II. LE SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE
Placé sous la responsabilité du secrétaire général pour l'administration, le programme « soutien de la politique de défense » rassemble les principales fonctions transverses relevant de l'administration centrale du ministère de la défense. Sa principale caractéristique est de regrouper l'essentiel des crédits de politique immobilière auparavant gérés par chaque armée, direction ou service. Lors de la discussion budgétaire de l'an passé, les crédits d'infrastructure de la gendarmerie ont néanmoins été sortis du périmètre du programme pour être rattachés à la mission « sécurité ».
EVOLUTION DES CRÉDITS DU SOUTIEN À LA
POLITIQUE DE LA DÉFENSE
(en millions d'euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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2006 |
2007 |
% |
2006 |
2007 |
% |
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Direction et pilotage Fonction de contrôle Gestion centrale Politique immobilière Systèmes d'information Action sociale |
156,9 32,6 547,4 1 388,2 92,8 165,4 |
52,5 25,9 1 513,8 1 266,4 115,6 143,1 |
- 66,6 - 20,6 + 176,4 - 8,9 + 24,6 - 13,5 |
155,9 32,6 537,1 1 318,4 99,9 164,0 |
51,8 25,9 1 487,3 1 335,7 125,5 141,8 |
- 66,8 - 20,6 + 176,9 + 1,3 + 25,6 - 13,5 |
|
Total dont personnel fonctionnement investissement intervention |
2 383,3 895,0 397,4 1 016,1 74,8 |
3 117,3 1 728,3 489,5 883,7 15,8 |
+ 30,8 + 93,1 + 23,2 - 13,0 - 78,9 |
2 307,9 895,0 356,1 982,0 74,8 |
3 168,1 1 728,3 431,6 1 005,8 2,3 |
+ 37,3 + 93,1 + 21,2 + 2,4 - 96,9 |
S'élevant à plus de 3,1 milliards d'euros , les dotations du programme connaîtront en 2007 une forte progression uniquement liée à une modification de périmètre. Avec 1,3 milliard d'euros de crédits de paiement, la politique immobilière demeure l'action majeure du programme.
Le plafond autorisé pour le programme s'élève à 10 247 emplois (2 548 militaires et 7 699 civils).
A. UNE ÉVOLUTION AFFECTÉE PAR D'IMPORTANTES MODIFICATIONS DE PÉRIMÈTRE
Le programme « soutien de la politique de défense » sera doté de 3.117,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (+ 30,8 %) et de 3.168,1 millions d'euros en crédits de paiement (+ 37,3 %) .
Cette forte augmentation est quasi exclusivement imputable au transfert vers le programme, au sein de l'action « gestion centrale », des crédits destinés à la contribution du ministère de la défense au fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE). Celle-ci fera ainsi l'objet d'un versement unique de 832 millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations. En 2006, la part de la contribution relevant du programme « soutien de la politique de défense » ne s'élevait qu'à 47,3 millions d'euros, 760,6 millions d'euros étant ventilés entre les autres programmes.
Une autre modification de périmètre, de moindre ampleur toutefois, est liée à des transferts en provenance d'autres programmes afin de centraliser sur le seul programme « soutien de la politique de défense » l'ensemble des crédits liés aux restructurations et à l'indemnisation des victimes de l'amiante.
Enfin, à l'intérieur même du programme, des transferts entre actions sont à l'origine de notables variations de 2006 à 2007. Ainsi, les crédits de restructuration du Fonds d'adaptation industrielle ou liés à la situation de GIAT-Industries sont transférés de l'action « direction et pilotage », en forte baisse, vers l'action « gestion centrale ».