B. LES EFFETS DU PLAN DE RELANCE DE BEYROUTH SUR LE FINANCEMENT DES OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
Le financement de quatre des cinq opérateurs de la francophonie - l'Agence universitaire de la francophonie, l'Association internationale des maires francophones et l'Université Senghor d'Alexandrie - est assuré par le Fonds multilatéral unique, qui, comme son nom l'indique, regroupe les contributions des différents membres de la francophonie.
La contribution versée par le ministère des affaires étrangères au FMU s'est stabilisée à hauteur de 36,68 millions d'euros, avant de connaître une progression sensible à partir de 2002, sous l'effet du plan de relance annoncé par le Président de la République lors du Sommet de Beyrouth.
Cette annonce a trouvé sa première traduction dans le projet de loi de finances rectificative pour 2002 qui a attribué au Fonds multilatéral unique une enveloppe de crédits supplémentaire de 20 millions d'euros , conforme aux engagements de Beyrouth. Ces crédits ont été intégralement affectés aux opérateurs de la francophonie, mais leur versement a été réparti entre les exercices 2002 et 2003, à hauteur respectivement de 12 et 8 millions d'euros.
Les engagements du plan de relance ont trouvé une nouvelle traduction dans la loi de finances initiale pour 2004 mais celle-ci a réparti les 20 millions d'euros complémentaires entre deux postes de dépenses :
- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros destinée à porter la participation du service des affaires francophones au financement des opérateurs, via le FMU, de 36,68 à 46,68 millions d'euros ;
- une mesure nouvelle de 10 millions d'euros pour contribuer à la mise en place d'un programme de bourses en faveur de la mobilité scientifique et universitaire ; ces crédits, relevant de la Direction générale de la coopération internationale et du développement, ont été versés directement à l'Agence unitaire sans transiter par le FMU.
Comme le montre le tableau ci-dessous, l'augmentation de la subvention versée par le ministère des affaires étrangères au Fonds multilatéral unique, dans le cadre du plan de relance, aura permis d'augmenter de plus de 25 % en trois ans, les crédits consacrés aux opérateurs de la francophonie, et plus particulièrement à l'Agence intergouvernementale et à l'Association internationale des maires francophones.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS
VERSÉS
AUX OPÉRATEURS DE LA FRANCOPHONIE
PAR L'INTERMÉDIAIRE DU FONDS
MULTILATÉRAL UNIQUE
ENTRE 2002 ET 2004
En milliers d'euros
|
OPÉRATEURS |
LFI 2002 |
LFI 2004 |
EVOLUTION
|
|
Ø Agence internationale de la francophonie |
14 900 |
22 195 |
49,0 |
|
Ø Agence universitaire de la francophonie |
18 700 |
20 625 |
10,3 |
|
Ø Association internationale des maires francophones |
1 329 |
1 929 |
45,0 |
|
Ø Université Senghor |
1 770 |
1 750 |
- 1,0 |
|
Ø CONFEMEN |
180 |
_ |
|
|
TOTAL FMU |
36 679 |
46 679 |
+ 27,26 |
Votre rapporteur tient à relever l'effort manifeste que notre pays consacre à la francophonie en parfaite conformité avec les engagements pris par le Président de la République.
Ces crédits supplémentaires ont permis de renforcer l'action des opérateurs de la francophonie dans un certain nombre de directions prioritaires.
L' éducation a constitué la première de ces priorités. Ainsi, près de 7 millions d'euros ont-il pu être consacrés aux bourses de mobilité en faveur des étudiants confirmés et des jeunes chercheurs ; 1,5 million d'euros a permis le développement des campus numériques francophones et 1,87 million d'euros ont été attribués aux pôles d'excellence universitaire.
Le second axe de cette relance a consisté à appuyer l'action du Secrétaire général en faveur de la paix, de la démocratie et des droits de l'homme . Quatre millions d'euros ont ainsi été consacrés aux actions de médiation et de bons offices, à l'observation de processus électoraux, en liaison avec l'Assemblée parlementaire de la francophonie et avec l'Observatoire des pratiques et de la démocratie, des droits, des libertés dans l'espace francophone.
La promotion de la langue française a constitué une troisième priorité et le plan pluriannuel pour le français dans l'Union européenne a reçu une dotation de 1,4 million d'euros.