D. LE PROGRAMME « AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
Ce programme est de dimension plus modeste que les deux précédents, puisque la dotation demandée pour 2006 est de seulement 82 millions d'euros. Il concerne l'amélioration des conditions de travail des salariés en s'appuyant sur les trois leviers dont dispose l'Etat : le droit, l'incitation et l'encouragement au dialogue social.
Les crédits sont en nette augmentation par rapport à 2005 (+ 28 %), en raison de l'affectation de 9 millions d'euros à la nouvelle Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et de la dotation de 15 millions d'euros prévue pour préparer les élections prud'homales de 2008 (passation de marchés publics, notamment, pour disposer de systèmes informatiques).
Le programme se décompose en quatre actions.
• La première, qui absorbe 23 % des crédits du programme, concerne la santé et la sécurité au travail . Y figurent les dotations à l'Afsset, à l'Agence nationale d'amélioration des conditions de travail (Anact) et au fonds d'amélioration des conditions de travail.
• La deuxième, qui regroupe près de 34 % des crédits, vise à améliorer la qualité et l'effectivité du droit . Les crédits prévus pour l'organisation des élections prud'homales, ainsi que pour la formation des conseillers prud'hommes et des conseillers du salarié, y sont inscrits.
• La troisième action rassemble 43 % des crédits et est dévolue au renforcement du dialogue social et de la démocratie sociale . L'Etat participe au financement de la formation syndicale en subventionnant, à cette fin, les grandes centrales syndicales (CGT, CGT-FO, CFDT, CFTC, CFE-CGC, UNSA) et encourage la négociation collective en finançant études et conseils.
• La dernière action du programme concerne la lutte contre le travail illégal . Elle constitue une priorité de l'action gouvernementale, comme en attestent le lancement, en 2004, d'un plan national contre le travail illégal et les outils nouveaux mis en place dans le cadre du plan santé au travail pour rendre plus efficaces les contrôles de l'inspection du travail (cellules d'appui pluridisciplinaires, plans d'action territoriaux). Les dépenses afférentes à cette action sont constituées de dépenses de personnel et ne figurent pas au sein du programme 111, mais au sein du programme suivant « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » qui est un programme support. Le rattachement de cette action à ce programme clarifierait sans doute la présentation de la mission.
Ce programme se caractérise par une abondance d'indicateurs de performance (21), qui peut paraître un peu disproportionnée vu la modestie des crédits en jeu. Ils visent à suivre l'activité de l'inspection du travail, l'efficacité des politiques menées en matière de prévention des risques professionnels, le dynamisme de la négociation collective et l'efficacité du travail administratif (délai de parution des décrets notamment).