Projet de loi de finances pour 2007 : Sécurité - Gendarmerie

B. L'ACTION 2 : SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Elle est confiée à toutes les unités de gendarmerie départementale mais plus particulièrement à un groupe d'unités spécialisées (escadrons départementaux de sécurité routière, brigades motorisées, pelotons d'autoroutes, brigades d'intervention).

Dans ce domaine, de très bons résultats ont marqué l'année 2004 :
- 10,45 % nombre d'accidents, - 9,25 % nombre de tués, - 10,71 % nombre de blessés.

En 2005, les indicateurs ont été de nouveau en baisse : - 5,88 % nombre d'accidents, - 6,16 % nombre de personnes tuées, - 6,56 % nombre de personnes blessées.

Le réseau des routes départementales reste le plus « accidentogène » (61 % des accidents corporels et 15 morts pour 100 accidents). L'effort a été adapté à la cible fixée : moins de 5 000 personnes tuées au niveau national. Ainsi les unités de gendarmerie ont accru leur activité en matière de sécurité routière pour atteindre, en 2005, près de 15 % de leur activité missionnelle. Ces unités territoriales, dont l'action est capitale sur le réseau secondaire ont accentué leur activité de près de 10 % et leur performance a été triplée grâce au contrôle automatisé : (1,7 million de messages d'infractions ont été émis par les 189 radars embarqués en 2005).

La vitesse excessive est un facteur d'accident majeur, mais dans une proportion moindre qu'en 2004. Le port de la ceinture de sécurité s'améliore. L'alcool reste responsable de près de 30 % des accidents mortels. La recherche des infractions pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et sous l'influence de produits stupéfiants a permis de sanctionner davantage de contrevenants (+ 17,61 % pour l'alcool et 2,5 fois plus pour les stupéfiants).

C'est dire l'importance de l'indicateur « taux de dépistage d'alcoolémie ».

Unité	2004 Réalisation	2005 Prévision	2005 Réalisation	2006 Prévision	2007 Prévision	2008 Cible
%	1,46	1,47	1,58	1,48	1,6	1,6

Cet indicateur permet de mesurer la part des contrôles positifs, c'est-à-dire débouchant sur la constatation d'une infraction, sur le total des contrôles effectués sur la route en matière d'alcoolémie.

L'importance du risque lié à l'alcool, ainsi que la performance des nouveaux équipements de détection et de contrôle, militent pour une politique de contrôle de masse ; en 2005, la gendarmerie a effectué plus de 9 millions de dépistages d'alcoolémie ; ce choix explique les taux obtenus.

Ainsi que la commission l'avait souligné l'an passé l'indicateur devra, dans un premier temps,évoluer à la hausse afin de rendre compte de l'efficience des ciblages. Ultérieurement, la diminution du nombre des infractions constatées reflètera, à travers l'évolution du comportement des usagers, l'efficacité de la politique suivie en matière d'information et de prévention.