Projet de loi de finances pour 2007 : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale

Avis n° 79 (2006-2007) de MM. Serge LAGAUCHE et Louis de BROISSIA , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES DU SECTEUR
    
    • A. UNE EMBELLIE POUR L'EXPORTATION DES FILMS FRANÇAIS
      
    • B. UNE HAUSSE DE LA PRODUCTION ET DE LA FRÉQUENTATION
      
      • 1. Une évolution structurellement favorable
        
        • a) La vitalité de la production
          
        • b) Une évolution positive, bien qu'erratique, de la fréquentation
          
        • c) Une progression de la part de marché des films français
          
      • 2. Les problèmes liés à la diffusion en salles
        
        • a) La dégradation des conditions de sortie des films en salles
          
        • b) Les recommandations du rapport de M. Jean-Pierre Leclerc
          
      • 3. Vers une réforme des dispositifs de financement ?
        
  • II. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES ET DU CADRE JURIDIQUE
    
    • A. LE PROGRAMME « INDUSTRIES CINÉMATOGRAPHIQUES » DU COMPTE D'AFFECTION SPÉCIALE
      
      • 1. Les recettes
        
      • 2. Les objectifs et indicateurs de performance
        
        • a) Conforter l'efficacité globale de l'action du Conseil national de la cinématographie (CNC) au service du cinéma
          
          • (1) Objectif n° 1 : favoriser le succès du cinéma français en France et à l'étranger
            
          • (2) Objectif n° 2 : oeuvrer à la qualité et à la diversité de la création
            
          • (3) Objectif n° 3 : contribuer à une répartition de l'offre cinématographique équilibrée sur l'ensemble du territoire
            
        • b) Répondre aux mutations du secteur
          
          • (1) Objectif n° 4 : favoriser l'attractivité du territoire national et l'implication des collectivités territoriales
            
          • (2) Objectif n° 5 : favoriser la diversité de l'offre et l'exposition de la création française en vidéo, et sur les nouveaux supports et les nouvelles formes de distribution à la demande, internet et mobile
            
      • 3. Les dépenses
        
        • a) Le soutien à la production et la création
          
          • (1) Les différents types d'aides directes
            
          • (2) Une politique fiscale incitative
            
        • b) L'aide à la distribution et la promotion
          
        • c) Le soutien à la diffusion
          
    • B. L'ÉVOLUTION DU SOUTIEN PAR LES CHAINES DE TÉLÉVISION
      
      • 1. Les nouveaux modes de participation des chaînes à la production et à la diffusion de films
        
        • a) Une hausse du financement
          
          • (1) Par les chaînes en clair de la télévision numérique terrestre (TNT)
            
          • (2) Par la télévision haute définition et la télévision mobile personnelle au compte de soutien
            
        • b) La nouvelle définition de l'oeuvre audiovisuelle
          
      • 2. L'évolution du cinéma à la demande
        
        • a) La question de la contribution au compte de soutien
          
        • b) L'évolution de l'offre
          
        • c) La question de l'insertion dans la chronologie des médias
          
    • C. LA LUTTE CONTRE LE TÉLÉCHARGEMENT ILLÉGAL ET POUR LE RESPECT DU DROIT D'AUTEUR
      
      • 1. Un phénomène en expansion
        
      • 2. La loi DADVSI du 1er août 2006
        
      • 3. L'initiative de la Commission européenne relative à la copie privée
        
  • III. LE DÉFI DE L'ÉMERGENCE DU CINÉMA NUMÉRIQUE
    
    • A. L'IMPACT POTENTIEL SUR L'ORGANISATION DE LA FILIÈRE ET LES CONFLITS D'INTÉRÊT EN PUISSANCE
      
      • 1. Un constat partagé
        
      • 2. Les propositions novatrices du rapport Goudineau
        
        • a) Une évolution du dispositif de soutien du CNC
          
        • b) La mise en place d'un modèle de régulation spécifique
          
        • c) Un modèle économique fondé sur la solidarité professionnelle
          
    • B. UN ENJEU EUROPÉEN
      
  • IV. L'ENJEU DE LA DIVERSITÉ CULTURELLE
    
    • A. LES OBJECTIFS DE LA CONVENTION
      
    • B. DES POLITIQUES PUBLIQUES, NATIONALES ET EUROPÉENNE, À CONFORTER
      
      • 1. Des craintes pour l'avenir
        
      • 2. De nouvelles politiques européennes
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE : LES RECOMMANDATIONS DU RAPPORT DE M. DANIEL GOUDINEAU