C. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES 105 ET 1511 ( * )
1. Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe les deux tiers des crédits de la mission
Ce programme représente en effet l'essentiel de l'action diplomatique de la France, avec notamment le financement du réseau diplomatique, et les différentes contributions aux organisations internationales.
Les crédits de paiement affectés à ce programme évoluent comme suit :
|
LFI 2006 |
PLF 2007 |
|
|
Action de la France en Europe et dans le monde |
||
|
Dépenses de personnel |
554,50 |
506,19 |
|
Autres catégories de dépenses |
863,45 |
944,61 |
|
Total des crédits |
1.417,95 |
1.450,80 |
Ce programme bénéficie de 1,450 milliard d'euros pour 2007, soit 64 % de la mission.
Les sous-actions ont été légèrement modifiées au regard de 2006 ; ainsi, les « contributions internationales » regroupent-elles désormais les anciennes « régulations de la mondialisation » et « contributions à la sécurité internationale ».
Ainsi, les sous-actions se présentent-elles ainsi en 2007 :
* coordination de l'action diplomatique (84 millions €)
* action européenne : 53,8 millions €
* contributions internationales : 544,95 millions €
* coopération militaire et de défense : 106,4 millions €
* soutien : 228,4 millions €
* réseau diplomatique : 433,2 millions €
2. Le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » représente le montant financier le plus réduit de la mission.
Avec 287,1 millions d'euros, soit 12,8 % des crédits globaux, le programme évolue comme suit :
|
Français à l'étranger et étrangers en France |
||
|
Dépenses de personnel |
196,60 |
189,47 |
|
Autres catégories de dépenses |
84,86 |
97,66 |
|
Total des crédits |
281,46 |
287,13 |
Ce programme regroupe trois sous-actions :
* offre d'un service public de qualité aux Français de l'étranger : il s'agit de la protection consulaire assurée à nos compatriotes installés, ou de passage, à l'étranger ; 174,6 millions d'euros y sont affectés ;
* instruction des demandes de visas : nos consulats sont sollicités de façon croissante pour examiner ces demandes, alors que cet examen doit se faire avec une vigilance accrue ; 63,1 millions d'euros y sont consacrés ;
* garantie de l'exercice du droit d'asile : cette action est exercée par l'Office français des réfugiés et apatrides (OFPRA), sous le contrôle de la Commission de recours des réfugiés (CCR).
* 1 Le programme 185 fait l'objet d'un avis distinct, rédigé par notre collègue, Mme Monique Cerisier-ben Guiga.