Projet de loi de finances pour 2005 : Défense - Air

B. LA FLOTTE DE TRANSPORT EST EN PHASE DE TRANSITION CAPACITAIRE

Les insuffisances capacitaires de la flotte de transport, qui apparaîtront entre 2005, date du début du retrait progressif des Transall C-160 R, au nombre de 40, et l'arrivée de l'A-400 M, à compter de 2009, ne sont pas une nouveauté. La responsabilité n'en incombe aucunement à l'armée de l'air, qui est soumise à l'échéancier de commandes, puis de livraison, qui découle du contrat européen à l'origine de l'A-400 M.

Cependant, ces insuffisances sont accrues par le retrait du service, dès cette année , des deux DC 8 assurant les transports à long rayon d'action. Ces avions, acquis d'occasion en 1981, alors qu'ils volaient déjà depuis une dizaine d'années, réclamaient une maintenance trop longue et coûteuse pour qu'il soit économiquement rationnel de poursuivre leur utilisation. De même, les trois NORD 262 encore en fonction ont également été retirés du service le 1 ^er juillet.

Au total, l'évolution du parc des avions de transport de 2004 à 2005 est récapitulée dans le tableau suivant :

EVOLUTION PRÉVUE DU PARC DES AVIONS DE TRANSPORT

EVOLUTION PRÉVUE DU PARC DES AVIONS DE TRANSPORT TYPE D'APPAREILS	Parc en 2004	PERSPECTIVE 2005	DÉBUT DE LIVRAISON ^5 ( * )	RETRAIT DE SERVICE	APPAREIL SUCCESSEUR
DC 8 ^6 ( * )	2	0	1981	Début 2005 au plus tard	TLRA
A 310 ^7 ( * )	3	3	1993	vers 2020
A319 CJ ^8 ( * )	2	2	2001	Non déterminé
C 130	14	14	1987	Vers 2020	A 400M
C 160 ^9 ( * )	46 20	40 20	1967 1981	A partir de : 2005 (1 ^e génération) 2015 (2 ^e génération)	A 400M
CN 235 ^10 ( * )	19	19	1991	Vers 2030
C135 ^11 ( * )	14	14	1964	A partir de 2009 ^12 ( * )	MRTT
NORD 262 ^13 ( * )	3	0	1970	2001/2004	CN 235
Twin Otter	6	6	1979	Vers 2010
TBM 700	19	19	1992	Non déterminé
Mystère 20	3	0	1968	2004
Falcon 900	2	2	1987	Non déterminé

La constitution progressive, depuis 1991, d'une flotte de 19 CASA 235, remédiera, en partie, aux retraits des Transall, même si leurs capacités d'emport sont inférieures : le C. 160 peut emporter jusqu'à 14 tonnes, pour une portée d'environ 1.500 km, alors que le CN 235 emporte 5 tonnes sur 900 km, ou 3 tonnes sur 2.500 km.

Un équilibre devra être trouvé en ayant recours à ces différentes composantes du transport tactique, en attendant la constitution, vers 2012, d'une flotte d'une quinzaine d'A-400 M qui offriront la capacité, pour chacun d'eux, de transporter 17,5 tonnes sur 5.500 km, avec une charge maximale possible de 32 tonnes.

Ce programme a déjà bénéficié de 6,662 milliards d'euros en 2001 et 2002. Le budget 2005 lui affecte 226,461 millions d'euros en CP.

S'agissant des transports stratégiques à long rayon d'action (TLRA), deux avions civils , de type encore non déterminé prendront la relève des DC-8, mais seulement à la fin de l'année 2005 ; ils feront l'objet d'un leasing .

En effet, l'actuelle flotte de transport logistique à moyen et long rayon d'action, composée de trois Airbus A-310, ne permet pas de remplir les fonctions des DC-8, du fait d'une capacité d'emport beaucoup plus réduire (16 tonnes contre 47 tonnes).

L'emploi des 14 Hercule C-130 (18 tonnes de fret, avec un rayon d'action de 7.000 km) et des 14 C-135 (jusqu'à 32 tonnes de carburant) ne répondra pas au besoin de transport stratégique à longue distance, même soutenu par les trois A-310, car leurs capacités d'emport sont faibles. De plus, la flotte de C-135, affectée au ravitaillement en vol, doit d'ailleurs être rénovée, car mise en service il y a 40 ans. Au total, l'armée de l'air estime que sa capacité de transport globale se situe à 45 % des besoins impliqués par le objectifs de Force de Réaction Immédiate (FRI), correspondant au transport de 1.600 hommes et de 2.900 tonnes de fret à une distance de 50500 km en 72 heures.

Les réflexions menées sur les voies les plus efficaces et les moins coûteuses de remédier à ce déficit évoquent le recours, éventuellement en coopération avec la Grande-Bretagne, à des appareils MRTT (Multi Role Transport Tanker) qui pourraient assurer, suivant les besoins, soit le ravitaillement en vol, soit le transport d'hommes ou de matériels. A ce sujet, le général Richard Wolsztynski a précisé à la commission, lors de la présentation du projet de budget 2005, le 10 novembre 2004, qu'il convenait d'évoquer un « emploi innovant » de ces équipements, qui pourraient intéresser d'autres utilisateurs que l'armée de l'air. C'est ce partage d'emploi qui permettrait de se procurer des financements additionnels.

Au total, l'évolution envisagée des appareils à long rayon d'action est décrite dans le tableau suivant :

REMPLACEMENT DES APPAREILS À LONG RAYON D'ACTION ACTUELLEMENT EN SERVICE

	Année de remplacement	Appareil successeur	Coût (MCO ^(1) compris)
DC8	2005	TLRA	Leasing 12 M€ /appareil/an
A310	2012	MRTT	Entre 2,3 et 2,9 milliards € pour la période 2009 - 2020 (MCO estimé à 48 millions €/an pour la flotte post 2020) en acquisition classique
C135	2009 à 2011

^{(1) Maintien en condition opérationnelle}

Il faut relever que les coûts entraînés par le leasing prévu pour les TLRA et par la rénovation des C-135 pèseront lourdement sur les budgets à venir.

* ⁵ Date de livraison des appareils encore en service.

* ⁶ La date de retrait de service du DC8-72 est fixée au plus tard début 2005. La solution TLRA consiste à louer à compter de 2005 et jusqu'à l'obtention d'une capacité MRTT suffisante, une capacité de transport à long rayon d'action intérimaire, destinée à remplacer le retrait de service du DC 8.

* ⁷ Aéronefs achetés d'occasion en 1993 et en 1999, mais construits en 1987 et en 1988.

* ⁸ En 2001, l'armée de l'air a acquis 2 A319 CJ exclusivement destinés au transport des hautes autorités de l'Etat.

* ⁹ Un premier C160 a été retiré du service pour corrosion en 1999. Hypothèse étudiée pour 2005 : stockage de 5 appareils.

* ¹⁰ 2 Casa CN 235 ont été livrés fin 2002 et 3 autres mi-2003.

* ¹¹ Livraison de 3 KC 135 d'occasion (fabriqués en 1962) en 1997 et 1998.

* ¹² Les coûts de modernisation et de soutien des C135 conduisent à anticiper le retrait de cette flotte vieillissante pour tenir compte du bilan économique favorable qu'offre l'acquisition d'appareils modernes en cours d'exploitation dans les grandes compagnies aériennes. Le programme MRTT vise au renouvellement des capacités de ravitaillement en vol et de transport à long / moyen rayon d'action de l'armée de l'air.

* ¹³ Retrait complet de la flotte au 1 ^er juillet 2004.