E. LE PROGRAMME « CONCEPTION, GESTION ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL »
Il s'agit d'un programme « support », qui réunit des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques du ministère.
Il rassemble 724 millions d'euros de crédits, essentiellement consacrés à la rémunération des 11.000 agents du ministère, qui travaillent dans quatre directions d'administration centrale, vingt-six directions régionales et quatre-vingt-dix-neuf directions départementales, sans oublier les cabinets ministériels.
Les crédits sont en hausse de 12,8 % par rapport à 2005, en raison de la prise en charge par la mission de la nouvelle cotisation employeur retraite qui alimente le compte d'affectation spéciale « Pensions civiles et militaires de retraite et allocation temporaire d'invalidité ».
Le programme se décompose en six actions .
• Les quatre premières rassemblent les crédits nécessaires à la gestion des quatre précédents programmes. Elles correspondent à des moyens en personnel, tant au niveau central que déconcentré. On peut d'ailleurs se demander s'il ne serait pas préférable à l'avenir de rattacher ces dépenses aux programmes correspondants.
• Les deux dernières actions rassemblent des crédits qu'il s'avère impossible de distribuer entre les différents programmes :
- la cinquième action finance ainsi des dépenses de « soutien » : fonctions d'état-major, dépenses de fonctionnement et d'investissement de l'ensemble de la mission ;
- la dernière action rassemble des crédits d'études, de statistiques, de recherche et d'évaluation. Elle finance plus précisément la direction de l'animation de la recherche, des études et de la statistique (Dares), les services régionaux « Etudes, prospectives, évaluations, statistiques » (les Sepes), ainsi que le centre d'études pour l'emploi (CEE) et le centre d'études et de recherche sur les qualifications (Cereq).
Evolution des crédits dévolus à la
conception, la gestion et
l'évaluation des politiques de l'emploi et
du travail
(en millions d'euros)
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Crédits de paiement pour 2006 |
Part du budget de la
mission
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Action 1 Gestion du programme « Développement de l'emploi » |
26,02 |
3,6 |
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Action 2 Gestion du programme « Accès et retour à l'emploi » |
78,05 |
10,8 |
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Action 3 Gestion du programme « Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques » |
78,05 |
10,8 |
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Action 4 Gestion du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail» |
161,29 |
22,3 |
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Action 5 « Soutien » |
338,11 |
46,7 |
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Action 6 « Etudes, statistiques, évaluation et recherche » |
42,39 |
5,9 |
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Total du programme « Développement de l'emploi » |
723,90 |
47,4 |
Source : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Les indicateurs de performance attachés à ce programme sont variés. Ils visent à évaluer notamment : le degré de déconcentration des crédits et la qualité de la contractualisation avec les opérateurs dépendant du ministère ; le taux de satisfaction des agents, leur mobilité entre services et leur répartition géographique ; la satisfaction des usagers (qualité de l'accueil et de l'information dispensés) ; l'impact des travaux d'études réalisés par le ministère ; l'optimisation des dépenses de fonctionnement.
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Au total, votre commission approuve les grandes orientations de ce projet de budget, qui permet de mettre en oeuvre, dans de bonnes conditions, les politiques engagées ces dernières années.
Elle a donc émis un avis favorable à l'adoption des crédits du travail pour 2006, ainsi qu'à l'adoption des articles rattachés 91 et 92 .