B. UNE POLITIQUE VOLONTARISTE DE LUTTE CONTRE LES PATHOLOGIES À FORTE MORTALITÉ
1. Le plan de lutte contre le cancer
Le plan de lutte contre le cancer, grand chantier présidentiel, est l'une des principales priorités du ministère en matière de santé publique.
Engagé dès 2003, ce plan comporte plusieurs volets qui concernent l'ensemble des aspects de la lutte contre le cancer :
- la prévention : tabac, alcool, facteurs d'environnement général et professionnel ;
- le dépistage : cancer du sein, cancer cervico-utérin, cancer colorectal ;
- les soins : programme thérapeutique individuel issu d'une concertation pluridisciplinaire dans le cadre d'un réseau de soins ;
- l'accompagnement : information sur les structures de prise en charge du cancer ;
- la formation des professionnels ;
- la recherche.
Près de 81 millions d'euros sont inscrits à ce titre dans le budget 2005, soit 21 millions de plus qu'en 2004. Ces crédits supplémentaires doivent permettre :
- d'accompagner la montée en puissance de l'institut national du cancer qui bénéficiera au total de 32 millions d'euros en 2005. Créé sous la forme d'un GIP de préfiguration, opérationnel dès juillet 2004, l'INCa doit assurer la coordination des divers intervenants, ainsi que le pilotage et l'élaboration des référentiels de prise en charge ;
- de poursuivre les programmes de dépistage organisé, principalement du cancer du sein, dont la généralisation sur l'ensemble du territoire a pu être opérée en 2004, et l'évaluation et l'expérimentation de programmes de dépistage organisé pour le cancer du col de l'utérus et le cancer colorectal. Au total, la participation de l'État, pour la création des structures de gestion de ces dépistages et leur fonctionnement doit s'élever à 29 millions d'euros en 2005 ;
- de lutter contre les principaux facteurs de risque des cancers, en particulier le tabac et l'alcool, les crédits prévus à ce titre en 2005 s'élevant à 9,4 millions d'euros ;
- de développer l'information des patients et des familles, au travers notamment du numéro d'appel national « Cancer info service » et d'un site Internet, pour lesquels 3 millions d'euros sont prévus en 2005 ;
- de soutenir les organismes et associations nationales et les actions de formation professionnelle (1,6 million d'euros).
Cet effort budgétaire de l'État est accompagné par l'assurance maladie qui assume la mise en oeuvre des mesures relatives à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes d'un cancer, tant en matière d'organisation des soins que de traitements, pour un montant évalué à 97 millions d'euros en 2005.
2. Les autres plans nationaux
Conformément aux objectifs de la loi relative à la politique de santé publique, plusieurs autres plans stratégiques ont été engagés en 2004 ou devraient l'être en 2005.
Le plan national de santé environnementale
Pour la première fois, la France s'est dotée en juin 2004 d'un plan national santé environnement (PNSE). Fondé sur un diagnostic de l'état des risques sanitaires liés à l'environnement, ce plan identifie quarante-cinq actions principales à mettre en oeuvre entre 2004 et 2008 afin d'améliorer la santé des Français en lien avec la qualité de leur environnement.
Les trois objectifs prioritaires poursuivis par le PNSE sont : un air pur et une eau de bonne qualité ; prévenir les pathologies d'origine environnementale et notamment les cancers ; mieux informer le public et protéger les populations sensibles.
Les différents ministères concernés par le PNSE (santé, environnement, travail, recherche, industrie, etc.) doivent désormais le mettre en oeuvre. En 2005 le ministère de la santé cofinancera, à hauteur de 3,5 millions d'euros , les actions suivantes :
- la constitution et le suivi d'une cohorte 1 ( * ) de 10.000 enfants par l'InVS afin de mesurer l'évolution de leur imprégnation aux polluants environnementaux et d'établir des relations entre les effets sanitaires observés et leurs expositions environnementales ;
- la réalisation par l'INPES de campagnes d'information et de sensibilisation pour la prévention de l'asthme, des allergies, des intoxications au monoxyde de carbone, des effets sanitaires de la canicule ou des produits chimiques ;
- le recueil, le traitement et la diffusion par l'AFSSE aux professionnels, public et experts scientifiques des informations collectées en santé environnement ;
- des opérations de contrôle de la mise en oeuvre de la réglementation par les DDASS afin de prévenir les intoxications par le plomb ou au monoxyde de carbone dans l'habitat et les légionelloses dans les réseaux d'eau chaude et les tours aéroréfrigérantes.
Le plan national pour limiter l'impact de la violence sur la santé
La violence routière - grand chantier présidentiel - a fait l'objet d'une importante mobilisation, dont les résultats apparaissent d'ores et déjà plus que significatifs. Il est désormais proposé d'étendre cette mobilisation à l'ensemble des phénomènes de violence (suicide, agressions), des comportements à risque et des conduites addictives, ainsi que le préconise l'Organisation mondiale de la santé.
Pour lancer ce plan national, 3,2 millions d'euros sont prévus dans le budget 2005.
Le plan national pour améliorer la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques
Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie, le nombre de personnes souffrant de maladies chroniques augmente rapidement et de façon importante. Le poids économique de leur prise en charge est considérable. Si la médecine ne peut pas, le plus souvent, guérir ces maladies, elle peut néanmoins en limiter l'impact sur la qualité de vie.
Aussi, pour lancer un plan stratégique national en ce sens, 0,5 million d'euros sont prévus en 2005, afin notamment d'associer plus étroitement médecins et infirmières à des actions de santé publique.
Le plan national pour améliorer la prise en charge des maladies rares
Les maladies dites rares sont celles qui touchent un nombre restreint de personnes rapporté à la population générale. Plusieurs milliers de maladies rares ont déjà été dénombrées et 200 à 300 nouvelles pathologies de ce type sont décrites chaque année. On estime qu'au cours d'une vie, environ 5 % de la population pourraient être touchés par une maladie rare. Aussi, le Gouvernement a-t-il prévu d'engager un plan destiné à permettre une meilleure prise en charge de ces maladies.
Une mesure nouvelle de 0,3 million d'euros est inscrite dans le budget 2005 pour permettre le lancement de ce plan.
* 1 Ensemble de sujets engagés dans une même étude épidémiologique.