III. L'OFFRE DE SOINS ET L'ACCÈS AUX SOINS : UN FINANCEMENT EN PROFONDE ÉVOLUTION
A. L'OFFRE ET LA QUALITÉ DU SYSTÈME DE SOINS
Le rôle de l'État, en matière d'offre sanitaire, est d'assurer que le dispositif de soins, dans son acception la plus large, répond aux besoins de santé de la population. L'État doit donc garantir le meilleur niveau d'offre de soins à coût limité et veiller à ce que cette offre de soins soit répartie sur le territoire selon les besoins, tant en ce qui concerne les structures hospitalières que les professionnels de santé.
La politique en matière d'offre de soins est pour l'essentiel financée à travers l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Le projet de loi de finances pour 2005 affecte 131 millions d'euros à l'offre de soins et à la qualité du système de santé.
1. La rationalisation de l'offre hospitalière dans le cadre du plan « Hôpital 2007 »
Afin de poursuivre la mise en oeuvre du plan « Hôpital 2007 », qui constitue une priorité gouvernementale, la loi relative à l'assurance maladie a prévu de nouvelles structures de coordination.
Ainsi, dans chaque région, une mission régionale de santé, constituée de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie (URCAM), doit assurer une meilleure coordination ville-hôpital.
Par ailleurs, des expérimentations créant des agences régionales de santé devraient être engagées en 2005.
Néanmoins, afin de préserver l'efficacité indispensable de l'action des ARH, notamment pour la mise en oeuvre du plan « Hôpital 2007 », leurs moyens sont maintenus dans le budget 2005, à 19,2 millions d'euros. En outre, les deux missions créées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 continuent de leur apporter un complément important, que ce soit la mission nationale d'expertise et d'audit hospitaliers (MEAH), pour soutenir l'amélioration de l'organisation des activités des établissements, ou la mission nationale d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH), pour apporter localement une expertise technique complémentaire et promouvoir l'innovation.
L'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a vu son périmètre d'activités étendu à la prise en charge de nouvelles nomenclatures et classifications et à la production de systèmes d'information du champ hospitalier comme, par exemple, l'enquête de statistiques annuelles d'établissements ou le répertoire des établissements sanitaires et sociaux.
En 2005, l'ATIH devrait être en mesure de fournir des éléments indispensables à la mise en oeuvre du plan « Hôpital 2007 » concernant la mise en place de la tarification à l'activité (de nouveaux outils sont nécessaires pour assurer une régulation médicalisée et pour mieux évaluer les coûts de production des établissements de santé) et la refonte de la planification hospitalière (celle-ci nécessite de disposer d'informations à caractère quantitatif, comme qualitatif, sur les besoins de soins exprimés au sein des territoires de santé).
2. L'organisation et la régulation des professions de santé
Compte tenu des difficultés de recrutement des personnels paramédicaux et des sages-femmes et au vu des perspectives démographiques médicales générales, la formation des professionnels de santé, et notamment des infirmiers, est au centre des préoccupations du ministère. De ce fait, le quota des élèves infirmiers fixé à 30.000 en 2003, en augmentation de près de 15 % par rapport aux années précédentes, est maintenu au même niveau en 2005.
Par ailleurs, afin de renforcer la proximité de la gestion de ces formations, la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités locales a prévu que le fonctionnement des instituts et écoles de formation de professionnels paramédicaux et de sages-femmes serait à la charge de la région, de façon obligatoire pour les instituts et écoles publics et fortement recommandée pour les instituts et écoles privés. Ce transfert doit devenir effectif le 1 er juillet 2005.
De manière complémentaire, la loi du 13 août a également prévu qu'à compter du 1 er janvier 2005, les bourses seraient dorénavant gérées par les régions.
Ainsi, ce sont près de 257 millions d'euros qui sont transférés aux régions .
Les autres crédits prévus dans le budget 2005 en matière de formation des professions de santé concernent :
- les stages dans des organismes extra hospitaliers pour les étudiants en médecine, en pharmacie et en odontologie et le stage de six mois obligatoire effectué en tant que résident chez les médecins généralistes : 51 millions d'euros sont prévus à cet effet ;
- l'année de recherche de l'internat de médecine et de pharmacie pour les internes qui effectuent une formation à la recherche en préparant un DEA : 5,45 millions d'euros sont inscrits à ce titre ;
- le financement du fonctionnement des conseils nationaux qui définiront les obligations de chaque médecin en matière de formation médicale continue - essentielle pour l'amélioration de la qualité des pratiques et la meilleure utilisation des ressources - et des conseils régionaux auxquels il reviendra de valider les efforts réalisés par chaque médecin, 4,7 millions d'euros y sont alloués.
Enfin, 25,3 millions d'euros, soit le même montant qu'en 2004, sont prévus pour le financement des systèmes de santé de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française, de Mayotte et de Wallis et Futuna.
10 millions d'euros doivent en outre servir au financement de projets relevant de contrats de plan État-région ou de contrats de développement des collectivités d'outre-mer.