Projet de loi de finances pour 2007 : Solidarité et intégration

Avis n° 82 (2006-2007) de M. Paul BLANC , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 23 novembre 2006

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. POLITIQUES DE COHÉSION SOCIALE : LE RESPECT DES ENGAGEMENTS DE L'ETAT
    
    • A. ASSURER L'ACCUEIL ET L'INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ : LA NÉCESSAIRE MOBILISATION DE MOYENS FINANCIERS DE GRANDE AMPLEUR
      
      • 1. Un système d'hébergement d'urgence et d'insertion au bord de l'engorgement
        
        • a) La mise en place du plan triennal de renforcement de l'hébergement d'urgence
          
        • b) L'amélioration nécessaire de la fluidité du système d'hébergement et de réinsertion sociale
          
        • c) Les maisons relais, un dispositif conforté
          
      • 2. La régulation nécessaire du système de prise en charge des demandeurs d'asile
        
        • a) L'effort prioritaire de l'Etat en faveur de l'hébergement des demandeurs d'asile
          
        • b) Les retards pris dans la mise en oeuvre de l'allocation temporaire d'attente
          
        • c) Le démarrage difficile de l'aide au retour volontaire
          
      • 3. Le respect des engagements pris en faveur des rapatriés
        
    • B. PROMOUVOIR LA SOLIDARITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN DEVOIR DE L'ÉTAT
      
      • 1. Accès aux soins : le désengagement préjudiciable de l'Etat
        
        • a) La forte diminution de la participation de l'Etat au financement de la couverture maladie universelle complémentaire
          
        • b) La sous-dotation récurrente de l'aide médicale d'Etat
          
        • c) L'augmentation prévisible des besoins de financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
          
      • 2. L'action volontaire de l'Etat en faveur de l'intégration et de la lutte contre les discriminations
        
        • a) Le succès du contrat d'accueil et d'intégration
          
        • b) La réduction des inégalités entre les hommes et les femmes : un combat essentiellement mené par les associations
          
        • c) La montée en puissance de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité : des actions déjà concluantes
          
    • C. FAVORISER L'INSERTION DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX : UNE EXIGENCE ET UN DÉFI
      
      • 1. Vers une gestion départementale optimisée du revenu minimum d'insertion
        
        • a) Une compensation partielle des dépenses engagées par les départements
          
        • b) Favoriser la réinsertion et le retour à l'activité des personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
          
      • 2. Un financement de l'allocation de parent isolé qui reste insuffisant
        
        • a) Un effort très sensible de sincérité budgétaire
          
        • b) Le problème récurrent de la dette à l'égard de la caisse nationale d'allocations familiales
          
  • II. POLITIQUE DU HANDICAP : LA RÉFORME DE 2005 DOIT TROUVER SON RYTHME DE CROISIÈRE
    
    • A. GARANTIR DES RESSOURCES D'EXISTENCE SUFFISANTES AUX PERSONNES HANDICAPÉES : UNE PRIORITÉ LOURDE À FINANCER
      
      • 1. La difficile maîtrise des dépenses d'allocation aux adultes handicapés
        
        • a) Un nouveau risque de dérapage des dépenses
          
        • b) Un objectif : limiter la croissance des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
          
      • 2. Un nouveau mode de financement pour la rémunération garantie en établissements et services d'aide par le travail
        
        • a) Une réforme qui permet aux personnes handicapées de profiter des fruits de leur travail
          
        • b) Une réforme à coût constant
          
      • 3. Un regret : un effort limité en faveur des bénéficiaires du minimum invalidité
        
        • a) Une dotation encore une fois calculée au plus juste
          
        • b) La persistance des inégalités avec les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
          
    • B. METTRE EN oeUVRE LE DROIT À COMPENSATION : LA NÉCESSITÉ D'ÊTRE À LA HAUTEUR DES ESPÉRANCES SUSCITÉES
      
      • 1. Une montée en charge progressive pour la prestation de compensation du handicap
        
        • a) Un premier exercice de rodage
          
        • b) Une prestation qui reste perfectible
          
        • c) Des fonds départementaux de compensation du handicap en panne
          
      • 2. Un soutien toujours important en faveur de la compensation collective
        
        • a) Création de places : un bilan plus que satisfaisant pour la législature
          
        • b) De nouvelles modalités de la programmation des efforts de financement en faveur des établissements
          
      • 3. Un mode de compensation particulier : la protection juridique des majeurs
        
        • a) Des crédits vraisemblablement insuffisants
          
        • b) Une réforme qui ne peut plus attendre
          
      • 4. Un véritable progrès : la mise en place des maisons départementales des personnes handicapées
        
        • a) Une mobilisation importante des départements
          
        • b) Un engagement toujours timide de l'Etat dans le fonctionnement des maisons
          
    • C. DONNER TOUTE LEUR PLACE AUX PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA CITÉ : UN DÉFI À RELEVER
      
      • 1. Des efforts remarquables en faveur de la scolarisation des enfants handicapés
        
        • a) Des progrès importants pour la scolarisation en milieu ordinaire
          
        • b) Une véritable volonté de mieux scolariser les enfants accueillis en établissements d'éducation spéciale
          
      • 2. L'engagement renouvelé de l'Etat en faveur de l'emploi des personnes handicapées
        
        • a) Les premiers résultats de la réforme de l'obligation d'emploi
          
        • b) De nouvelles perspectives pour l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés
          
        • c) Un démarrage difficile pour le fonds « fonction publique »
          
        • d) Un développement des entreprises adaptées encouragé par l'Etat
          
        • e) La poursuite des efforts en faveur des établissements d'aide par le travail
          
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • Article 53 (art. L. 821-2 du code de la sécurité sociale)
    Clarification des règles d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés pour les personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi
    
  • Article 54 (art. 1635-0 bis du code général des impôts, L. 341-8 du code du travail et L. 211-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
    Financement de l'agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
    
  • Article 55 (art. L. 524-1 du code de la sécurité sociale)
    Alignement du forfait logement de l'allocation de parent isolé sur celui du revenu minimum d'insertion
    
  • Article 56 (art. L. 524-4 du code de la sécurité sociale)
    Subsidiarité de l'allocation de parent isolé
    
  • Article additionnel après l'article 56 (art. L. 146-5 et L. 245-6 du code de l'action sociale et des familles)
    Plafonnement des sommes restant à la charge des personnes handicapées après intervention de la prestation de compensation du handicap
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DES MINISTRES
    
    • A. AUDITION DE MME CATHERINE VAUTRIN, MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA COHÉSION SOCIALE ET À LA PARITÉ
      
    • B. AUDITION DE M. PHILIPPE BAS, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE
      
  • II. EXAMEN DE L'AVIS
    
• ANNEXE - INTERVENTION DE M. PHILIPPE BAS, MINISTRE DÉLÉGUÉ À LA SÉCURITÉ SOCIALE, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET À LA FAMILLE
  
• AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA COMMISSION