B. LA FRANCOPHONIE, POLITIQUE PUBLIQUE À PART ENTIÈRE
1. Les différents visages de la francophonie
La francophonie est un concept multiple qui recouvre les actions de défense du français , de promotion de la diversité culturelle linguistique et de soutien aux institutions de la francophonie .
Administrativement, ces activités se sont organisées autour de deux pôles principaux :
- la francophonie intérieure , qui regroupe les actions relatives à la diffusion, à l'emploi et à l'enrichissement de la langue française, principalement en France. La délégation générale à la langue française et aux langues de France (DGLFLF), qui relève du ministère de la culture et de la communication, est en charge de cette politique ;
- et la francophonie extérieure , qui s'attache à promouvoir le rayonnement de la francophonie dans le monde. Une grande partie de cette politique relève de la coopération avec les organismes internationaux à vocation francophone. Le ministère des affaires étrangères est en charge de ces actions. Il les délègue au secrétaire d'Etat chargé de la coopération de la francophonie qui s'appuie sur la direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID) et le service des affaires francophones.
Suivant la logique du découpage en missions du budget de l'Etat de la loi organique relative aux lois de finances, votre rapporteur pour avis a en charge de commenter les crédits d'une seule mission, à savoir, en l'espèce, de la mission « Aide publique au développement », qui regroupe dans le programme n° 209 « Solidarité à l'égard des pays en développement » les crédits consacrés à la francophonie institutionnelle, lesquels ne constituent qu'une partie des sommes dédiées à la francophonie extérieure.
Un commentaire détaillé des crédits du programme n° 209 sera donc effectué, mais votre rapporteur pour avis s'attachera également à décrire les crédits affectés à l'ensemble de la politique francophone , dans la mesure où il estime que le rattachement actuel des crédits n'est pas adapté.
2. La francophonie et l'aide au développement relèvent de logiques différentes
Votre rapporteur pour avis considère que le positionnement dans un même programme budgétaire de crédits liés à la coopération, d'une part, et à la francophonie, d'autre part, n'est adapté ni à l'une ni à l'autre de ces politiques.
Si les politiques de coopération et de francophonie peuvent s'adresser aux mêmes pays, les deux sphères géographiques tendent en effet de plus en plus à se disjoindre : la francophonie intéresse de nombreux pays ou régions qui ne relèvent pas de notre politique de coopération ; et, en sens inverse, la « zone de solidarité prioritaire » de notre politique de coopération s'est ouverte à de nombreux pays non francophones.
Par ailleurs, la francophonie a pour objet le rayonnement et la diffusion d'une langue et, en corollaire, d'une culture, dans le monde. Il s'agit donc davantage d'une politique d'influence que de coopération. Le rattachement de la diffusion de la culture française à une politique d'aide au développement peut se concevoir, mais il serait exagéré d'estimer que la diffusion de la langue française favorise directement le développement des pays, même si elle peut y contribuer.
La liaison des deux politiques publiques est probablement liée à une confusion entre francophonie et Francophonie, la première étant la communauté de tous ceux qui parlent le français, la seconde, qui peut être qualifiée de francophonie institutionnelle, rassemblant dans des institutions les États qui ont le français en partage. Or, la francophonie institutionnelle rassemble effectivement de nombreux pays en développement et s'attache à diffuser une conception « francophone » de la diplomatie et des politiques de coopération. Pour autant c'est bien la diffusion de la langue française qui est l'objectif final de la Francophonie.
Aussi votre rapporteur pour avis regrette-t-il la mise en place d'un secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie, dans la mesure où ces politiques, si elles peuvent être amenées à avoir des points de conjonction, comme dans des pays de l'Afrique francophone, participent de logiques différentes. Il craint en outre que la réunion, au sein d'un même secrétariat d'Etat, de ces deux compétences par le décret n° 2007-1093 du 13 juillet 2007 ne se traduise par un déséquilibre dans l'attention qui leur est respectivement portée .
Dans une période où certains pays tentent de provoquer un choc des cultures, la promotion de la diversité culturelle et linguistique est une action essentielle. Votre rapporteur pour avis aurait donc clairement préféré que la francophonie constitue un axe à part entière de notre diplomatie, par la création d'un secrétariat d'Etat qui soit entièrement consacré aux relations culturelles extérieures, qui constituerait le cadre adapté à la conception et à la mise en oeuvre de la politique francophone.