3. Le respect des engagements pris en faveur des rapatriés
Comme en 2006, l'Etat respectera les engagements qu'il a pris en faveur des personnes rapatriées. L'action qui leur est consacrée s'inscrit dans le cadre de la mission interministérielle aux rapatriés (Mir), chargée notamment de la mise en oeuvre de la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des rapatriés.
D'un montant global de 168 millions d'euros, en légère baisse par rapport à 2006, les crédits qui lui sont attribués permettent de financer :
- l'allocation trimestrielle de reconnaissance , versée aux Harkis et veuves originaires d'Afrique du Nord concernés, qui peuvent opter soit pour le versement d'une allocation annuelle revalorisée de 2.800 euros, soit pour une allocation annuelle de 1.800 euros avec un versement complémentaire en capital de 20.000 euros, soit enfin pour une sortie en capital de 30.000 euros ;
- le règlement des derniers dossiers de désendettement des rapatriés réinstallés dans des professions non salariées ;
- le prolongement du plan Harkis d'aide au logement jusqu'au 31 décembre 2009, qui prévoit des aides à l'acquisition de la résidence principale ou à l'amélioration de l'habitat, ainsi qu'une aide exceptionnelle au titre du désendettement immobilier ;
- la restitution aux rapatriés d'Algérie, du Maroc et de Tunisie des sommes prélevées sur les certificats d'indemnisation , dont le financement est échelonné de 2005 à 2008.
Votre commission se félicite que l'Etat respecte ses engagements vis-à-vis des personnes rapatriées et souhaite que l'apurement des dettes qu'il a contractées envers elles soit effectif dès que possible.