2. Le refus populaire d'une évolution institutionnelle prochaine
Contrairement aux demandes statutaires présentées par les communes de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, l'évolution institutionnelle de la Martinique et de la Guadeloupe a donné lieu à une campagne au cours de laquelle les opposants à la réforme ont exprimé leurs craintes. Cette campagne avait débuté à l'occasion des débats qui s'étaient tenus au Parlement, le 7 novembre 2003, dans lesquels certains intervenants avaient contesté le bien-fondé et l'opportunité de l'évolution institutionnelle de ces deux collectivités.
En définitive, et contrairement aux résultats intervenus le même jour dans les îles du nord de la Guadeloupe -Saint-Martin et Saint-Barthélémy-, la consultation s'est soldée par le refus des populations concernées de voir les départements et régions de Guadeloupe et de Martinique transformés en collectivités uniques.
Résultats des consultations du
7 décembre 2003
dans les îles de la Guadeloupe et de
la Martinique
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Inscrits |
Votants |
Exprimés |
OUI |
NON |
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Guadeloupe |
283.369 |
142.638 |
135.194 |
27,02 % |
72,98 % |
|
Martinique |
266.134 |
116.942 |
108.359 |
49,52 % |
50,48% |
Source : ministère de l'outre-mer.
Cette situation voit se réaliser une interrogation exprimée par votre rapporteur pour avis lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2004, qui avait estimé « qu'un vote favorable des électeurs lors de ces consultations n'[était] pas nécessairement acquis, certains électeurs pouvant avoir tendance à concevoir une telle évolution comme un `lâchage' de la métropole et ce, malgré les assurances de la majorité des élus locaux des départements et régions d'outre-mer et du Gouvernement . » 4 ( * )
Ces résultats négatifs mettent un terme à l'évolution institutionnelle envisagée par les congrès des élus de Guadeloupe et de Martinique .
* 4 Avis n° 78 (2002-2003) tome VII, Départements et régions d'outre-mer, p. 24.