D. LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006 : LE MAINTIEN D'UNE INTERROGATION SUR LA SITUATION DU PROGRAMME DE BOURSES DE MOBILITÉ
1. La reconduction des contributions aux programmes multilatéraux pour 2006
La justification des dépenses de l'action n° 5 indique que 1 ( * ) « les contributions aux programmes multilatéraux pour la francophonie seront reconduites à hauteur de 58,4 millions d'euros , dont 45,2 millions d'euros pour le FMU et 11,94 millions d'euros de contributions obligatoires à l'Agence internationale de la francophonie (AIF) ».
D'après les précisions orales qui ont été apportées à votre rapporteur, le montant de la subvention versée au FMU tiendrait compte d'un transfert interne de 0,3 million d'euros destiné à l'AIF et le montant des contributions obligatoires à l'AIF intégrerait une hausse statutaire de 2,5 %. Le solde, d'environ 1,3 million d'euros, inclurait les 0,6 million d'euros de subventions versées aux associations. Ces indications restent toutefois un peu approximatives, et votre rapporteur pour avis souhaite que le ministère des affaires étrangères se montre, lors de la présentation du projet de loi de finances pour 2007, un peu plus précis dans sa justification des dépenses au premier euro .
2. Une interrogation sur les bourses de mobilité
Votre rapporteur pour avis constate que le programme de bourses en faveur de la mobilité scientifique et universitaire, et les 10 millions d'euros qui devraient lui être attribués conformément aux engagements pris, ne figurent pas dans les documents budgétaires .
Les services du ministère indiquent que ce programme ne relève pas, comme les programmes multilatéraux, de l'action n° 5, mais plutôt de l'action n° 3 « Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement ».
Votre rapporteur pour avis ne conteste pas la pertinence de ce rattachement, mais relève qu'à aucun moment, la justification des éléments de la dépense par nature de l'action n° 3 ne mentionne le programme en faveur de la mobilité scientifique et universitaire, ni les crédits qui lui seraient alloués en 2006, alors qu'elle précise par ailleurs le montant des subventions consacrées à EDUFRANCE (1 million d'euros), aux bourses « Major » (3,2 millions d'euros) ou au programme Eiffel de bourses d'excellence (10,8 millions d'euros).
Ce silence ne paraît pas de bon augure à votre rapporteur pour avis, particulièrement compte tenu des difficultés rencontrées en 2005 dans le financement de ce programme. Il espère que cette omission ne prélude pas à une remise en question de ces bourses de mobilité, et souhaite que la justification des dépenses au premier euro du projet de loi de finances pour 2007 se montre plus explicite à leur égard.
* 1 Projet de loi de finances pour 2006 - Annexe « Aide publique au développement » p.77.