B. LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT (HORS LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE)
1. Les crédits « liés à l'homme »
Ils s'élèveront à 560 718 908 € en 2007 . Ils recouvrent notamment les dépenses d'entretien du personnel, de formation et d'instruction, de loyers (pour le logement hors parc domanial) à hauteur de 301.125.431 €, de télématique/informatique/bureautique et de déplacements.
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Catégorie des coûts |
Sous-catégorie de coûts |
Prévisions de crédits 2007 |
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Entretien du personnel |
Alimentation des personnels militaires ayants droit |
52 530 000 |
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Formation et instruction |
5 215 820 |
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Habillement |
23 904 676 |
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Autres dépenses liées à l'entretien du personnel |
1 554 420 |
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Loyers |
Loyers - logements |
301 125 431 |
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Télématique, informatique, bureautique |
Achat et location de matériel informatique, de consommables et de fournitures générales |
31 282 715 |
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Entretien, maintenance, formation et prestations de service |
4 650 665 |
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Déplacements et transports |
Compensatrice SNCF |
46 402 985 |
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Changement de résidence |
40 966 113 |
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Transport et déplacement de personnels |
53 086 083 |
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Total |
560 718 908 |
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2. Les crédits liés à la structure
Ils s'élèveront à 217 237 498 € en 2007 et seront ainsi répartis.
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Catégorie de coûts |
Sous-catégorie de coûts |
Prévisions de crédits 2007 |
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Coûts liés aux infrastructures |
FOD |
4 196 855 |
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Energie |
46 852 864 |
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Télécommunications et transmissions (notamment mise en réseau des unités) |
23 220 762 |
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Loyers - bureaux et locaux techniques |
94 242 227 |
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Loyers budgétaires |
2 523 493 |
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Entretien, maintenance et travaux immobiliers |
46 201 297 |
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Total |
217 237 498 |
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Trois éléments ont retenu l'attention de la Commission :
• Les centres de rétention administrative
La gendarmerie prendra en charge en 2007 les dépenses de fonctionnement des centres de rétention administrative (CRA) placés sous sa responsabilité et qui étaient jusqu'ici soutenus par le ministère de la justice (administration pénitentiaire). Un transfert de crédits au profit du programme 152, à hauteur de 1,32 M€, a été effectué à ce titre.
En outre, la gendarmerie nationale participe à l'augmentation des capacités de rétention par la réalisation dès 2006 de 2 structures provisoires, dans l'attente de la réalisation de CRA définitifs. 2 structures provisoires sont en cours de réalisation à Metz (57) et à Saint Jacques de la Lande (35).
• Le passage du réseau Saphir 2G au réseau Saphir 3G
La gendarmerie dispose aujourd'hui d'un réseau filaire (Saphir 2G) qui dessert les grands commandements jusqu'au niveau groupement de gendarmerie départementale et sert de support à l'Intranet gendarmerie. Compte tenu de l'évolution des besoins en communication, notamment au sein des unités élémentaires pour répondre à la nouvelle organisation opérationnelle (communautés de brigades), il est nécessaire d'accroître rapidement le périmètre de couverture de l'intranet gendarmerie. Le réseau Saphir 3G a pour but de raccorder les 4 300 sites de la gendarmerie répartis sur le territoire national (DOM-TOM compris).
Ce réseau étant l'infrastructure de base pour l'ensemble des projets relatifs aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie, un rythme de déploiement élevé est nécessaire.
Il permettra de raccorder les réseaux locaux des unités élémentaires au réseau Intranet de la gendarmerie, et ainsi d'améliorer l'efficacité de la lutte contre la délinquance en permettant les échanges de données entre unités et avec les systèmes d'information nationaux et Schengen. Les connexions Internet sécurisées mises en oeuvre au niveau des unités élémentaires depuis 2005, dans le cadre du projet Cassiopée, afin de satisfaire aux besoins croissants d'échange d'informations avec les autres administrations, de messagerie électronique et de communication interne, seront donc remplacées au fur et à mesure de ce déploiement.
Ce raccordement Intranet des unités élémentaires constituera le socle technologique de la nouvelle organisation du service (communauté de brigades). Il facilitera l'interopérabilité entre tous les acteurs de la sécurité intérieure (interconnexion avec l'Intranet interministériel via Ader). En 2007, 85 000 personnels de la gendarmerie disposeront ainsi d'un accès à l'Intranet .
