II. L'AMORTISSEMENT ROBIEN : UN PREMIER BILAN

Votre rapporteur pour avis s'attachera, dans cette partie, à analyser le bilan des régimes d'amortissement fiscal, plus particulièrement le Robien, en termes de nombre de logements locatifs privés construits, de coût pour les finances publiques et de conséquences sur l'évolution du marché immobilier.

A. LES EFFETS DES DISPOSITIFS D'AMORTISSEMENT FISCAL SUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVÉS

Selon les statistiques fournies par la FNPC, les dispositifs d'amortissement fiscal en faveur des investissements locatifs auraient eu des effets non négligeables comme le montre le tableau reproduit ci-dessous.

Évolution des ventes depuis 1995

VENTES

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004 *

Accession à la propriété

36 900

37 000

37 500

38 700

48 500

51 200

50 200

50 400

49 200

49 500

Locatif

Quilès/Méhaignerie

26 000

28 700

5 000

 
 
 
 
 
 
 

Périssol

 

6 900

38 100

55 000

50 000

 
 
 
 
 

Besson

 
 
 
 

3 000

19 000

25 000

30 000

 
 

de Robien

 
 
 
 
 
 
 
 

54 000

60 500

Sans avantage fiscal

 
 
 
 
 

5 000

5 000

5 000

 
 

TOTAL

62 900

72 600

80 600

93 700

101 500

75 200

80 200

85 400

103 200

110 000

* Estimation

Source : Fédération nationale des promoteurs-constructeurs

Selon ces données, sur les 75.200 ventes dans le neuf en 2000, 19.000 ont bénéficié du dispositif Besson, soit 25 % . En 2001, sur 80.200 ventes réalisées, 25.000 ont bénéficié du « Besson », soit 31 % et en 2002 ce pourcentage s'élevait à 35 %, ce qui démontre clairement que ce mécanisme a connu une montée en force progressive .

La réforme proposée par la loi urbanisme et habitat a eu, quant à elle, un effet de relance indéniable sur la production de logements locatifs privés car le dispositif « Besson » permettait la construction de 30.000 logements par an quand le « Robien » permettait la réalisation de plus de 50.000 logements (50 % des ventes dans le neuf en 2003).

Le dispositif « Besson » était moins développé en Île-de-France (21 % de l'ensemble des ventes) que sur le reste du territoire (34 % de l'ensemble des ventes). Le dispositif « Robien » a amplifié cette tendance puisque, selon les statistiques de la FNPC, seuls 17,4 % des investissements locatifs (9 % des ventes total de logements neufs) ont été réalisés en Île-de-France en 2003, ces pourcentages étant sensiblement les mêmes pour le premier semestre 2004. Ce produit a donc plutôt été utilisé pour construire des logements en province.

Le tableau ci-dessous donne une idée de la répartition régionale des investissements réalisés avec le « Robien ».

Enquête auprès des promoteurs de la FNPC sur les logements réalisés avec le Robien au cours du premier semestre 2004

Chambre syndicale régionale

Investisseurs avec amortissement Robien

Accédants

TOTAL

 

Nombre

%

Nombre

%

 

ALPES ET DEUX-SAVOIES

356

35

671

65

1 027

ALSACE ET LORRAINE

408

57

309

43

717

AQUITAINE-POITOU-CHARENTES

412

71

170

29

582

AUVERGNE

126

57

95

43

221

BOURGOGNE

92

57

69

43

161

BRETAGNE

498

64

277

36

775

CENTRE

444

62

269

38

713

COTE D'AZUR ET CORSE

325

35

601

65

926

LANGUEDOC-ROUSSILLON

1 219

71

499

29

1 718

LYONNAISE

1 228

51

1 203

49

2 431

MIDI-PYRENEES

1 389

69

631

31

2 020

NORD-PAS-DE-CALAIS

640

59

451

41

1 091

NORMANDIE

282

75

94

25

376

PAYS DE LA LOIRE

580

53

520

47

1 100

PROVENCE

704

46

835

54

1 539

ILE-DE-FRANCE

5 500

45

6 600

55

12 100

Source : Fédération nationale des promoteurs-constructeurs

Outre l'Île-de-France , la majorité des investissements locatifs a été réalisée dans la région lyonnaise , en Midi-Pyrénées et dans le Languedoc-Roussillon .

Par ailleurs, le « Robien » a conduit à un rééquilibrage dans les ventes entre les investissements locatifs et les investissements en accession à la propriété : en 2002 (régime « Besson »), 41 % des investissements étaient destinés au secteur locatif, contre 52 % en 2003 (régime « Robien »).

Enfin, selon la FNPC, les investissements réalisés avec le dispositif « Robien » correspondent à un montant moyen d'opération de 152.000 euros pour une surface moyenne de 65 m² en province , et de 168.000 euros pour une surface moyenne de 55 m² en Île-de-France .

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