2. Le service des essences de l'armée
Chargé du ravitaillement des forces en produits pétroliers, le service des essences est un service interarmées qui exerce son activité dans deux grands domaines :
- la cession de produits pétroliers aux armées et le soutien logistique « carburants » des forces engagées en opérations extérieures ou lors des manoeuvres et exercices ;
- l'expertise technique pour la définition des spécifications et l'homologation des produits pétroliers nécessaires aux armées, la réalisation et la gestion des matériels pétroliers, et le contrôle technique des infrastructures et des véhicules de transport de produits pétroliers.
Les dotations du service des essences s'élèveront en 2007, hors pensions, à 136,1 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 135,6 millions d'euros de crédits de paiement.
Les dépenses de personnel (78 millions d'euros hors pensions) correspondent à 2 441 emplois équivalent temps plein autorisés (1 417 militaires et 1 024 civils). 48 emplois dédiés au soutien pétrolier de l'aviation légère de l'armée de terre (ALAT) sont transférés au service des essences en 2007. Par ailleurs, les crédits de masse salariale ont été majorés pour permettre la réalisation de 23 emplois supplémentaires de militaires du rang, en vue de résorber le sous-effectif. L'effectif moyen réalisé prévisionnel passera ainsi de 2 200 à 2 239 emplois de 2006 a 2007.
Les dépenses de fonctionnement s'établissent à 20,7 millions d'euros et les dépenses d'investissement à 14,9 millions d'euros. Ces dernières ne comprennent plus les dépenses d'infrastructure désormais rattachés au programme « soutien de la politique de défense ». La recherche d'une optimisation des ressources conduira en 2007 à cesser les activités des dépôts de Rochefort et d'Amilly, ainsi que de l'établissement de fabrication des huiles de La Rochelle.
La hausse des cours du pétrole (+ 25 % en 2006 pour les carburéacteurs après une hausse de 40 % en 2005) n'est bien entendu pas sans incidence sur les activités du service des essences. Durant l'année 2004, la trésorerie du compte de commerce « approvisionnement des armées en produits pétroliers » est devenue insuffisante et le service à du consommer en grande partie, avec l'accord de l'état-major des armées, le stock de soutien des opérations extérieures. Ce stock doit en principe être maintenu à 150.000 m 3 mais il n'était plus que de 12 000 m 3 au 1 er décembre 2004. Il a été entièrement reconstitué au cours de l'année 2005 mais un nouveau déstockage ayant été opéré cette année, le stock Opex pourrait descendre sous les 50.000 m 3 d'ici la fin de l'année.
Enfin, le mécanisme de couverture des risques destiné à réduire l'impact de la hausse des cours des produits pétroliers sur le budget fonctionne depuis novembre 2005. L'Agence France Trésor est chargée d'exécuter les instructions du service des essences à cet effet. Ce mécanisme permet de fournir aux armées un volume de carburant minimum à budget donné, ce volume, qui porte au maximum sur 80 % des achats de carburéacteurs, étant ainsi protégé face aux risques de hausse excessive.