Projet de loi de finances pour 2007 : Sport, jeunesse et vie associative

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Bernard MURAT et Pierre MARTIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE BUDGET DE LA MISSION « SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE » PASSE LA BARRE SYMBOLIQUE DU MILLIARD D'EUROS
    
    • A. LA MISE EN oeUVRE EFFECTIVE DE LA LOLF : DES ADAPTATIONS NÉCESSAIRES
      
      • 1. Une maquette LOLF stabilisée
        
        • a) Les programmes et les actions de la mission
          
        • b) Les évolutions de périmètre
          
        • c) La définition des objectifs et des indicateurs de performance
          
      • 2. Le CNDS, opérateur des politiques sportives territoriales
        
        • a) Un cadre réglementaire adapté
          
        • b) Les ressources affectées par la loi de finances
          
        • c) Une réflexion engagée pour faire face à la croissance des demandes de subventions
          
    • B. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
      
      • 1. Le programme « sport »
        
        • a) La présentation globale des crédits
          
        • b) Les principales dépenses du programme
          
        • c) Le Programme national de développement du sport
          
      • 2. Le programme « jeunesse et vie associative »
        
        • a) La présentation globale des crédits
          
        • b) Les principales dépenses du programme
          
      • 3. Le programme « conduite et pilotage du sport, de la jeunesse et de la vie associative »
        
    • C. UN CADRE BUDGÉTAIRE QUI INTÈGRE DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
      
      • 1. Assurer l'efficacité de la lutte contre le dopage
        
        • a) La création d'une autorité unique, l'Agence française de lutte contre le dopage
          
        • b) Les moyens budgétaires consacrés à la lutte contre le dopage
          
        • c) Un financement insuffisant des actions de recherche
          
      • 2. Encourager le volontariat associatif et le bénévolat
        
      • 3. Mieux encadrer l'activité sportive
        
        • a) Vers la création d'un véritable statut de l'arbitre
          
        • b) La lutte contre la violence et les incivilités dans le sport
          
  • II. LA PRATIQUE SPORTIVE : UN OUTIL DU LIEN SOCIAL
    
    • A. LA PRATIQUE SPORTIVE S'INSCRIT DANS UNE DIMENSION SOCIALE
      
      • 1. Les liens sociaux et familiaux : un facteur de motivation
        
      • 2. Le club sportif : la fonction sociale de l'engagement sportif
        
    • B. VALORISER LE LIEN SOCIAL : UNE POLITIQUE EN DIRECTION DES PUBLICS ÉLOIGNÉS DE LA PRATIQUE SPORTIVE
      
      • 1. Renforcer la place et la part des femmes dans le sport
        
      • 2. Reconnaître le rôle du sport pour vaincre le handicap
        
      • 3. Encourager la pratique sportive des jeunes issus des quartiers urbains sensibles
        
    • C. DÉVELOPPER LA FONCTION SOCIALE DU SPORT : DES INITIATIVES À VALORISER ET UNE INTERROGATION
      
      • 1. La Fondation du sport
        
      • 2. La Fédération nationale du sport en milieu rural
        
      • 3. Comment les collectivités territoriales continueront-elles à mettre des infrastructures à disposition des acteurs ?
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES