Projet de loi de finances pour 2007 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale

Avis n° 81 (2006-2007) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 23 novembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION, DONT L'ÉVOLUTION EST CONFORTÉE PAR LE CONTRAT DE MODERNISATION
    
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
      
    • B. LE CONTRAT TRIENNAL DE MODERNISATION
      
    • C. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES 105 ET 151
      
      • 1. Le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » regroupe les deux tiers des crédits de la mission
        
      • 2. Le programme 151 « Français à l'étranger et étrangers en France » représente le montant financier le plus réduit de la mission.
        
    • D. LA CRÉATION DE DEUX ORGANISMES CHARGÉS DE MISSIONS D'ÉTUDE ET DE RÉFLEXION DÉONTOLOGIQUE
      
  • II. LA RÉFLEXION ENTREPRISE SUR L'ARCHITECTURE DU RÉSEAU DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGERES
    
    • A. LA RÉACTIVATION DU CIMEE
      
    • B. LES DÉCISIONS PRISES LORS DE LA RÉUNION DU 25 JUILLET 2006
      
      • a) Mieux connaître les moyens de la France à l'étranger :
        
      • b) Accroître la cohérence de ces moyens :
        
      • c) Adapter les réseaux de l'Etat aux évolutions mondiales
        
    • C. LES AUTRES DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES CONCLUSIONS DU RAPPORT LE BRIS
      
    • D. UNE NÉCESSAIRE IMPULSION APRÈS UNE LONGUE STAGNATION DANS LA STRUCTURE DES RÉSEAUX DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE
      
      • 1. Le réseau diplomatique n'a pas connu d'évolution majeure ces dernières années
        
      • 2. Le réseau consulaire amorce une réorientation vers les priorités géographiques qui se font jour.
        
      • 3. Les atouts tirés des « co-localisations » doivent être développés
        
        • a) Colocalisations franco-allemandes
          
        • b) Colocalisations entre services français
          
    • E. L'ÉVOLUTION DES SITES PARISIENS
      
      • a) Le service des archives
        
      • b) Le service de la valise diplomatique
        
  • III. DES CRÉDITS STABILISÉS DANS DES SECTEURS QUI AURAIENT MÉRITÉ UN PLUS GRAND SOUTIEN FINANCIER
    
    • A. LES EFFECTIFS DE LA COOPÉRATION MILITAIRE SONT EN BAISSE
      
    • B. LES CRÉDITS ALLOUÉS À L'OFPRA SONT EN LÉGÈRE RÉGRESSION
      
    • C. LE FINANCEMENT INCERTAIN DE L'INTRODUCTION DE LA BIOMÉTRIE DANS LES VISAS
      
    • D. LE SOUS-FINANCEMENT PERSISTANT DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX MENÉES SOUS L'ÉGIDE DE L'ONU
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE I : AUDITION DE M. PHILIPPE DOUSTE-BLAZY, MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
• ANNEXE II : LISTE DES OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX MENÉES PAR L'ONU