INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Aux termes du projet de loi de finances pour 2005, les crédits consacrés à l'administration pénitentiaire s'élèvent à 1,654 milliards d'euros contre 1,592 milliards d'euros en 2004, soit une hausse de 3,8 %. Cette évolution apparaît très proche de l'augmentation moyenne des crédits de la justice dans leur ensemble (4 %).
Leur part demeure stable au sein du budget de la justice et représente 30 % de l'enveloppe dévolue à ce ministère.
Avant de présenter les grandes lignes de ce projet de budget, votre rapporteur pour avis souhaiterait rendre hommage au travail accompli par son prédécesseur, M. Georges Othily, qui a beaucoup contribué à éclairer notre Haute Assemblée sur la situation des prisons françaises.
I. LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE BUDGET POUR L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A. LE RESPECT DES OBJECTIFS FIXÉS PAR LA LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA JUSTICE
Répartition des crédits de
l'administration pénitentiaire
(en millions
d'euros)
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Loi de finances
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Projet de loi
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Dépenses ordinaires |
1.419 |
1.481 |
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Dépenses en capital |
173 |
173 |
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Total crédits de paiement |
1.592 |
1.654 |
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Autorisations de programme |
688 |
438 |
Source : projet de loi de finances initiale pour 2005 (bleu budgétaire)
La progression de l'enveloppe de l'administration pénitentiaire pour 2005 répond à quatre priorités : l'augmentation des emplois conformément aux objectifs définis par la loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, la mise en oeuvre des réformes statutaires, le renforcement de la sécurité des établissements et, enfin, la réalisation du programme de construction ou de rénovation des prisons.
1. La création de 533 emplois (15,7 millions d'euros)
La loi d'orientation et de programmation pour la justice a prévu la création de 3.470 emplois pour l'administration pénitentiaire en 5 ans. Dans ce cadre, le projet de loi de finances pour 2005 a inscrit la création de 533 emplois au profit de l'administration pénitentiaire :
- 210 personnels de surveillance ;
- 123 personnels administratifs ;
- 200 personnels d'insertion et de probation afin, en particulier, de mieux préparer la sortie des détenus dans le souci de prévenir la récidive.
L'effectif de l'administration pénitentiaire devrait ainsi, au total, augmenter de 1,67 % pour réunir 30.197 agents .
Le taux de réalisation de la loi d'orientation et de programmation pour la justice dépassera l'objectif fixé pour 2005 (60 %) et s'élèvera à 68,28 % .
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2003 |
2004 |
2004 |
Total 2003-2005 |
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Fonctionnaires |
870 |
1.111 |
533 |
2.514 |
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ENAP |
20 |
17 |
3 |
40 |
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TOTAL |
890 |
1.128 |
536 |
2.554 |
Il convient également de relever que la dotation pour 2005 prévoit la création de trois emplois pour l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP) -0,13 million d'euros- ainsi que le recrutement de 120 agents contractuels, assistants de formation auprès du personnel de l'Education nationale exerçant en milieu pénitentiaire en vue de renforcer la lutte contre l'illettrisme et de compenser le départ des emplois jeunes (3,7 millions d'euros).