b) L'amélioration nécessaire de la fluidité du système d'hébergement et de réinsertion sociale
Les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) sont des dispositifs temporaires d'hébergement et d'insertion, dont la mission principale est de permettre aux personnes ou familles de retrouver à terme leur autonomie sociale. La prise en charge est généralement de plus longue durée que dans les structures d'hébergement d'urgence et suppose un accompagnement personnalisé défini dans le cadre d'un projet d'insertion.
La loi de cohésion sociale prévoit une augmentation significative et rapide de leur capacité d'accueil d'ici à 2007 :
- à la fin de 2006, 1.300 places devraient être créées ou transformées, dont 800 au titre de l'exercice de 2005 et 500 au titre de 2006 ;
- pour 2007, la dotation budgétaire des CHRS, en hausse de 3,8 % par rapport à 2006, permet de financer 600 places nouvelles , ce qui permet d'atteindre au total 32.107 places réparties dans près de 740 structures, pour un coût annuel moyen d'environ 15.200 euros.
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Évolution des crédits d'aide sociale consacrés aux CHRS depuis 2000 (en euros) |
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Années |
Taux d'évolution |
LFI |
Dont actualisation |
Dont mesures nouvelles |
Places nouvelles |
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2000 |
2,90 % |
390.795.433 |
4.786.709 |
6.400.000 |
500 |
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2001 |
3,24 % |
403.451.426 |
6.255.993 |
6.400.000 |
500 |
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2002 (1) |
3,57 % |
417.457.858 |
6.086.432 |
7.920.000 |
530 |
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2003 |
2,59 % |
428.385.988 |
4.528.130 |
6.400.000 |
500 |
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2004 (2) |
2,08 % |
437.310.000 |
8.924.011 |
- |
0 |
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2005 (3) |
3,15 % |
451.070.000 |
7.460.000 |
6.300.000 |
800 |
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2006 |
4,85 % |
472.740.000 |
6.000.000 |
5.400.000 |
500 |
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2007 (4) |
3,75 % |
490.500.000 |
7.136.335 |
4.798.417 |
600 |
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(1) Y compris les crédits s'élevant à 1,52 million d'euros pour la création du lieu d'accueil et d'orientation pour mineurs étrangers à Taverny de 30 places. (2) Pour la LFI 2004, le « rebasage » budgétaire a été privilégié par rapport à la création de places nouvelles. (3) 800 places dont 500 par transformation de places d'hébergement d'urgence . (4) 600 places dont 100 dans le cadre du plan de rattrapage pour les Dom. |
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Source : d'après les projets annuels de performances 2007 |
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Sur les 17,8 millions d'euros de crédits supplémentaires accordés pour 2007, 7,1 millions d'euros seront consacrés à la revalorisation des charges et salaires des personnels et 4,8 millions d'euros seront affectés à la création des 600 places nouvelles, dont 100 au titre du plan de rattrapage au profit des départements d'outre-mer (Dom).
Votre commission déplore en revanche l'absence de crédits supplémentaires destinés à l'assainissement financier des CHRS . En effet, la mission d'inspection conjointe conduite en 2005 par l'Igas et l'IGF a préconisé un rebasage budgétaire des CHRS à hauteur de 12 millions d'euros. En 2006, le Gouvernement a versé une première partie de cette somme et s'est engagé à la compléter, par un versement de 6 millions d'euros en 2007. Votre commission, constatant que le Gouvernement n'a pas tenu son engagement, présentera un amendement visant à réparer cet oubli.
Votre commission s'inquiète également d'une double dérive :
- en premier lieu, les demandeurs d'asile représentent une part importante des personnes accueillies en CHRS, qui peut atteindre plus de 20 % dans certains centres, ce qui crée un engorgement des dispositifs d'hébergement temporaire. Cette situation résulte de la saturation des centres d'accueil habituellement destinés aux demandeurs d'asile (Cada) ;
- de plus, malgré les mesures correctrices qui ont déjà été prises, la durée moyenne de prise en charge dans les CHRS demeure élevée, entre un an et deux ans. L'objectif serait d'atteindre progressivement une durée moyenne de séjour de six mois. Votre commission est consciente que ces améliorations supposent, d'une part, de surmonter les difficultés que rencontrent les personnes hébergées pour trouver un logement au moment de leur sortie, notamment dans le parc social ; d'autre part, d'accentuer les efforts de prise en charge et d'accompagnement social dans les CHRS pour faciliter la réinsertion professionnelle.
L'allongement de la durée moyenne de séjour et l'accueil de nombreux demandeurs d'asile ont peu à peu éloigné les CHRS de leur vocation première de réinsertion. C'est pourquoi, votre commission souhaite un recentrage des CHRS sur leurs missions essentielles, en réservant la priorité de l'accueil aux personnes auxquelles ils étaient originellement destinés.
Toutefois, on peut espérer que les mesures qui ont été prises pour accroître l'offre de logements sociaux et la capacité d'accueil des Cada permettent d'améliorer à terme la fluidité entre les dispositifs temporaires d'hébergement et le parc social. A cet égard, la création de 6.000 places en maisons relais et la priorité accordée aux personnes sortant d'un dispositif d'hébergement temporaire ou d'urgence pour accéder à un logement social offrent de nouvelles perspectives encourageantes.
Afin de mieux évaluer les résultats des mesures mises en oeuvre, votre rapporteur demande que deux nouveaux indicateurs figurent dès 2008, dans le projet annuel de performances : l'un relatif à la durée moyenne des séjours dans les CHRS, l'autre relatif à la part que représentent les demandeurs d'asile parmi les personnes accueillies.