Projet de loi de finances pour 2007 : Écologie et développement durable

Avis n° 79 (2006-2007) de M. Ambroise DUPONT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

Disponible en une seule page HTML (193 Koctets)

Disponible au format Acrobat (313 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
    
    • A. UNE MISSION EN ÉVOLUTION POSITIVE MAIS AUX CONTOURS IMPARFAITS
      
      • 1. Présentation de la mission
        
      • 2. Une mission qui ne reflète pas l'intégralité des crédits dédiés à l'environnement
        
      • 3. L'eau dans tous ses états
        
        • a) Une vision parcellisée de l'action du ministère en matière de gestion de l'eau
          
        • b) Des indicateurs de performances peu synthétiques
          
        • c) La création d'un programme relatif à l'eau
          
    • B. PRÉSENTATION DU PROGRAMME N° 181 ET ÉLÉMENTS CRITIQUES
      
      • 1. Les principales caractéristiques du programme n° 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions »
        
      • 2. Les éclairages de votre rapporteur
        
        • a) Le problème de l'instabilité juridique liée à la coexistence des plans de prévention et des risques d'inondations et des « atlas de zones inondables »  n'a pas encore été réglé
          
        • b) L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
          
          • (1) Les compétences de l'ADEME
            
          • (2) L'ADEME en 2007
            
          • (3) Le financement de l'agence
            
    • C. L'IMPÉRATIF DE PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL
      
      • 1. La stratégie nationale pour la diversité
        
      • 2. Les espaces réglementés
        
        • a) Les parcs nationaux, priorité du Gouvernement
          
          • (1) La loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
            
          • (2) L'impact financier des mesures législatives
            
        • b) Les réserves naturelles dans une situation paradoxale
          
        • c) Les opérations grands sites et les sites classés et inscrits
          
      • 3. L'incitation à la gestion durable du patrimoine naturel
        
        • a) Les sites Natura 2000
          
        • b) Les parcs naturels régionaux
          
        • c) La protection du littoral
          
      • 4. Des indicateurs de performance peu performants
        
  • II. COMMENT CONCILIER PROTECTION DU PAYSAGE ET DÉVELOPPEMENT DE L'ÉNERGIE ÉOLIENNE ?
    
    • A. UNE ÉNERGIE POUSSÉE PAR UN VENT POLITIQUE PORTEUR
      
      • 1. Une politique dans le sens du vent
        
        • a) Les objectifs de la politique énergétique : un décuplement de l'éolien
          
        • b) Les leviers d'un développement rapide de l'éolien
          
      • 2. Un changement d'échelle
        
    • B. UN ENCADREMENT À AMÉLIORER
      
      • 1. Des contraintes réglementaires faibles
        
        • a) Les dispositions du code de l'urbanisme
          
        • b) Des installations de nature industrielle
          
      • 2. Du bon usage des mécanismes incitatifs
        
        • a) Les zones de développement de l'éolien
          
        • b) La taxe professionnelle
          
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : Liste des personnes auditionnées