IV. LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER DANS LEUR ENVIRONNEMENT RÉGIONAL ET COMMUNAUTAIRE

A. UNE MEILLEURE GESTION DES MOYENS DESTINÉS À LA COOPÉRATION RÉGIONALE

Depuis la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer, de nouveaux instruments destinés à renforcer la coopération des départements et régions d'outre-mer avec les Etats ou les collectivités voisins ont été institués, à mesure que l'on prenait conscience de l'intérêt de la coopération régionale tant pour le développement économique et culturel de ces territoires qu'en matière de sécurité et de lutte contre l'immigration illégale.

1. Une meilleure gestion des moyens destinés à la coopération régionale dans le domaine économique, culturel et social

Sur le plan financier, l'action régionale est notamment soutenue par les fonds de coopération régionale créés dans chaque département d'outre-mer sur le fondement de l'article L. 4433-4-6 du code général des collectivités territoriales.

Sont éligibles aux concours de ces fonds l'ensemble des actions à caractère régional de coopération économique, sociale et culturelle. Un comité fixe la liste des opérations financées par ces fonds et le taux de subvention applicable à chacune d'elle, après consultation des chefs des postes diplomatiques dans les Etats concernés. Pour dynamiser la coopération régionale, une nouvelle procédure de gestion et de suivi des fonds a été proposée aux préfectures qui ont, en accord avec les élus, défini les objectifs locaux et les ont chiffrés afin de définir la stratégie d'intervention locale en matière de coopération régionale.

En 2004, la répartition de la dotation, d'un montant total de 3,50 millions d'euros pour les quatre départements d'outre-mer et Mayotte, s'est répartie de la manière suivante dans les départements d'outre-mer :

 

Guadeloupe

Guyane

Martinique

La Réunion

Dotations (après définition des objectifs locaux)

509.690

545.243

1.136.761

556.200

Source : ministère de l'outre-mer

Les objectifs retenus par les différents fonds varient fortement d'un département à l'autre. Ainsi, la majorité des projets financés en Guadeloupe et à La Réunion concerne l'action économique (respectivement 48,64 % et 44,11 % des dotations). En Guyane et Martinique, les projets d'action sont prioritairement la coopération en matière culturelle, sportive et éducative (respectivement 76 % et 37,5 %).

Certaines collectivités territoriales ont dégagé des sommes importantes au développement des relations avec les pays voisins . La Réunion s'illustre notamment en cette matière . La région et le département y ont consacré un total de 4,5 millions d'euros. Outre le financement des actions de coopération déjà concrétisées par diverses conventions en 2003 -notamment les accords entre la région et la République populaire de Chine et l'accord-cadre conclu avec les Seychelles dans le domaine éducatif, culturel, économique, social, sportif et d'aménagement du territoire- ces dotations ont permis de nouer des contacts avec les organisations économiques régionales telles que le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) ou la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC).

Votre commission estime que les actions de coopération régionale doivent être encore intensifiées , les crédits communautaires pouvant, dans ce cadre, également constituer des moyens de financement idoines.

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