Projet de loi pour la confiance et la modernisation de l'économie

Avis n° 436 (2004-2005) de Mme Isabelle DEBRÉ , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 29 juin 2005

Disponible en une seule page HTML (164 Koctets)

Disponible au format Acrobat (238 Koctets)

• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. PANORAMA DES PRINCIPAUX DISPOSITIFS D'ÉPARGNE SALARIALE
    
    • A. LA PARTICIPATION
      
    • B. L'INTÉRESSEMENT
      
    • C. LES PLANS D'ÉPARGNE
      
      • 1. Le plan d'épargne d'entreprise
        
      • 2. Le plan d'épargne interentreprises
        
      • 3. Le plan d'épargne pour la retraite collectif
        
  • II. DES MESURES NOUVELLES POUR FAVORISER LE DEVELOPPEMENT DE L'EPARGNE SALARIALE ET SOUTENIR LA CONSOMMATION
    
    • A. INCITER AU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE SALARIALE
      
    • B. FAVORISER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ DANS LES SOCIÉTÉS NON COTÉES
      
    • C. SOUTENIR LA CONSOMMATION DES MÉNAGES
      
    • D. COMPLÉTER LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE TABAGISME
      
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • A. AUTORISER LES PME À CONCLURE DES ACCORDS D'INTÉRESSEMENT POUR UNE DURÉE D'UN AN
      
    • B. SUBSTITUER LE BÉNÉFICE COMPTABLE AU BÉNÉFICE FISCAL POUR LE CALCUL DE LA RÉSERVE SPÉCIALE DE PARTICIPATION
      
    • C. POURSUIVRE LA RÉFLEXION SUR UNE RÉFORME DES CAS DE DÉBLOCAGE DE LA PARTICIPATION
      
• EXAMEN DES ARTICLES
  
  • Article 15
    (art. L. 441-1 à L. 441-3 et L. 441-6 du code du travail)
    Possibilité d'extension de l'intéressement au chef d'entreprise et à son conjoint dans les entreprises employant au plus cent salariés
    
  • Article additionnel après l'article 15
    Prise en compte du bénéfice comptable
    pour le calcul de la réserve de participation
    
  • Article 15 bis
    (art. L. 442-1 du code du travail)
    Versement obligatoire des sommes de la réserve spéciale de participation non distribuées en application du plafond d'attribution
    
  • Article 15 ter
    Prime exceptionnelle d'intéressement
    
  • Article 15 quater
    Déblocage de la participation
    
  • Article 16
    (art. L. 443-5 du code du travail)
    Décote en cas de souscription d'actions dans les entreprises non cotées
    
  • Article 16 bis
    (art. L. 225-129-6 du code de commerce)
    Périodicité des assemblées générales extraordinaires ayant pour obligation de débattre du développement de l'actionnariat salarié
    
  • Article 17
    (art. L. 444-9 nouveau, L. 442-5, L. 443-1-2, L. 441-2
    et L. 443-6 du code du travail)
    Possibilité de transfert des plans d'épargne salariale
    
  • Article 18
    (art. L. 443-3 et L. 443-5 du code du travail)
    Evaluation des titres proposés aux adhérents
    d'un plan d'épargne d'entreprise
    
  • Article 19
    (art. L. 443-1 du code du travail)
    Information des salariés sur l'existence du plan d'épargne d'entreprise
    
  • Article 21
    (art. L. 3511-2 du code de la santé publique)
    Prohibition de pratiques commerciales contestables dans la vente de tabac
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES