III. LES ACTIONS ET STRUCTURES À VOCATION INTERARMÉES
Quatre actions du programme « préparation et emploi des forces » possèdent une vocation interarmées :
- la planification et la conduite des opérations, qui fait l'objet de trois budgets opérationnels de programme, à savoir l'emploi des forces, la direction du renseignement militaire et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure ;
- la logistique interarmées, répartie sur deux budgets opérationnels de programme principaux, le soutien santé et le soutien pétrolier ;
- enfin les surcoûts liés aux opérations extérieures d'une part et aux opérations intérieures d'autre part, ces deux actions étant regroupées dans un même budget opérationnel de programme.
Votre rapporteur évoquera également les crédits dévolus à la DGA dans le cadre du soutien à la conduite des programmes d'armement et qui figurent au programme « équipement des forces ».
A. LA PLANIFICATION ET LA CONDUITE D'OPÉRATIONS
Cette action dont la finalité est de planifier les moyens concourant à l'emploi des forces et de conduire les opérations militaires sera dotée en 2007 de 936 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 8,1 %) et de 931,3 millions d'euros en crédits de paiement (+ 8,8 %). Elle se voit affecter 10 174 emplois équivalent temps plein , les dépenses de personnel représentant 73,9 % des crédits.
Votre rapporteur centrera son analyse sur les trois volets principaux de cette action : le commandement interarmées, la direction du renseignement militaire et les systèmes d'information de communication.
1. Le commandement interarmées
Le commandement interarmées est une fonction directement liée à la conduite des opérations militaires et recouvre les moyens qui lui sont directement dévolus (Centre de planification et de conduite des opérations, état-major interarmées de force et d'entraînement, commandement des opérations spéciales, commandement interarmées des forces prépositionnées ou outre-mer) ainsi que la participation des armées aux états-majors multinationaux de l'OTAN et de l'Union européenne.
? Les capacités françaises de commandement interarmées
Sur les 452,6 millions d'euros de crédits de paiement prévus pour 2007, 302,6 millions d'euros correspondent à des dépenses de personnel (3 489 emplois équivalent temps plein) et 15,5 millions d'euros à des dépenses de fonctionnement.
Ces dotations sont consacrées aux structures de commandement interarmées, avec l'objectif de renforcer la capacité de la France à assurer le commandement d'opérations multinationales dans le cadre de l'Union européenne, de l'OTAN ou de coalitions ad hoc. Cet objectif suppose l'affectation de personnels formés et entraînés à cet effet dans les état-majors et la mise en place de systèmes d'information et de commandement modernes et interopérables avec nos alliés.
A l'échelon interarmées, la France va désormais disposer de deux capacités de commandement à vocation multinationale.
Pour le commandement de niveau stratégique , où s'effectue la planification de l'action militaire globale sous l'angle politico-militaire et le soutien logistique et opérationnel des forces déployées, la France peut fournir un état-major multinational d'opération ou Operation head quarter (OHQ) . Non permanent, cet état-major serait activé en cas d'opération. Il s'adosse, pour la partie nationale, au centre de planification et de conduite des opérations (CPCO) dont il prélèverait une partie des membres en cas d'activation. Un noyau de 55 personnes formées et entraînées, dont la moitié assurent en temps normal des fonctions au sein du CPCO, est disponible pour activer un tel OHQ dans un bâtiment du Mont-Valérien où les travaux de mise à hauteur de l'infrastructure et des moyens de communication ont été réalisés dans le courant de l'année 2005. L'exercice MILEX 05, organisé par l'Union européenne à la fin de l'année 2005, a confirmé l'aptitude de ce dernier à fonctionner ainsi que la capacité du noyau clef à assurer cette montée en puissance. Il doit permettre de conduire une opération au profit de l'Union européenne (UE) engageant jusqu'à 60 000 hommes et les moyens des trois armées associés. Selon l'indicateur associé au projet annuel de performance, 96 % des personnels requis devraient être identifiés dès 2007 et la proportion d'entre eux ayant été formés selon les critères européens, qui est de 80 % actuellement, devrait atteindre 100 % en 2007.
