Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Gendarmerie

Avis n° 77 (2004-2005) de M. Jean FAURE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 25 novembre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE PROJET DE BUDGET DE LA GENDARMERIE POUR 2005
    
    • A. LE TITRE III
      
    • B. LES EFFECTIFS
      
      • a) Les principales mesures de créations d'effectifs en 2005
        
      • b) Les principales mesures indemnitaires en 2005
        
      • c) Le plan d'adaptation des grades aux responsabilités exercées (PAGRE)
        
      • 2. Les crédits de fonctionnement
        
        • a) Les mesures liées aux évolutions des effectifs.
          
        • b) Les mesures de rebasage6
          
        • c) Les mesures d'économie et de transfert.
          
        • d) Les changements de périmètre.
          
    • C. LES CRÉDITS D'ÉQUIPEMENT
      
      • 1. L'effort en faveur des matériels de la gendarmerie
        
      • 2. Les infrastructures : le problème de l'immobilier
        
  • II. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    
    • A. LA POURSUITE DES ENGAGEMENTS PRIS EN FAVEUR DE LA GENDARMERIE
      
    • B. LA NÉCESSAIRE OBLIGATION DE RESPECTER À L'AVENIR LES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE LA LOPSI, QUI, SEMBLE-T-IL, A BIEN ÉTÉ RESSENTIE PAR LE GOUVERNEMENT DANS UN CONTEXTE BUDGÉTAIRE DÉLICAT
      
    • C. UNE BONNE COLLABORATION ENTRE LES FORCES DE GENDARMERIE ET CELLES DE LA POLICE DANS LA MISE EN oeUVRE DU REDÉPLOIEMENT DE LEURS ZONES DE COMPÉTENCE.
      
    • D. LES COMMUNAUTÉS DE BRIGADE
      
    • E. L'ÉVOLUTION POSITIVE DE LA FORCE DE GENDARMERIE EUROPÉENNE
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I -
  LISTE DES DIFFÉRENTS SIGLES
  USITÉS DANS LE RAPPORT