N° 79
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006 |
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la commission des Affaires culturelles (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
TOME VI
MÉDIAS
Par M. Louis de BROISSIA,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jacques Valade, président ; MM. Ambroise Dupont, Jacques Legendre, Serge Lagauche, Jean-Léonce Dupont, Ivan Renar, Michel Thiollière, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Pierre Martin, David Assouline, Jean-Marc Todeschini, secrétaires ; M. Jean Besson, Mme Marie-Christine Blandin, MM. Jean-Marie Bockel, Yannick Bodin, Pierre Bordier, Louis de Broissia, Jean-Claude Carle, Gérard Collomb, Yves Dauge, Mme Annie David, MM. Christian Demuynck, Denis Detcheverry, Mme Muguette Dini, MM. Louis Duvernois, Jean-Paul Émin, Mme Françoise Férat, MM. François Fillon, Bernard Fournier, Hubert Haenel, Jean-François Humbert, Mme Christiane Hummel, MM. Soibahaddine Ibrahim, Alain Journet, Philippe Labeyrie, Pierre Laffitte, Simon Loueckhote, Mme Lucienne Malovry, MM. Jean Louis Masson, Jean-Luc Mélenchon, Mme Colette Mélot, M. Jean-Luc Miraux, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Bernard Murat, Mme Monique Papon, MM. Jean-François Picheral, Jack Ralite, Philippe Richert, Jacques Siffre, René-Pierre Signé, Robert Tropéano, André Vallet, Jean-François Voguet.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619
Sénat : 77 et 78 (annexe n° 16 ) (2006-2007)
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Lois de finances . |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
L'an dernier, le rapport de la commission consacré aux « Médias » était centré autour de deux considérations principales.
En matière de presse, il énumérait les difficultés rencontrées par un secteur souffrant d'un certain manque de dynamisme et contraint par d'importantes rigidités sociales.
Concernant l'audiovisuel public, il réaffirmait les doutes émis par les membres de la commission sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la redevance audiovisuelle.
Un an plus tard, force est de constater que ces deux sujets restent malheureusement d'actualité.
En dépit des nombreuses mesures proposées par le Gouvernement au cours des deux dernières années, la presse, notamment la presse payante d'information politique et générale, reste ainsi en grande difficulté. Elle s'enfonce progressivement dans une crise sans précédent liée à la désaffection du lectorat, au maintien d'un système de distribution inadapté et à la concurrence des « gratuits » et des nouveaux médias.
Deux ans à peine après le vote de l'adossement de la redevance audiovisuelle à la taxe d'habitation, la question des modalités de financement des opérateurs de l'audiovisuel public refait surface. Dans la mesure où la réforme votée en 2004 n'a pas permis d'accroitre significativement les encaissements de redevance, il convient en effet de s'interroger sans plus tarder sur l'opportunité de prendre des mesures susceptibles de garantir à l'audiovisuel public des moyens lui permettant d'assurer correctement l'ensemble de ses missions.
Sur ces deux sujets essentiels pour la vie démocratique de notre pays, la commission continuera à faire entendre sa voix - et sa différence - au cours de l'année à venir.