Projet de loi de finances pour 2006 : Écologie et développement durable

Avis n° 100 (2005-2006) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 2005

Disponible en une seule page HTML (249 Koctets)

Disponible au format Acrobat (739 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. LE MONTANT GLOBAL DES CRÉDITS POUR 2006
      
      • 1. Les orientations de la mission écologie et développement durable
        
      • 2. Les orientations du programme Recherche dans le domaine des risques et des pollutions de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur
        
    • B. LES PRINCIPALES REMARQUES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
      
      • 1. Les incidences de la création, au sein de la mission « politique des territoires », du programme « interventions territoriales de l'Etat » (PITE) sur la mission « écologie et développement durable »
        
      • 2. Régler la dette avant d'initier de nouveaux projets ?
        
      • 3. Les incertitudes liées au Fonds de prévention des risques naturels majeurs dit fonds « Barnier »
        
      • 4. Un programme « soutien aux politiques environnementales » surdimensionné par rapport à l'ensemble de la mission « Ecologie et développement durable »
        
  • II. LA POLITIQUE DES GRANDS FLEUVES
    
    • A. UNE GESTION GLOBALE DES GRANDS FLEUVES, À L'ÉCHELLE DES BASSINS VERSANTS
      
      • 1. Les programmes globaux d'actions de prévention des inondations à l'échelle des bassins versants (PAPI)
        
        • a) Le succès de l'appel à projet...
          
        • b) ... remis en cause par un plan de financement prévisionnel revu à la baisse
          
      • 2. Des plans spécifiques aux grands fleuves en place ou envisagés pour 2005
        
        • a) La relance du plan Loire en juillet 2002
          
        • b) Le lancement de l'élaboration d'une stratégie globale de prévention des inondations du Rhône à partir de 2003
          
        • c) Le projet d'élaboration d'un programme global pluriannuel d'actions de prévention des risques liés aux grandes inondations de la Seine (type crue de 1910) en Ile-de-France
          
        • d) La définition d'une stratégie globale de gestion du fleuve Garonne et de ses affluents pour la période 2007-2015
          
    • B. LA RELANCE DE LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INONDATIONS EN 2002 : DES ACTIONS AMBITIEUSES... QUI NE SONT PAS FINANCÉES
      
      • 1. Un cercle européen d'échanges sur la prévision des inondations : European exchange circle on flood forecasting (EXCIFF)
        
      • 2. La relance de la stratégie de prévention des inondations en France en 2002
        
        • a) La mise en oeuvre de la loi « risques » dite loi « Bachelot »
          
        • b) La réorganisation de la prévision des crues : le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (SCHAPI) et les services de prévision des crues (SPC)
          
        • c) Le renforcement du contrôle des digues et des barrages au titre de la police de l'eau
          
      • 3. Des difficultés budgétaires considérables
        
    • C. RÉPARER LES CONSÉQUENCES DES CATASTROPHES NATURELLES : DES INCERTITUDES JURIDIQUES PRÉJUDICIABLES AUX ÉLUS LOCAUX
      
      • 1. Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
        
        • a) L'étendue de la garantie catastrophe naturelle
          
        • b) Une incitation à la prévention insuffisante ?
          
        • c) Le glissement de responsabilités des assurés vers les élus locaux
          
      • 2. Quelles responsabilités pour les élus locaux ?
        
        • a) La coexistence des PPRI et des « atlas de zones inondables » : une instabilité juridique préjudiciable aux élus locaux
          
        • b) L'élaboration des PPRI : pour le rétablissement d'une véritable concertation entre les élus et l'administration.
          
• EXAMEN EN COMMISSION