Ce réseau sera l'infrastructure de base pour l'ensemble des projets relatifs aux SIC (systèmes d'information et de communication) de la gendarmerie.
• Les modes de financement des constructions neuves du parc locatif
Les collectivités locales sont directement impliquées dans le dispositif territorial de la gendarmerie. En effet, sauf dans quelques cas où n'interviennent que des investisseurs privés, ce sont principalement elles qui assurent la construction de locaux de service et de logements en ayant recours soit aux dispositions du décret n° 93-130 du 28 janvier 1993, soit à la procédure de bail emphytéotique administratif ouverte par la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure (LOPSI).
- Les constructions dans le cadre du décret n° 93-130 du 28 janvier de 1993
En application de ce texte, les collectivités territoriales peuvent bénéficier de subventions d'investissement , destinées à alléger la charge qu'elles supportent pour la construction des casernements mis à la disposition de la gendarmerie. Cette aide en capital est déterminée sur la base du coût plafond de l'UL( ( * )1) en vigueur et calculée selon les taux suivants :
- 20 % du montant des coûts plafonds pour les opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10.000 habitants et qui ne bénéficient pas du concours financier d'une ou plusieurs autres collectivités territoriales. Le programme est alors limité à 20 UL ;
- 18 % de ce même montant pour les opérations réalisées par les communes dont la population est inférieure ou égale à 10 000 habitants et qui bénéficient du concours financier d'une ou plusieurs autres collectivités territoriales, par les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, par les groupements de communes ou par les départements. Dans ce cas, le programme ne peut pas excéder 40 UL.
Pour être éligible à cette aide en capital de l'Etat, la construction doit permettre de regrouper dans un ensemble immobilier homogène et fonctionnel, comportant logements et locaux de service techniques.
Le loyer annuel versé, calculé conformément à la circulaire du Premier ministre du 28 janvier 1993, s'élève à 6 % du coût-plafond. Invariable pendant neuf ans, il est ensuite revalorisé tous les trois ans en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'INSEE .
En 2006, 444,75 UL seront livrées et 941,5 UL en 2007 .
- La procédure de bail emphytéotique administratif (BEA)
Cette seconde possibilité a été récemment offerte par l'article 3-III-1 de la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI). Elle permet à une collectivité territoriale , propriétaire d'un terrain, de conclure un BEA (dont la durée moyenne est de 30 ans) avec un investisseur privé qui construit les bâtiments nécessaires aux besoins de la gendarmerie. Au terme de ce bail, en contrepartie d'une redevance versée à l'investisseur, la collectivité devient propriétaire des immeubles, qu'elle peut sous-louer à la gendarmerie dès leur livraison, par contrat de bail classique. La collectivité ne peut alors prétendre à aucune subvention de l'Etat. Le loyer versé par la gendarmerie est apprécié par les services fiscaux départementaux en fonction de la valeur locative réelle du bien loué. Le volume du programme n'est pas limité.
Le choix du cadre juridique appartient pleinement aux collectivités qui, actuellement, privilégient le dispositif du BEA afin de diminuer leur engagement financier :
On observe depuis 2004 un très net glissement des investissements de collectivités locales du décret de 1993 vers les BEA. Ainsi, la part des différents dispositifs dans les livraisons d'UL est illustrée dans le tableau suivant :
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2005 |
2006 |
2007 |
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Financements classiques |
24,6 % |
24,8 % |
19,6 % |
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Décret de 1993 |
71,6 % |
40,4 % |
32,5 % |
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BEA |
3,8 % |
34,8 % |
47,9 % |
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Total |
100,0 % |
100,0 % |
100,0 % |
La montée en puissance du dispositif BEA a pour conséquence un déport de charges des collectivités locales vers l'Etat. La construction d'une caserne de gendarmerie, qui représentait jusque là une charge pour les collectivités, devient progressivement neutre sur le plan financier pour ces dernières.
Toutefois, malgré l'attrait que présente le recours au BEA compte tenu de sa capacité à résoudre une situation très difficile, il ne faut pas se cacher le surcoût des loyers inhérents à cette modalité de financement : en 2007, le coût unitaire moyen de l'UL BEA est évalué à 15.270 €, soit un surcoût unitaire de 9.720 € par UL.
- Les financements classiques (hors collectivités locales)
Il s'agit de construction de casernes par des opérateurs privés.
En 2006 : 273 UL seront livrées pour un surcoût unitaire moyen de 6 038 €.
En 2007 : 569 UL pour un surcoût unitaire moyen de 10 100 €.
