITS
      
    • C. DES CHARGES DE MAIN D'OEUVRE TRÈS IMPORTANTES
      
    • D. UNE TRÈS FORTE AGRESSIVITÉ DE LA PRESSION CONCURRENTIELLE
      
    • E. UNE ORGANISATION COMMUNE DE MARCHÉ PEU EFFICACE
      
    • F. UNE PRODUCTION TRÈS DISPERSÉE FACE À UNE DISTRIBUTION TRÈS CONCENTRÉE
      
    • G. D'IMPORTANTES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT DE MAIN D'OEUVRE
      
  • III. LES MESURES PRISES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
    
    • A. LES ACTIONS MENÉES PAR LES POUVOIRS PUBLICS
      
      • 1. La mise en place d'un audit de la filière
        
      • 2. La mise en oeuvre de mesures conjoncturelles aux victimes de catastrophes naturelles
        
      • 3. La simplification de l'OCM « fruits et légumes »
        
      • 4. Une incitation avortée à la mise en place d'un dispositif européen de gestion de crise pour le chou-fleur
        
    • B. LES INITIATIVES DES PRODUCTEURS ET OPÉRATEURS
      
      • 1. Des actions de promotions exceptionnelles concertées
        
      • 2. La signature d'un accord interprofessionnel pour la promotion des produits
        
      • 3. La demande de reconnaissance du label « grande cause nationale »
        
• CHAPITRE IV -
  
  LE CONTEXTE INTERNATIONAL DU BUDGET :
  LA POURSUITE DES NÉGOCIATIONS AU SEIN DE L'OMC
  
  • I. LE CONTEXTE PRÉALABLE À LA SESSION ESTIVALE
    
    • A. L'HÉRITAGE DE LA CONFÉRENCE DE CANCÙN
      
    • B. LES INITIATIVES PRÉALABLES À LA CONFÉRENCE DE GENÈVE
      
  • II. LE CONTENU ET LA PORTÉE DE L'ACCORD DU 1ER AOÛT 2004
    
    • A. LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DE L'ACCORD
      
      • 1. Les soutiens internes
        
      • 2. L'accès aux marchés
        
      • 3. La concurrence à l'exportation
        
    • B. LES RÉACTIONS DES PRINCIPAUX ACTEURS
      
      • 1. Les pays du G10 et du groupe de Cairns
        
      • 2. Les pays du G20
        
      • 3. Les pays du G90
        
      • 4. L'Union européenne et les Etats-Unis
        
      • 5. La France
        
  • III. LES PERSPECTIVES À VENIR DU CYCLE DE NÉGOCIATION
    
    • A. LE DÉROULEMENT DE LA DEUXIÈME PHASE DU CYCLE DE DOHA ET L'ÉCHÉANCE DE LA CONFÉRENCE DE HONG-KONG
      
      • 1. Des thèmes de négociation encore nombreux et périlleux
        
      • 2. Une atmosphère de négociation déjà tendue
        
    • B. LE RISQUE D'UNE REMISE EN CAUSE DE LA PAC RÉFORMÉE
      
    • C. LES ENJEUX DE LA RÉÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L'OMC