Pour le commandement de niveau opératif , c'est-à-dire du théâtre lui-même, notre capacité de commandement repose sur l' État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA-FE), situé à Creil mais également déployable en opérations. Il est susceptible, par agrégation de renforts français et étrangers , de constituer les prémices d'un état-major interarmées multinational de théâtre de quelque 170 personnes pour commander une force interarmées déployée sur un théâtre d'opérations . Il s'agit ici encore de pouvoir mettre à disposition de l'Union européenne un état-major de force ou Force Head Quarter (FHQ) .
Ces capacités de commandement interarmées sont complétées, au niveau tactique, par celles des unités terrestres, maritimes ou aériennes, les crédits afférents figurant dans les actions propres à chaque armée. La France peut ainsi mettre à la disposition de l'OTAN, pour constituer la Nato response force ( NRF ), trois états-majors déployables de réaction rapide ( High readiness force headquarters ) pour chacune des composantes terre, air et mer. Selon l'indicateur associé au projet annuel de performances, les postes de commandement « mer » et « air » répondent déjà en 2006 à 96 % aux critères de certification par l'OTAN, le poste de commandement « terre », situé à Lille, se situant à 60 %. Un taux de 100 % pour les trois PC est prévu en 2007.
? Les contributions à l'OTAN, à l'Union européenne ou à vocation internationale
L'action « commandement interarmées » comporte également pour 133,9 millions d'euros des dotations à destination internationale.
Il s'agit, pour l'essentiel, de nos contributions aux budgets de l'OTAN , qui dépassent 100 millions d'euros . Celles-ci se décomposent en plusieurs sous-ensembles :
- la contribution de la France au financement des « paquets de capacités » auxquels la France a décide de participer (30 en 2006), notamment les systèmes d'information et de communication déployables destinés à la Nato Response Force (NRF) et les projets liés à l'interopérabilité et à la logistique (stockage des carburants) ; pour ces projets, la clef contributive de la France est de 12,87 %, les crédits correspondant s'élevant à 48 millions d'euros en 2007 ;
- la contribution du ministère de la défense à la construction du nouveau siège de l'OTAN , pour 2,8 millions d'euros en 2007 ; le coût global de ce projet est de 821 millions d'euros de 2003 à 2012, dont 89,2 millions d'euros à charge de la France, financés par les ministères des affaires étrangères et de la défense ; l'impact budgétaire de l'opération est appelé à s'accroître, puisque la part de la contribution française (ministères des affaires étrangères et de la défense) atteindra 17 millions d'euros en 2009 pour culminer à 23 millions d'euros en 2012 ;
- la contribution de la France au budget militaire de l'OTAN , au titre des dépenses de fonctionnement des quartiers généraux et instances auxquelles la France participe ; la clef contributive est également de 12,87 % ; dépassant la cinquantaine de millions d'euros, cette contribution a doublé entre 2003 et 2006, sous l'effet de l'implication plus grande de la France dans la nouvelle structure de commandement militaire de l'Alliance (commandement « transformation » implanté à Norfolk, axé sur la doctrine et l'entraînement des forces, et le commandement « opérations » situé à Mons) et de l'augmentation du budget général elle-même liée au coût croissant des opérations.
Sont également inscrits à l'action « commandement interarmées » :
- les crédits relatifs à la contribution aux opérations de l'Union européenne dans le cadre du mécanisme Athéna qui gère les coûts communs des opérations militaires et des exercices (5 millions d'euros en 2006) ;
- un crédit d'investissement de 8,6 millions d'euros pour l'achat et la remise en état de matériel pour les armées africaines dans le cadre du renforcement des capacités africaines de maintien de la paix (RECAMP) ;
- un crédit d'investissement de 12,2 millions d'euros pour la revalorisation du parc de matériel pré positionné en Afrique (achat de véhicule) et à l'achat de matériels divers.