Il s'agit de montages privés. Cela consiste à prendre à bail un ensemble immobilier auprès d'un bailleur privé qui le réalise, sur un terrain lui appartenant, conformément aux besoins exprimés par la direction générale de la gendarmerie nationale. Le loyer est apprécié par les services fiscaux départementaux en fonction de la valeur locative réelle. Les clauses du bail type (défini par la direction générale des impôts) s'appliquent comme pour le BEA et le décret de 1993.
Le recours à des bailleurs privés est mis en oeuvre dans les cas où les deux procédures précitées ne peuvent aboutir, faute d'engagement de la part des collectivités territoriales.
3. Les crédits liés à l'activité
Ils s'élèvent à 101 615 851 € ainsi répartis :
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Catégorie de coûts |
Sous-catégorie de coûts |
Prévisions de crédits 2007 |
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Carburants |
Carburéacteur |
2 342 200 |
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Autre carburant opérationnel |
44 292 787 |
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Autres dépenses de carburant |
842 000 |
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Déplacements et transports |
Transport de matériel |
560 425 |
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Achat, location et entretien des matériels de transport |
24 309 904 |
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Frais de communication, documentation et relations publiques |
7 032 194 |
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|
Achat, location et entretien des matériels |
22 236 341 |
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Total |
101 615 851 |
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En ce qui concerne les coûts de carburant, l'estimation financière est fondée sur un cours du baril de Brent de 50 € et tient compte des marges de manoeuvre qui pourront être dégagées en 2007 grâce à une gestion adaptée des stocks du ministère de la Défense pour le service des essences des armées.
4. Les dépenses afférentes aux OPEX
Votre rapporteur se félicite de la budgétisation partielle des OPEX, qu'il avait appelée de ses voeux lors de l'examen du budget 2006. Pour 2007, en effet, le programme gendarmerie bénéficie d'une provision pour dépenses en OPEX de 4 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement.
EFFECTIFS DE LA GENDARMERIE EN OPEX
AU 1ER JUIN
2006
1. Opérations onusiennes
|
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
|
FINUL (Liban) |
0 |
2 |
2 |
|
MINUK (Kosovo) 1 ( * ) |
5 |
47 |
52 |
|
MINUSTAH (Haïti) |
2 |
38 |
40 |
|
MONUC (RDC) |
1 |
8 |
9 |
|
ONUCI (RCI) |
3 |
8 |
11 |
2. Opérations sous engagement international hors ONU
|
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
|
U.E. EUFOR (BiH) |
2 |
15 |
17 |
|
OTAN KFOR (Kosovo) |
14 |
142 |
156 |
|
Héracles/Pamir (Afghanistan) |
0 |
4 |
4 |
|
U.E EUPM / OHR (BiH) |
18 |
1 |
19 |
|
U.E. PESD et Benga (RDC) |
2 |
15 |
17 |
|
U.E. EU-PT (Kosovo) |
1 |
0 |
1 |
|
U.E. EUBAM (Terr. Palestiniens) |
2 |
1 |
3 |
|
Aumôniers |
3 |
0 |
3 |
3. Opérations sous commandement national
|
OPERATION |
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
|
Epervier (Tchad) |
0 |
4 |
4 |
|
Licorne (RCI) |
8 |
166 |
174 |
|
Boali (Centre Afrique) |
0 |
3 |
3 |
|
Béryx (Asie du Sud-Est) |
0 |
1 |
1 |
4. Renforts dans les ambassades (accompagnement de sécurité et gardes)*
|
Officiers |
Sous-officiers |
TOTAL |
|
1 |
53 |
54 |
* en complément des 320 militaires affectés en permanence à ces missions au MAE.
* (1) L'unité-logement (UL) comprend un logement nu pour 75 % et une quote-part de locaux de service et techniques pour 25 %. Il est compté une UL par militaire d'active et 0,25 UL par fraction de 2 gendarmes adjoints volontaires. Le coût plafond de cette UL, revalorisé trimestriellement par rapport à l'indice INSEE du coût de la construction est de 157.100 € dans le cas général et de 171.600 € pour l'Ile-de-France, les îles non reliées au continent et pour les départements et territoires d'outre-mer (valeur au 21 juillet 2006).
* 1 Conformément aux directives de l'ONU, le contingent français de la MINUK est limité à un effectif total maximal de 57 personnes à compter du 30 juin 2005 d'où la baisse de la contribution française.