II. EXAMEN DE L'AVIS
Réunie le mardi 30 novembre 2004 sous la présidence de M. Bernard Seillier, vice-président, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Gilbert Barbier sur le projet de loi de finances pour 2005 (crédits consacrés à la santé ).
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis , a présenté les grandes lignes de son rapport (cf. exposé général du présent avis).
M. Guy Fischer a considéré que cette présentation budgétaire avait mis en relief un foisonnement de mesures nouvelles qui rend peu crédible la capacité de la politique de santé publique à atteindre les trop nombreux objectifs retenus par le Gouvernement.
Il a observé que, dans le domaine de l'accès aux soins, le plan « Hôpital 2007 » a bouleversé profondément le paysage sanitaire et qu'il s'est traduit par la fermeture de nombreux établissements de proximité.
M. André Lardeux a observé que les nombreux plans présentés par le ministre de la santé répondent au souci de prendre en charge l'ensemble des problèmes de santé publique répertoriés par les groupes d'experts qui ont préparé la loi de santé publique. Il a considéré que cette multitude d'objectifs est susceptible de produire des effets négatifs, notamment lorsqu'il s'agit de répartir les moyens financiers disponibles pour leur mise en oeuvre. Il a exprimé le souhait que les pouvoirs publics concentrent leur action sur un nombre limité de priorités sanitaires, et notamment l'urgente nécessité des mesures destinées à prévenir la survenance d'une épidémie de grippe aviaire.
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis , a précisé que les moyens financiers du ministère de la santé sont, en priorité, concentrés sur quelques grandes pathologies, dont la lutte contre le cancer. Il a indiqué que l'institut de veille sanitaire (InVS) et l'institut Pasteur sont chargés d'une veille spécifique afin de prévenir l'arrivée en France de la grippe aviaire.
M. Alain Vasselle a confirmé la nécessité de mieux identifier les différentes sources de financement de la politique de santé publique. Il a estimé que la transparence des comptes est une condition essentielle pour évaluer cette politique dans son intégralité. Il a appelé au développement d'une politique sanitaire de proximité, en évoquant les difficultés rencontrées par certains départements dans la lutte contre l'échinococcose alvéolaire hépatique (parasite transmis à l'homme par les animaux, notamment le renard) et a voulu connaître les moyens disponibles pour lutter contre cette maladie. Il s'est interrogé ensuite sur les raisons de la présence de nombreux médecins étrangers dans les établissements de santé et si cette situation résultait d'une mauvaise gestion du numerus clausus établi pour limiter le nombre d'étudiants en médecine.
Mme Bernadette Dupont a voulu connaître les moyens consacrés au dépistage du cancer du sein et à la prise en charge du sida.
Mme Marie-Thérèse Hermange s'est interrogée sur les moyens mis en oeuvre par le budget de la santé pour l'acquisition d'appareils modernes d'imagerie fonctionnelle (Pet-scan) destinés au dépistage du cancer. Elle a également voulu connaître les mesures destinées à la lutte contre la bronchiolite et les crédits consacrés au financement des activités psychiatriques et à la périnatalité.
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis, a rappelé que si le budget du ministère de la santé accorde une attention particulière au financement de la lutte contre le cancer, le financement des équipements relève des budgets consacrés par l'assurance maladie au plan « Hôpital 2007 ». De la même manière, le financement des activités psychiatriques est assuré par la dotation globale hospitalière, tout comme le plan périnatalité récemment mis en oeuvre par le ministre de la santé.
M. Michel Esneu a souligné les lacunes de la politique de dépistage systématique du cancer du sein, mise en oeuvre par les pouvoirs publics. Il a souhaité le lancement d'une campagne d'information nationale à destination des médecins généralistes afin que ceux-ci soient régulièrement sensibilisés à la nécessité d'aiguiller leurs patientes vers ce programme de dépistage.
M. Jean-Claude Etienne s'est préoccupé des modalités de participation des collectivités locales au financement de la politique sanitaire. Il s'est surtout soucié des moyens de lutte prévus par le Gouvernement en cas de survenance d'une épidémie de la grippe aviaire sur le territoire national.
M. Gilbert Barbier, rapporteur pour avis , a rappelé que la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a prévu la mise en oeuvre de plans régionaux de santé publique, auxquels pourront s'associer les collectivités territoriales. Il a confirmé que des mesures de prévention et de veille sanitaires étaient déjà prises pour lutter contre l'apparition de l'épidémie de grippe aviaire. Il a proposé d'interroger le ministre sur cette question à l'occasion de l'examen des crédits de la santé en séance publique.
La commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la santé pour 2005 ainsi qu'aux articles 77 à 79 qui lui sont rattachés .
Au cours de sa réunion du 30 novembre 2004, la commission des Affaires sociales a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la santé pour 2005.
Elle a émis un avis favorable à l'adoption des articles 77, 78 et 79 rattachés à ces crédits.